OVNIS-ATH

Association sans but lucratif


Dénomination : OVNIS-ATH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.318.623

Publication

29/08/2014
ÿþN° d'entreprise : 441,318.623

Dénomination

(en entier) : Les Ovnis

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 12 Place 7890 Ellezelles

1:$1:1)et de l'acte : Modification de la dénomination, modification du siège social, modification des statuts, nomination des administrateurs

Assemblée générale du 10 juin 2014

L'assemblée générale modifie le nom de I'ASBL qui devient "OVNIS-ATH".

L'assemblée générale modifie le siège social de l'ASBL qui devient 37 rue des Arquebusiers à 7800 Ath.

L'assemblée générale révise ses statuts qui se présentent comme suit:

Titre 1 er  Dénomination, siège et durée

Art 1 : L'association est dénommée « OVNIS-ATH », son siège social est établi 37 rue des arquebusiers à

Ath, dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi  Division Tournai.

Art 2 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 1I W But

Art 3 : L'association a pour but

1 / l'agrément de ses membres par la pratique d'activités sportives, récréatives ou culturelles.

2 / l'aide à toutes oeuvres de bienfaisance veillant à créer un monde meilleur et ce principalement par le

développement de l'ultimate frisbee et des sports de disque en découlant.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à

ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Ille peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours

et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tout contrat ou marché avec toutes personnes physiques ou

morales et avec tout marché public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble

nécessaire à la réalisation de son but.

Titre III  Membres

Art 4 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres ne peut être

inférieur à 3.Tous les membres jouissent des mêmes droits.

Art 5 : sont membres effectifs

..Les comparants au présent acte

-Toute personne ayant présenté sa candidature au conseil d'administration et admise par décision de

l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Art 6 : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

Titre IV  Cotisations

Art 7 : les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

En aucun cas cette cotisation ne pourra excéder 100¬ . Cette cotisation comprend l'assurance à payer auprès

de la Fédération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge 61624 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

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Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre V  Assemblée Générale

Art 8 : l'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Art 9 : les attributions de l'assemblée générale comportent de droit ;

- les modifications aux statuts

- la nomination des membres

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- tous les pouvoirs prévus par la loi ou les présents statuts.

Art 10 : les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive ou par e-mail adressé huit jours au moins avant

la réunion de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation, de même qu'une procuration.

Art 11 : L'assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier semestre. L'assemblée doit être

convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Toute

proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Art 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule

procuration,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

(Modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux)

Art 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur.

Titre VI  Conseil d'administration

Art 15 ; L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le ccnseil délibère valablement dès que la

moitié de ses membres est présente.

Art 16 : La durée du mandat est de cinq ans. En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace,

Art 17 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.

Art 18 : Les décisions du conseil d'administrateur sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur

qui le remplace est prépondérante.

Art 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration.

Art 20 ; Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII - Dispositions diverses

Art 21 : L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre

Art 22 ; En cas de dissolution les fonds restant en trésorerie seront versés à la BFDF : Fédération Belge

Francophone de Disque Volant

Art 23 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale renouvelle le mandat de l'administrateur suivant:

- Mr Alain Jacques

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants:

- Mme Martine Vandenbussche

- Mr Christophe I)aumerie

- Mr Pierre Gochon

- Mr Dany Hawro

L'assemblée générale nomme les deux administrateurs suivants :

- Mr Pierre Bronchait

- Mr Alexandre Gaban

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'administration du 10 juin 2014

Le conseil d'administration nomme en sein

_ Président, Mr Pierre Bronchart

- Trésorier : Mr Alexandre Gaban

- Secrétaire : Mr Alain Jacques

Mr Bronchait Pierre, Président

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-e

Coordonnées
OVNIS-ATH

Adresse
PLACE 12 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne