ORTHOLAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHOLAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.082.165

Publication

21/05/2014
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VQtéti i3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunat de Commerce

12 MAI 2414

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N° d'entreprise : 462.082.165

Dénomination

(en entier) : ORTHOLAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Mitan 34 - 6211 LES BONS VILLERS

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :Reconduction du mandat de gérant

L'Assemblée Générale du 07 mai 2014 a décidé de reconduire le mandat de gérant du Docteur LAMRASKI Amir pour une durée de 6 ans avec effet rétroactif au 28 février 2013.

LAMRASKI Amir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0462.082,165

Dénomination

(en entier) : Ortholam

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6211 Mellet (Les Bons Villers), rue du Mitan, 34

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 t SEP. 201st

CH~~OI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION AVEC CLOTURE IMMEDIATE

Aux termes d'un acte reçu le 9 septembre 2014 par Maître Marie-France MEUNIER, Notaire associé à la résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Ortholam», dont le siège social est sis à 6211 Mollet, rue du Mitan, 34, lequel a pris les résolutions suivantes :

1.Première résolution-Démission

L'assemblée générale acte la démission ce 9 septembre 2014 de Monsieur Amir LAMRASKI, domicilié à 6211 Mellet, rue du Mitan, 34, de son mandat de gérant et lui donne, à l'unanimité, décharge pour l'exercice de son mandat.

2. Deuxième résolution-Rapports

Conformément à l'article 181 du code des sociétés un rapport justificatif a été établi par le gérant, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 juillet 2014, ainsi que le rapport établi par en date du 5 septembre 2014 par Madame Jasée GEERTS, expert-comptable, dont les bureaux sont établis à 6040 Jumet, rue de l'Union, 150.

Ce rapport ne fait état d'aucune dette à l'égard des tiers à l'exception de :

-de la dette liée aux frais et honoraires du présent acte de liquidation, laquelle a, préalablement aux présentes, été versée au notaire soussignée.

-De la dette liée aux honoraires de l'expert-comptable, laquelle a, préalablement aux présentes, été versée sur le compte de l'expert-comptable en date du 4 septembre 2014.

-De l'impôt des sociétés, que le comparant garantit avoir consigné à la Caisse de Dépôts et Consignations en date du 2 septembre 2014 ainsi que relaté au rapport du réviseur précité.

-de la dette à l'égard de l'association des copropriétaires de l'immeuble « Ensor et Permeke » datée du 30 juillet 2014 que le comparant déclare avoir payé en date du 4 septembre 2014.

Tel que cela est au surplus mentionné dans le rapport du réviseur.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« Conclusions

La proposition de dissolution de la société résulte du fait que Monsieur Lamraski Amir désire mettre fin à sa carrière professionnelle (pension).

Les composants de la situation active et passive au 15 juillet 2014 ont été vérifiées dans les comptes et pièces justificatives, Ces contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables se sont révélés probants, de sorte que j'estime que la situation active et passive reproduite dans le présent rapport reflète complètement, fidèlement et correctement l'image de la situation patrimoniale de la société au 15 juillet 2014.

Sur [a base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que toutes les dettes à ['égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur les boni de liquidation, estimé à un montant de onze mille huit cent soixante-six euros et quatre-vingt-huit; cents (11.866,88 ¬ ), qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné (application de l'article 184§5, alinéa 2 du Code des sociétés).

A ma connaissance, aucun élément significatif de nature à modifier ma conclusion n'est intervenu à ce jour. Jumet, le 5 septembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

Réservé Volet B - Suite

au

Moiteur

belge



GEERTS Josée

Expert-Comptable I.E.C. 5043 2F 35 ».

3.TROISIEME RESOLUTION

Dissolution anticipée et liquidation

L'assemblée décide, à l'unanimité, la dissolution anticipée de la société et prononce, à l'unanimité, sa mise en liquidation, à compter de ce jour,

4.QUATRIEME RESOLUTION

Dispense de nomination d'un liquidateur

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, et compte tenu de l'absence de dette, à l'exception de celles précisées ci-avant qui ont été remboursées ou consignées, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.

5.CINQUIEME RESOLUTION

Clôture de [a liquidation

L'assemblée constate que la société n'est plus redevable d'aucune dettes envers les tiers, à l'exception de celles dont le paiement a été consigné en caisse de dépôts et consignations ainsi que précisé ci-avant.

L'assemblée constate qu'aucune modification n'a eu lieu à ce jour depuis la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société, à ['exception de la dette correspondant au montant des charges dues à l'association des copropriétaires de l'immeuble « Ensor et Permeke », datée du 30 juillet 2014 et payée en date du 4 septembre 2014.

L'assemblée décide à l'unanimité, de clôturer la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée « Ortholam » a définitivement cessé d'exister.

La présente décision entraîne transfert de l'avoir social à l'associé unique, ici présent et qui accepte, lequel confirme sa déclaration de prendre personnellement à sa charge tout le passif éventuel, en ce compris le précompte mobilier d0 sur les dividendes et le boni de liquidation à attribuer, et d'exécuter tous les engagements de la société non encore exécutés à ce jour et/ou non connus à ce jour, le comparant étant investi de tout l'avoir actif et passif de cette société dont il accepte de recueillir les biens, droits et obligations.

Ces valeurs sont plus amplement décrites au rapport du gérant et au rapport du réviseur dont question clavant.

Les biens transférés ne comportent pas d'immeuble.

L'assemblée donne mandat au Docteur Amir Lamraski, prénommé, pour faire toutes les démarches, notamment administratives  en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce jour-et fiscales, qui seraient nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

En conséquence de ce qui précède, le Docteur Amir Lamraski déclare et reconnait qu'il est investi de tcut l'avoir de ladite société et que !a liquidation se trouve ainsi définitivement clôturée.

L'assemblée prononce ainsi la clôture définitive de la liquidation,

Le comparant déclare en outre que [es livres et documents sociaux seront déposés chez son comptable, Madame Véronique FERON, agissant pour la SPRL « GESOCOM » à l'adresse du siège social de cette dernière sis à 6210 Les Bons-Villers, rue Aubry, 41 et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Pour extrait analytique conforme,

Marie-France MEUNIER, notaire associé

Annexe: expédition de l'acte du 9 septembre 2014 et des rapports y annexés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2014 : CHA015277
19/08/2013 : CHA015277
06/08/2012 : CHA015277
05/07/2011 : CHA015277
11/06/2010 : CHA015277
09/07/2009 : CHA015277
27/06/2008 : CHA015277
04/07/2007 : CHA015277
04/04/2007 : CHA015277
21/06/2005 : CHA015277
09/09/2004 : CHA015277
06/02/2004 : CHA015277
16/07/2003 : CHA015277
03/08/2002 : CHA015277
07/03/2000 : CHA015277
19/12/1997 : CHA15277

Coordonnées
ORTHOLAM

Adresse
RUE DU MITAN 34 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne