OTRAA

Dénomination : OTRAA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.774.845

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0580-007
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0270-007
14/07/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304427*

D�pos�

12-07-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : OTRAA

0837774845

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7500 Tournai, Rue des Bergers(TOU) 5 Bte 31

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le onze juillet deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Ma�tre V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JACOBUS'INVEST, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, R�duit des Dominicains, 9. RPM Tournai 0894.009.606, 2) La soci�t� anonyme DECYBEL, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, chauss�e de Lille, 341. RPM Tournai 0887.899.101, 3) Monsieur DEBAVELAERE Emmanuel Pierre, n� � Lille (Nord-France) le 30 janvier 1967, divorc�, domicili� � Tournai (Orcq), rue de la Chapelle, 14, de nationalit� fran�aise, 4) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOFIDIM, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue des Bergers, 5/1.

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MARKOSTYL, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Quai des Vicinaux, 27. RPM Tournai 0891.581.339, ont constitu�, � compter du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du pr�sent extrait, une soci�t� commerciale qui adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e OTRAA, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue des Bergers, 5/31, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par trois mille sept cent vingt parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille sept cent vingti�me du capital social qu'ils ont toutes souscrites au prix de cinq euros chacune et lib�r�es int�gralement par apports en esp�ces aupr�s d'ING Belgique, comme suit : les soci�t�s JACOBUS'INVEST, DECYBEL, SOFIDIM susdites et Monsieur Emmanuel DEBAVELAERE pr�nomm�, chacun � concurrence de six cent cinquante et une parts sociales et les soci�t�s FRANCOIS MALLIE et MARKOSTYL, chacune � concurrence de cinq cent cinquante-huit parts sociales.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- la gestion, la coordination, et le management de bureaux d'�tudes, de soci�t�s de services et de personnes morales dans le domaine de la construction, de la conception et du design;

- d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations de consultance et/ou de bureau d'�tude; La soci�t� peut �galement mais uniquement pour compte propre :

- faire fonction de holding notamment par la d�tention de participations dans toutes soci�t�s ou entreprises, ainsi que par la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de pr�t sous quelque forme que ce

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soit et pour quelque dur�e que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financi�re, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

- effectuer toutes op�rations d'achat, de vente, d'�change de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de transformation, de r�novation, d'am�nagement, de d�coration, d'ameublement, d'administration et de gestion de tous biens immobiliers.

- et, d'une mani�re g�n�rale, effectuer toutes op�rations de gestion et de valorisation du portefeuille mobilier et du patrimoine immobilier ainsi constitu�s ainsi que le financement de ces op�rations.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser sous quelle que forme que ce soit et de quelle que mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, soci�t�s ou entreprises ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, g�rant ou autrement � l'administration, � la supervision, au contr�le de toutes soci�t�s li�es, filiales ou avec lesquelles existe un lien de participation et toutes autres.

Le tout sous r�serve des dispositions l�gales existant en mati�re d'acc�s � la profession.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles.

Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il pourra accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Il a la signature sociale et agit seul.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

S'il y a plusieurs g�rants, conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, et sauf

organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut repr�senter seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Chaque g�rant a la signature sociale et peut agir seul.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il

n'est pas nomm� de commissaire.

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Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra �tre choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait :

1. Ils ont d�cid� de fixer le nombre des g�rants � deux et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Messieurs Emmanuel DEBAVELAERE et Jacques DIERICK pr�nomm�s qui ont accept�.

Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Il comprendra toutefois les op�rations r�alis�es par Messieurs Jacques CARO�N, Emmanuel DEBAVELAERE, Jacques DIERICK, Fran�ois MALLIE et /ou l'une des soci�t�s comparantes � partir du 5 juillet 2011 ainsi qu'il est dit ci-apr�s.

3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5. Les soci�t�s comparantes ont constitu� pour mandataires Messieurs Emmanuel DEBAVELAERE et Jacques DIERICK pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment, � l'effet

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

de pour elles et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s ce jour et jusqu'au d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du pr�sent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

En outre, agissant en leur qualit� de g�rants nomm�s comme dit ci-dessus, Messieurs Emmanuel DEBAVELAERE et Jacques DIERICK ont pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait:

1. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, ils ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 5 juillet 2011 par Messieurs Jacques CARO�N, Emmanuel DEBAVELAERE, Jacques DIERICK, Fran�ois MALLIE et /ou l'une des soci�t�s comparantes, au nom de la soci�t� en formation et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier en cours d'am�nagement en bureaux, hangars et appartement de fonction sis � Tournai (Chercq), rue Carlos Gallaix, 201.

Ces engagements et les obligations qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

2. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, ils ont d�cid� que les op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte (procuration non comprise).

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OTRAA

Adresse
RUE DES BERGERS 5, BTE 31 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées OTRAA

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