OXA AMBULANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OXA AMBULANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.374.643

Publication

12/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 41.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 ? JUNI 2013

9rglefi .

11111M11

N° d'entreprise : 0840.374.643 Dénomination

(en entier) : OXA AMBULANCE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Couvin, 15 A à 6460 Chimay

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION DU GERANT

Extrait de rassemblée générale extraordinaire du 19 avril 2013.

L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unamité

UNIQUE RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Nicolas Verhamme domicilié au 244 Rue Baty Gigot à 1420 Braine l'Alleud avec effet immédiat au 19 avril 2013. L'assemblée donne entière décharge à Monsieur: Verhamme Nicolas pour sa gestion écoulée dans le cadre de son mandat.

Durant la période transitoire, l'assemblée générale extraordinaire mandate Monsieur De Corte Serge pour; effectuer la gestion journalière à titre gratuit durant la période transitoire. Une nouvelle assemblée générale: extraordinaire se tiendra dans le courant du deuxième trimestre 2013 pour élir un nouveau gérant.

N. Verhamme

Gérant démissionnaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Tribun.-ei de Commerce

1 8 OCT. 2011

CHARLEROI

re -e

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*11163718

N° d'entreprise : O%L O . Dénomination

(en entier) : OXA AMBULANCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Chaussée de Couvin numéro 15A à 6460 Chimay

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le treize octobre deux mil onze, a été constituée la' société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "OXA AMBULANCE", dont le siège social sera établi à 6460 Chimay, Chaussée de Couvin 15A et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros' (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

Monsieur VERHAMME Nicolas, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Baty Gigot numéro 244.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « OXA AMBULANCE ».

Siège social

Le siège social est établi à 6460 Chimay, Chaussée de Couvin numéro 15A.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en'

participation :

- le transport ambulancier au sens le plus large, de malades et de blessés ainsi que les premiers soins;

médicaux à délivrer en ambulance;

- l'exploitation de services et biens de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis;

ainsi que la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, des envois et services express nationaux'

et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret;

généralement quelconques.

- toutes entreprises de déménagements de mobilier, nationaux ou internationaux ;

- toutes activités d'agence d'expédition.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à: titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles etlou; i tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location,; gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de: souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit fe trente et un mars de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'if y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de fa société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur VERHAMME Nicolas, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

mars deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

' 'Volet B - Suite

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre deux mil treize.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier octobre deux mil onze.

"

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
OXA AMBULANCE

Adresse
CHAUSSEE DE COUVIN 15A 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne