OUPAH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OUPAH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.685.477

Publication

04/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309215*

Déposé

02-06-2015

Greffe

0631685477

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

OUPAH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Philippe Binot, Notaire à Silly, en date du premier juin deux mille quinze, qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur DEWAELE, Guillaume Guy Maurice, né à Anderlecht, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale ainsi que déclaré, domicilié à 7830 SILLY, rue Warissaet, 25.

2. Madame LAMBERT, Catherine Françoise Jeannine Marie, née à Uccle, le trois octobre mil neuf

cent soixante et un, divorcée, domiciliée à 7830 SILLY, rue Warissaet, 23 bte 1.

ont requis le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale, et de

dresser les statuts d une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « OUPAH », ayant son

siège social à 7830 BASSILLY, rue Warissaet 25, au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième (1/100ème) de l avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le

plan financier, conformément à l article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Guillaume DEWAELE, préqualifié, à concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit

pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ )

- par Madame Cartherine LAMBERT à concurrence d une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six

euros (186,00 ¬ )

- Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence

d un/tiers par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) effectué au

compte numéro BE44 3631 4851 7245, ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque ING. Une attestation bancaire justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le

notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément au Code des Sociétés.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

II. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « OUPAH ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7830 BASSILLY, rue Warissaet, 25.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Warissaet(Bassil) 25

7830 Silly

Constitution

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Volet B - suite

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les

activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et

programmes de production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération

étant exemplative et non limitative ;

- le commerce de gros et de détail de matériel de télécommunication, de matériel photographique et

audio-visuel, de matériel de vidéo-surveillance ;

- toutes activités de production photographique ainsi que toutes activités d agence photographique,

de bureau de graphisme et de publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels ;

- la conception, la gestion, l exploitation de sites Web ;

- la conception et la gestion de systèmes informatiques ;

- le commerce de gros et de détail de matériel de bureau et de mobilier de bureau ;

- la création graphique et publicitaire au sens large ;

- l édition, la production, la réalisation, la distribution, la commercialisa-tion de tout ce qui peut

constituer un support de communication sous toute forme connue ou inconnue à ce jour, tant sur

papier que par voie électronique ou radiophonique (ou tout autre porteur d informations au sens le

plus large), et à titre exemplatif : de livres, romans, cartes de vSux, documentation, disques, films,

compact disc, cd rom, disques dvd, magazines, brochures, Suvres littéraires diverses,

photographies, spectacles, objets publicitaires, folders... ;

- l entreprise de transport en général, comprenant notamment et de manière non limitative toutes

activités de transport de personnes et de choses, toutes activités de location de véhicules avec ou

sans chauffeur ;

- toutes activités de consultance ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir toutes

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00

¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l avoir social.

TITRE III : TITRES

Article 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Article 9 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

TITRE IV : GESTION - CONTRÔLE

Article 10 : Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé

de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant

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est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18 : Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20 : Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d une telle décision d affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l autre moitié est affectée aux réserves.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 23 : Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

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après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin de l année deux mille dix-sept.

2. Gérance.

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul. Est appelé aux fonctions de gérant non

statutaire pour une durée illimitée :

Monsieur Guillaume DEWAELE, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril deux mille quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la

société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences

préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à

la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Philippe BINOT, Notaire à Silly

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.

Les expédition et extrait sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement

compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Coordonnées
OUPAH

Adresse
RUE WARISSAET 25 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne