OSTEOPATHIC MEDICAL CLINIC AND SERVICES, EN ABREGE : OMECAS, CENTRE D'OSTEOPATHIE BRAINOIS

L'organe de gestion décide de nommer Monsieur Olivier AUQUIER comme représentant permanent de la ' SPRL OSTEOPATHIC MEDICAL CLINIC AND SERVICES (en abrégé O.M.E.C.A.S.) dans le cadre des mandats d'administrateur ou de gérant que la SPRL OMECAS assumerait.

KattyWAUQUIER, gérante

â– g 13

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égaid des tiers

ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

AL DE COMMERCE

11 IMEIC

~I

Rései au Monit beIg

OSTEOPATHIC MEDICAL CLINIC AND SERVICES,en abrégé "OMECAS, CENTRE D'OSTEOPATHIE BRAINOIS",

Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Avenue du Marouset, 83 à 7090 Braine-le-Comte

0436.141.791

AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION OBJET SOCIAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le dix décembre deux mille treize, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « OSTEOPATHIC MEDICAL CLINIC AND SERVICES », en abrégé « OMECAS, CENTRE D'OSTEOPATHIE BRAINOIS»

Société constituée par acte du Notaire Anne-Marie POTVIN, alors notaire à Braine-le-Comte, en date du cinq décembre mil neuf cent quatre vingt huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, sous le numéro 890106-565.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, à Braine-le-Comte, le 29 novembre 2001, dont un extrait a été publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 22 décembre suivant, sous le numéro 20011222-571.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

RAPPORT PREALABLES

L'Assemblée dispense le Président de donner lecture, ayant eu communication préalable des rapports suivants :

a) du rapport spécial de la gérance sur l'apport en nature ci-après prévu en application du Code des Sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital.

b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, EVERAERT, Frezin & Cie sfd SPRL, représentée par Olivier Frezin, réviseur d'entreprises, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

« En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SC sfd ,SPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l'Avedeile 122 C11 à 7190 Ecaussinnes, atteste conformément au Code des Sociétés et aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRL «OMECAS », dont le .siège social est situé avenue du Marouset 83 à 7090 Braine-le-Comte, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la société.

Comme indiqué dans le rapport spécial de l'organe de gestion, l'augmentation de capital d'un montant de 300.000¬ sera rémunérée par une augmentation du pair comptable des titres de 3.000,00¬ , ce dernier passant de 620,00 ¬ à 3.620,00 ¬ .

La répartition des parts sociales de la SPRL OLEA et la SPRL OMECAS étant rigoureusement identique, chaque associé participe de facto à l'augmentation de capital dans une proportion identique au nombre de parts qu'il détient, je peux conclure que la valeur des apports correspond au moins à l'augmentation du pair comptable des parts sociales.

En effet, la valeur totale de l'apport, soit 300.000,00¬ correspond parfaitement à l'augmentation du pair comptable, soit 3.000¬ multiplié par le nombre inchangé de parts sociales représentant le capital, soit 100 parts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « falrness opinion »,

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Everaert, Frezin & Cie SC sfd SPRL

Représentée par Olivier Frezin

Ecaussinnes, le 9 décembre 2013"

Lesdits rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

D.LES RESOLUTIONS :

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

1. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000¬ ) pour le porter de soixante deux mille euros (62.000,00¬ ) à trois cent soixante-deux mille euros (362.000¬ ) par apport en nature et par l'augmentation du pair comptable des titres à concurrence de trois mille euros (3.000¬ ), ce dernier passant de six cent vingt euros (620¬ ) à trois mille six cent vingt euros (3.620E,

2.Cet apport est réalisé par :

1/ Monsieur Olivier AUQUIER, susnommé, déclare apporter nonante (90) parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « OLEA », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Marouset, 83, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0879.531.761, ayant une contre-valeur de cent cinquante mille euros (150.000¬ ).

2/ Madame Katty WAUQUIER, susnommée, déclare apporter nonante (90) parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « OLEA >»), ayant son siège social à 7090 Braïne-le-Comte, Avenue du Marouset, 83, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0879.531.761, ayant une contre-valeur de cent cinquante mille euros (150.000E ;

3. L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et adapte corrélativement Les statuts.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION :MODIFICATION OBJET SOCIAL

Rapport.

A l'unanimité, les associés dispensent Monsieur le président de donner leoture du rapport de gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société, les associés reconnaissant avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de remplacer le texte de l'article trois des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet toute activité directe ou indirecte, connexe ou supplétive à l'ostéopathie, en ce compris la gestion d'un cabinet ou clinique, la mise au point de produits ou matériels nouveaux et leur commercialisation. La société pourra fournir tous services visant à développer l'ostéopathie ainsi que les produits et le matériel qui s'y rapporte.

La société aura, également, pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large.

Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative

-faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participations ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs

-créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Volet B - Suite

-agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de société ou de prise de participation ;

-assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte ; de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de ventes de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. »

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRO1SIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts

-Article trois : Remplacer le texte de cet article par le texte ci-dessus.

- Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent soixante-deux mille euros (362.000E). Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale».

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et pour ia coordination des statuts,

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier JACOB de BEUCKEN. Déposé en même temps une expédition de l'acte avant enregistrement aux seules fin du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce ainsi qu' une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature