OSIRIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OSIRIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.310.978

Publication

15/10/2014 : TOA007257
31/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0465.310.978

Dénomination

(en entier): OSIRIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Beaufaux 50 à 7890 Ellezelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS  DEMISSION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 3 octobre 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de clôturer l'exercice social le 30 novembre de chaque année et de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 30 novembre 2015.

2. - d'accepter la démission du gérant statutaire Monsieur Claude Devemie avec effet au 27 août

2014.

- d'appeler aux fonctions de gérants non-statutaires à partir du 27 août 2014- :

la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée YD-S', ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie 272 boîte 3 (numéro d'entreprise : 0819.063.842), laquelle est représentée dans l'exercice de son mandat par Monsieur Jozef Pirenne, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie 272 boîte 3, son représentant permanent, et ce jusqu'au 31 octobre 2014;

Monsieur Alain Van Esse, domicilié à 1700 Dilbeek, Olmendreef 3, pour une durée illimitée.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

- de retenir la nomination du gestionnaire statutaire démissionnaire, Claude Devenie, dans sa fonction d'accompagnement (cooling-off) tout en préservant tous ses pouvoirs de procuration relatifs à l'exploitation opérationnelle, tels qu'il les a acquis antérieurement jusqu'au 30 avril 2015,

3. de remplacer les statuts par le texte suivant, sans modifier la dénomination sociale, le siège social,

l'objet social, le capital social, la date de l'assemblée générale ordinaire mais en modifiant l'exercice

social tel que prévu sous le 1" point de l'ordre du jour: (dont suit un extrait)

Article 1. Forme juridique - dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée OSIRIS.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, Beaufaux 50. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet social : direction d'entreprises ; prestations de services informatiques,

entretien et installation de matériel informatique ; importation et commerce en gros et de détail de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Il

Il

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

dp dox6-ot ctiocskoY1

Triounal de Commerce de Tournai

dépos ' au greffe le 2 2 OCT. 814

11ot Marie-Guy

refereirvanuiat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

vins ; commerce en objets d'art ; intermédiaire commercial. Tout au sens le plus étendu. Cette liste est énumérative et non limitative. Elle peut procéder pour son propre compte ou pour le compte de tiers à tous les actes, entre autres industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de promouvoir l'essor de ses activités sociales. La société pourra également avoir, par un apport, une fusion, une participation ou d'une quelconque autre manière, des intérêts dans toutes les sociétés existantes ou à constituer visant un objet analogue ou apparenté ou susceptible d'intéresser la société.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).

II est représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués, (.,

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y .a qu'un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'Accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Y Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de mai, à 11 heures,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§L Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date, de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises,

'i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. -,

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 1$. Délibérations

§ I. A l'assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrie pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les Orsonnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 1* . Exercice social

L'exercice social commence le 1' décembre et finit le 30 novembre. (...)

Article 20. Répartition réserVes

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition

des bénéfices.

Article 2 . Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts

libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de

leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : han-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une coordination des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/12/2014 : TOA007257
15/07/2011 : TOA007257
30/06/2010 : TOA007257
28/08/2009 : TOA007257
16/07/2008 : TOA007257
31/07/2007 : TOA007257
06/06/2005 : TOA007257
07/07/2004 : TOA007257
01/07/2004 : TOA007257
20/08/2015
ÿþMotl POF 11.1

fE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

5120321,11111111

eaugrene



DÉPOSÉ AU GREFFE LE

1 1 -08- 2015

TRIBUNAL E COMMERCE

QuRN

après dépôt de l'ac

N°d'entreprise : 0465.310.978 Dénomination (en entier) : Osiris

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Beaufaux 50 - 7890 Ellezelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 07/07/2015

L'assemblée accepte la démission en qualité de gérant à partir du 01/07/2015 de Alain VAN ESSE et lui donne décharge pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée accepte la nomination en qualité de gérant à partir de ce jour pour une durée indéterminée de Mr. Marc Guy Pirenne, Rue des Mérissiers 221M -1050 Ixelles, Le mandat sera non-rémunéré.

L'assemblée décide que la nomination du gestionnaire statutaire démissionnaire, Claude Devenie, dans sa fonction d'accompagnement (cooling-of!) tout en préservant tous ses pouvoirs de procuration relatifs à l'exploitation opérationnelle, tels qu'il les a acquis antérieurement soit confirmée jusqu'au 31 décembre 2015.

VI]-S' SC SPRL, représenté par Jozef Pirenne

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/07/2003 : TOA007257
11/09/2002 : TOA007257

Coordonnées
OSIRIS

Adresse
RUE BEAUFAUX 50 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne