ORTHOPEDIE DE GUSSEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHOPEDIE DE GUSSEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.207.135

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 24.07.2014 14343-0056-010
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 05.09.2013 13575-0329-011
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 19.06.2012 12187-0321-011
25/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mors 2.0

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0833 207 135

Dénomination

(en entier) : ORTHOPEDIE DE GUSSEM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Fort n°15 à 7780 Comines

Objet de l'acte : Dépôt du rapport sur le quasi-apport

Rapports sur le quasi-apport

Dépôt du rapport du 25 juillet 2011 de PKF Réviseurs d'entreprises scrl, représenté par Bart

MEYNENDONCKX, Potvlietlaan n°6 à 2600 Anvers, RPM Anvers 0439 814 826.

Dépôt du rapport du 28 juillet 2011 du gérant de ta sprt ORTHOPEDIE DE GUSSEM, Monsieur Arnaud DE

GUSSEM.

Arnaud DE GUSSEM

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. Forme et dénomination: société privée à responsabilité limitée ORTHOPEDIE DE GUSSEM

2. Siège social: rue du Fort 15 - 7780 Comines

3. Durée: illimitée

4. Associés  montants des apports à libérer:

Monsieur DE GUSSEM Arnaud Serge, né à Comines le vingt-six décembre mil neuf cent soixante-

trois, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du Fort 15 : 6.200 euros

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) EUR représenté par cent parts

sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Il n y a pas de capital autorisé

6. Formation du capital  conclusions du reviseur : Le capital a été intégralement souscrit en espèces par le fondateur:

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

8. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation. Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

9.a. Gestion de la société  pouvoirs:

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant. Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social.

Cependant, s'il y a plus d un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale. Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

9.b. Gérant(s) : Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu à révocation éventuelle: Monsieur Arnaud DE GUSSEM, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Rue du Fort(COM) 15,

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ORTHOPEDIE DE GUSSEM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7780 Comines-Warneton, Rue du Fort(COM) 15

Objet de l acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 27/01/2011, qui sera enregistré dans le délai légal.

*11300756*

0833207135

Greffe

Déposé

27-01-2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet :

- La location, la vente, l achat et la fabrication de matériel médical , paramédical et orthopédique

- La bandagisterie

- La technologie orthétique ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société ;

- La société a également pour objet l exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous

services de gestion et de direction dans d autres sociétés ou entreprises aussi bien belges

qu étrangères ; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de

représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier

ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger,

améliorer, transformer des immeubles;

Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

Elle peut participer par voie d association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant en Belgique qu à l étranger, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l une des branches de son objet social.

La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d autres personnes morales; elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d autre tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l application de restrictions légales.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote :

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé ou par son conjoint, moyennant production d une procuration qui devra être remise au président avant le début de l assemblée.

Un mandataire non-associé ne peut être admis à l assemblée que de l accord unanime des autres associés présents, qui ne peuvent toutefois s opposer sans motif sérieux à la représentation d un associé par un avocat muni d une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu au secret professionnel dans l exercice de ce mandat.

Les mineurs et les personnes frappée d incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et ce par dérogation à ce qui précède.

Les personnes morales sont représentée par leur organe légal, qui désignera une personne physique en qualité de représentant permanent.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations: sans objet

14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Dexia Banque.

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif -

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

14/04/2015
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annegs du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0833.207.9 35

Dénomination (en entier) : ORTHOPEDIE DE GUSSEM

(en abrégé):

il

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Fort 15

7780 Comines-Warneton (Comines)

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!3 Objet de l'acte : DISSOLUTION - FIN DE MANDAT

il Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,? en date du 30/03/2015, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'associé unique exerçant les; prérogatives de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait

Première résolution -- Rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises

1Fm , L'associé unique confirme avoir reçu communication préalable, conformément à l'article 181

du Code des Sociétés, des pièces et documents suivants :

(1) rapport spécial de l'organe de gestion relatif à la dissolution anticipée et la mise en= liquidation de la société,

(2) état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à; plus de t'as mas, sait en l'occurrence au 3111212014;

(3) rapport du réviseur d'entreprises sur cet état

Le rapport spécial du gérant et la situation active et passive sont commentés par l'associé unique et approuvés,

L'associé unique approuve également le rapport établi concernant cette situation active et; passive en date du par ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », ayant son siège à 7500 Tournai,: Place Hergé 2D28, représentée par Emmanuel COLLIN, Réviseur d'Entreprises.



Les conclusions de ce rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes:

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL «ORTHOPEDIE DE GUSSEM » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation ;; active et passive arrêté au 31 décembre 2014 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation; de la société, fait apparaître un total de bilan de 95.878,99¬ et un actif net de 10.044,14E.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision! applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de' la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des; contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des! il Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la i` signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur,' paiement ont été consignées.

Au vu de l'actif net de la société, aucun boni de liquidation ne sera dégagé, en sorte qu'il n'yi aura pas de précompte mobilier à payer.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à;



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 11.1

Ces rapports seront déposés conformément au Code des Sociétés ensemble avec l'expédition du présent acte.

Deuxième résolution  Dissolution de la société

L'associé unique constate que les conditions de l'article 184, § 5 du Code des sociétés sont remplies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte

II résulte en particulier des rapports cités ci-avant qu'il n'y pas de dettes envers des tiers, et que le passif éventuel a été consigné conformément à la loi.

Monsieur Arnaud De Gussem, associé titulaire d'un compte courant à l'égard de la société, déclare et confirme renoncer à tout exigibilité de cette créance.

L'associé unique décide par conséquent de dissoudre la société et de la mettre en liquidation avec effet à compter de ce jour, sans désignation de liquidateur, en application de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

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Cinquième résolution  Constatation de la réalisation de la liquidation  clôture de la liquidation.

L'associé unique constate dès lors qu'il n'y pas lieu à la nomination d'un liquidateur, et que, toutes les conditions imposées par l'article 181 § 5 du Code des Sociétés étant réunies, et tout l'actif et le passif étant définitivement liquidés et repris te cas échéant par les associés, il convient de constater que la société ORTHOPEDIE DE GUSSEM est dissoute et liquidée, et a donc cessé d'exister.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant la durée légale par Monsieur Arnaud De Gussem, à son adresse à 7780 Comines, Rue du Fort 15, qui s'y engage et tiendra les dits livres et documents à la disposition de tout ayant-droit,

Sixième résolution  Approbation des comptes de l'exercice en cours.

L'associé unique déclare approuver les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale

Septième résolution  Fin du mandat du gérant.

L'associé unique constate et prend acte de la fin du mandat du gérant Monsieur Arnaud De

Gussem, suite à la dissolution anticipée de la société et de sa liquidation définitive.

Il est accordé décharge entière et complète du mandat de gérant.

Huitième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Arnaud De Gussem pour exécuter les résolutions prises cl-dessus.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte  rapport du reviseur - rapport spécial de l'organe de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.02.2015, DPT 25.08.2015 15478-0279-009

Coordonnées
ORTHOPEDIE DE GUSSEM

Adresse
RUE DU FORT 15 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne