ORTHOGES

Dénomination : ORTHOGES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.080.590

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0025-011
20/02/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 31.122012, il r�sulte ce qui suit :

- Monsieur Pascal DOISON, domicili� � 7061 Casteau, Rue de Lens, 15, a d�missionn� de ses fonctions de', g�rant.

- Monsieur Ronny DOISON, domicili� � 7061 Casteau, Rue de Lens, 15, a �t� nomm� aux fonctions de'

g�rant en ses lieu et place.

Son mandat est gratuit,

DHONDT Marie-Julie,

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

TRiBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTREibES PERSONNES MORALES

0.8FEV,2013

Greffe

D�nomination : ORTHOGES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard lnitialis, 6 - 7000 MONS

N� d'entreprise : 0849080590

Objet de l'acte : D�mission et nomination g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2012

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Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur

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09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Greffe

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N� d'entreprise : 0gL 3 . 080. no

D�nomination (en entier) : ORTHOGES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :7000 Mons, Boulevard Initiales 6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Julien FRANEAU, Notaire � Mons, le vingt-six septembre deux mile douze, en cours d'enregistrement, que:

1. Madame DHONDT Marie-Julie, num�ro national 80.04.29 218-38, domicili�e � 7050 Jurbise, Rue Charles Plusquin 19

2. Monsieur DOISON Pascal Ruddy Jean Ghislain, num�ro national 64.12.04 105-39, domicili� �

7061 Casteau, Rue de Lens, 15

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "ORTHOGES"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Madame DHONDT Marie-Julie, domicili�e � 7050 Jurbise, Rue Charles Plusquin 19, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Monsieur DOISON Pascal, domicili� � 7061 Casteau, Rue de Lens, 15, titulaire de nonante-trois

(93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) se trouve � la

disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS BANQUE,

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"ORTHOGES".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots

"registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans

le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le

num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Boulevard Initiales 6.

Le si�e social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, g_ui

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger, la gestion d'autres soci�t�s, le conseil aux entreprises en mati�re de gestion, la gestion administrative et strat�gique, l'�tude de projet d'ing�nierie, l'�tude de faisabilit� de leur mise en oeuvre, la r�daction de leurs plans financiers, l'achat et la vente en gros ou au d�tail de mat�riaux et composants �lectroniques et �lectrom�caniques ainsi que des consommables.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique,

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives, Un num�ro de suite leur est attribu�,

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVIS1BILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire

de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un asscci�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre asscci�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul tes pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

N�anmoins, la disposition des immobilisations financi�res sera du seul ressort de l'assembl�e

g�n�rale.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant

que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-

huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn�

dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par

lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s,

aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas

�ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la

convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter

est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut

�galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une

irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer,

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que

toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ -- EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s),

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize."

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conform�ment aux

statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution. Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction:

- Madame DHONDT Marie-Julie, �pouse de Monsieur DEFOSSEZ Laurent Eug�ne Paul, domicili�e � 7050 Jurbise, Rue Charles Plusquin 19 et

- Monsieur DOISON Pascal Ruddy Jean Ghislain, �poux de Madame VANCRUTSEN Catherine Colette Alfreda, domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue de France 48

qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Julien FRANEAU.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0314-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0561-011

Coordonnées
ORTHOGES

Adresse
BOULEVARD INITIALIS 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ORTHOGES

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