OXYGENE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OXYGENE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.191.539

Publication

11/01/2013
ÿþMW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rTribtunaj de Commerce

3 i DEC. 2012

N° d'entreprise : 0593,191.539

Dénomination

(en entier) : SL- MANAGEMENT CONCEPT

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Route du Vieux Campinaire 46 à 6220 Fleurus .

Objet de l'acte : Transformation forme société - Dénomination - Démission/nomination

Il résulte de l'acte reçu le 21 décembre 2012 par le notaire Yves-Michel Levie, à la résidence de La Louvière, que;

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "SL MANAGEMENT CONCEPT', ayant son siège social à 6220 Fleurus, Route du Vieux Campinaire 46, a notamment pris les résolutions suivantes:

Première résolution  modification de la dénomination sociale

Les membres de l'assemblée ont décidé de modifier la dénomination sociale « SL MANAGEMENT CONCEPT » pour adopter la dénomination sociale « OXYGENE BELGIUM »,

Deuxième Résolution  Rapports et transformation de la société

Monsieur le Président a donné lecture à l'assemblée du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 novembre 2012, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Le rapport du réviseur d'entreprises en date du 12 décembre 2012 conclut en les termes suivants

« Les contrôles auxquels nous nous sommes livrés ont été menés dans le respect des normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, en appliquant les normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la forme juridique d'une société.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 novembre 2012 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation de t' « actif net » (en l'espèce ici un passif net de EUR 4.798) , sous réserve toutefois des créances commerciales dont il ne nous a pas été possible d'obtenir confirmation par les débiteurs concernés dans le temps imparti pour la rédaction de ce rapport.

Le passif net constaté dans la situation active et passive établie par l'organe de gestion s'élève à EUR 4.798, Ce montant est inférieur :

-de EUR 23.348 au capital social souscrit actuel (EUR 18.550), le capital non libéré s'élevant à EUR 12,233

-de EUR 10.998 au montant minimum du capital libéré des sociétés pri-vées à responsabilité limitée.

Nous rappelons la responsabilité des membres de l'organe de gestion de la société (article 785 du Code

des sociétés) pour ce qui concerne « la différence entre l'actif net de la société après transformation et le capital

social minimum prescrit par (___) le Code des sociétés ; et (...) la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état

(résumant la situation active et passive). »

Nous avons pu prendre connaissance du projet de rapport écrit de l'organe de gestion justifiant l'opération.

SL MANAGEMENT CONCEPT SCS (SARL après transformation) se trouve dans les conditions des articles

332 et 333 du Code des sociétés et il y a donc lieu de respecter la procédure prévue par ces dispositions. »

Bruxelles, le 12 décembre 2012

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL

Représentée par

Philippe GOSSART

Réviseur d'Entreprises »

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée. L'activité et l'objet sociaux resteront inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actifs et passifs, les amortissements, les moins-values, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et fa comptabilité tenues par la société en commandite simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise de la société en commandite

simple.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de fa société arrêtée au 30 novembre

2012.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées

pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes

sociaux,

Troisième résolution  Adoption des statuts de ta société privée à responsabilité limitée

L'assemblée a arrêté comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « OXYGENE BELGIUM ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination so-ciale, la mention "société privée à responsabilité

limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société,

ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l'abréviation RPM et de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 6220 Fleurus, route du Vieux Campinaire 46.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge,

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts,

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la prestation de services dans

les domaines administratif, commercial, de logisti-que, de gestion d'entreprises ou de projets et de consultance

en gestion, en marketing.

La société a également pour objet l'achat, la vente en gros et en détail, de produits manufacturés ou non, la

répartition, la distribution, l'importation, l'exportation de tous articles de sport ainsi que de tous articles textiles, y

compris les articles d'habillement en tout genre de même que tous les articles cadeaux, trophées, coupes et

autres se rapportant au sport. Cette liste étant énonciative et non limitative.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commercia-les, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, as-sociations ou sociétés, ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui

procurer des débouchés,

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts,

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou

plusieurs associés.

Article 6 - Capital social

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), souscrit entièrement et divisé

en mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

11 est libéré à concurrence de six mille trois cent soixante-six euros et soixante-sept cents (6.366,67 Eur)

Le capital social peut être augmenté ou diminué, conformément au Code des sociétés, par décision de

l'assemblée générale.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nou-velles payables en numéraire

dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.

Ce droit n'est pas cessible.

L'assemblée générale fixera les conditions de souscription des parts et le dé-lai dans lequel les associés

auront à se prononcer pour exercer leur droit de préfé-rence.

Les parts qui ne seraient pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs

parts anciennes et au plus offrant si une répartition n'est pas possible.

Les parts sociales nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement

par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts et dans les

conditions requises pour la cession de parts à un non-associé.

Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part

proportionnelle des autres.

Aucune part ne peut être émise en-dessous du pair.

Les parts sociales sont nominatives,

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des ver-sements effectués, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, sous forme de société en commandite simple, le capital s'élevait à deux cent cinquante euros (250,00 Eur) représenté par vingt-cinq (25) parts sociales.

Lors d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 novembre 2012, le capital a été porté de deux cent cinquante euros (250,00 Eur) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), par la création de mille huit cent trente-cinq (1.835) nouvelles parts sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur souscription.

Article 6 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés par la gérance.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulière-ment appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Article 7 - Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires ou ayants droit d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 8 - Droits et obligations attachés aux parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises à l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société et en requérir l'inventaire ni demander le partage, la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

La décision des coassociés sera notifiée au cédant éventuel par lettre recommandée à la poste dans le mois de la proposition de cession.

Cette règle sera même applicable en cas de cession ou transmission au pro-fit des conjoints des associés ou des ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Article 10 - Droit de préemption

1. Si fa société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires propo-sés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre as-socié doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit qu'à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gé-rance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 1 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par let-tre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes, ou à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnai-res proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession, Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision,

L'exercice du droit de préemption pour les associés ne sera effectif et définitif que;

1/ si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemp-tion, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera

procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par

chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts se-

ront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage

au sort aura Lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée,

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal à celui offert par le tiers de bonne foi.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs à

titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, vo-lontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de

cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne de-viennent associés qu'après avoir

été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux

transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à l'exercice d'un droit de préemption par

les coas-sociés du donateur.

Article 11 - Héritiers et légataires de parts

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir asscciés ont droit à la valeur des parts

transmises,

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes

annuels; ce point doit être porté à l'ordre du jour; le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée générale

annuelle suivante.

Il ne peut être modifié en cours d'exercice que par une décision de l'assem-blée générale délibérant comme

en matière de modification aux statuts,

Il est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément,

Pour ce qui est de la première année la valeur de rachat éventuelle se fera au pair.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis, à dater du décès, entre tes acquéreurs de

parts et les héritiers et légataires.

Article 12 - Refus d'agrément

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours devant les tribunaux; la décision de l'assemblée

générale est souveraine.

Les associés opposants ont un an à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes tes parts ou de lever l'opposition,

Le prix de rachat et tes modalités de paiement sont fixées comme il est dit à l'article onze.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement, tes gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société,

Article 14- Vacance

L'assemblée générale en cas de vacance, doit être convoquée immédiate-ment par l'associé le plus ancien

pour pourvoir à la vacance ou, à défaut de convoca-tion, l'assemblée générale se réunira de plein droit au siège

social, le troisième vendredi après le début de l'état de vacance ou sa constatation dans le cas où cet état

n'aurait pas été connu.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera convoquée le premier jour ou-vrable suivant.

Les décisions seront prises à la majorité ordinaire des voix,

Toutefois, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le ou les survivants pour-ront assumer seul ou à plusieurs,

les fonctions de la gérance et ce n'est qu'après le décès du dernier que la réunion dont il s'agit devrait se tenir.

En cas d'incapacité paraissant permanente d'un gérant dûment reconnue par l'assemblée générale ou par la

faculté, son mandat pourra être suspendu par l'as-semblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts, abstrac-lion faite des voix appartenant à l'incapable.

Le mandat reprendra vigueur automatiquement en cas de cessation de cette incapacité.

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par fe

gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agis-sant conjointement s'ils sont plusieurs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 16 - Indemnités

En sus des tantièmes, l'assemblée générale peut allouer aux gérants des appointements, une indemnité fixe

ou variable et des jetons de présence à charge des frais généraux.

Il en est de même pour les associés qui exercent des prestations pour compte de la société.

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 - Responsabilité

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Il est responsable conformément au droit commun et au Code des sociétés de l'exécution de son mandat et

des fautes commises dans sa gestion.

Article 18 - Contrôle

A défaut de nomination d'un commissaire dans la mesure requise par la loi, le pouvoir de contrôle appartient

aux associés qui pourront se faire assister d'un ex-pert comptable.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les

absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux

articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication

électronique mis à disposition par la société. Les asso-ciés qui participent de cette manière à l'assemblée

générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de

présence et de majorité.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et

garanties par les modalités définies dans un règle-ment interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est consta-té qu'un associé participe à

l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme

présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement In-terne peut soumettre

l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les

présents statuts et le règlement interne et de cons-tater si un associé participe valablement à l'assemblée

générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès tors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de

l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de

vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations

et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à

la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le dernier lundi du mois de juin à 20h00, soit au siège

social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fais que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capi-tal.

Article 21 - Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convo-cation du gérant ou de son

délégué ou éventuellement d'un commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites même par simple lettre adressée quinze jours au

moins avant l'assemblée, sauf si les associés en dis-pensent le ou les gérants.

Article 22 - Admissions

Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant

l'assemblée.

Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Article 23 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire, associé ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux.

La désignation éventuelle d'un administrateur ad hoc sera demandée au Juge de Paix par voie de requête.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne et, à défaut d'accord entre les usufruitiers et

les nus-propriétaires, les usufruitiers représenteront seuls et valablement tous les ayants droit et pourront seuls

prendre part aux délibérations et votes.

Article 24 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus ancien des gérants) et à défaut, ou en cas

de refus du gérant, par l'associé le plus ancien.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

L'assemblée choisit deux scrutateurs si toutefois le nombre d'associés présents le permet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 - Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être, séance te-nante, prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan, mais avec le même ordre du jour.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par correspondance est admis.

A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé par simple lettre, en même temps que la convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le délai dans lequel la réponse doit parvenir à la gé-rance par pli recommandé; ce délai doit toujours être fixé de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de l'assemblée générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement. Les associés peuvent demander à la gérance des explications complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour répondre. L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera considéré, s'il n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas pris part au vote.

Tout associé a en outre la possibilité de voter à distance, avant l'assemblée générale, sous forme électronique, selon les modalités suivantes ;

Le vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à la disposition des as-sociés par le gérant, contenant au moins les mentions suivantes

- le nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social

- le nombre de voix que ['associé souhaite exprimer à l'assemblée générale ;

- l'ordre du Jour de l'assemblée en ce compris les propositions de décision ;

- le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à la société ;

- la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de

l'article 4 §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les servi-ces de certification ou par un procédé de signature électronique qui répond aux

conditions de l'article 1322 du code civil

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé dix jours ouvrables avant l'assemblée

générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée,

La qualité d'associé et l'identité de [a personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées par les modalités définies dans un règlement in-terne établi par le gérant.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 27 - Délibérations

Sauf les cas prévus par ia loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la simple majorité des voix.

Le vote a lieu par main levée ou appel nominatif, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement,

à la majorité des voix.

Article 28 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

[e demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant ou son délégué.

Article 29 -- Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et [es comptes annuels qui comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.

Article 30 - Vote du bilan

L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et du compte des ré-sultats et de l'annexe et se

prononcera par un vote spécial après l'adoption du bilan, sur la décharge du gérant et du commissaire, s'il y en

a un.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation à la Banque Nationale de

Belgique,

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais géné-raux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assem-biée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gé-rant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quel-que moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33  Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

f

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur*

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liqui-dateurs avant de procéder aux

répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une propor-tion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

Article 34 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, délégué, liquidateur, fait élection

de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être

valablement adressées.

Article 35 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contrai-res aux dispositions impératives de ce Code sont

censées non écrites. »

Quatrième résolution - Démission du gérant - Décharge

Monsieur Michel MONSEUR a présenté sa démission de sa fonction de gérant de l'ancienne société en

commandite simple.

L'assemblée générale a donné pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son

mandat,

Cinquième résolution - Nomination - Pouvoirs

L'assemblée générale a décidé de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction la société en

commandite simple "CB MANAGEMENT CONCEPT' dont le siège social est situé à La Louvière, Boulevard du

Tivoli 17, RPM 0891.042.790, représentée par Monsieur Michel DEFLAVION, demeurant et domicilié à 7110

Houdeng-Aimeries, rue de Wavrin 76, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par assemblée générale

extraordinaire du 26 septembre 2012, dont publication aux Annexes du Moniteur Belge du 25 octobre suivant

sous le numéro 12176519.

Lequel a accepté expressément.

Son mandat est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts.

La société a choisi de ne pas désigner de commissaire.

L'assemblée générale a donné tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Péposée en même temps

une expédition de l'acte

des rapports

Signé, le notaire Yves-Michel LEVIE, à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserva

au

Mon itou

belge

Tribunalr~ e Commerce

04 DEC. 21112

N° d'entreprise : 0893.191.539

Dénomination

(en entier) : SL MANAGEMENT CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 46, route du Vieux-Campinaire à 6220 FLEURUS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du mardi 6 novembre 2012

1, L'assemblée acte l'augmentation de capital pour porter ce dernier de 250¬ à 18.600¬ par la souscription de 917 parts par Monsieur Michel MONSEUR et 918 parts par Monsieur Christian BAISE, Chacune de ces parts sera libérée à concurrence d'1/3.

La nouvelle répartition du capital est la suivante :

Monsieur Michel MONSEUR, 930 parts, commandité Monsieur Christian BAISE, 930 parts, commanditaire.

Michel MONSEUR

Associé commandité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet'B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Au -irae./ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

B



N° d'entreprise : 0893191539

Dénomination

(en entier) : SL MANAGEMENT CONCEPT

(en abrégé) : SLMC

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue albert let-16 à 7170 Manage

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Extrait PV AG du 25106(2012 -

Approbation des comptes annuels-Transfert du siege social-Modification de l'objet social

Lors de l' assemblée générale ordinaire tenue le 25/06/2012 au siégé social , il a été décidé et approuvé ce nui suit

1-l'AG approuve à l'unanimité les comptes annuels au 31/12/2011 et donne décharge pour sa mission au cours de l'exercice écoulé au gérant

2-l'AG accepte le transfert du siège social à l'adresse suivante ; 46 , Route du Vieux Campinaire à 6220 Fleurus.Ce transfert sera effectif a dater du 27/08/2012.

3-l'AG décide et approuve la modification de l'objet social par l'ajout de "Désormais,la société a également pour objet l'achat,la vente enros et en détail de produits manufacturés ou non,la répartition ,la distribution,l'importation,l'exportatiorl de tous articles de sport ainsi que de tous articles textiles,y compris les articles d'habillement en tout genre de même que tous les articles cadeaux,trophées,coupes et autres se rapportant au sport.Cette liste étant énontiative et non limitative.

Pour extrait analytique conforme

Fait à Fleurus le 30/08/2012

Michel MONSEUR

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111 III II 1111111 111111

*12157430*

06/06/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 1M039M

1111

Dénomination Forme juridique

Siège

N' d'entreprise Ob et de l'acte

SL MANAGEMENT CONCEPT

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Avenue Albert ler 16 à 7170 MANAGE 0893191539

Démission-Nomination

Michel Monseur Gérant

Extrait du PV L'Assemblée la nomination de d'AGE du 01 janvier 2011

Générale Extraordinaire accepte la démission de Mr Geoffrey BAZZANI au poste de gérant et°.

Mr Michel Monseur au poste de gérant en date du 1e` janvier 2011.

Bijlagen bij hët BèTgiscli Stàatsbiàd =116TO6/26M1- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto 7 Nom et qualité du notaire nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



16/04/2015
ÿþMOD WORD 11.1

uu

(D,D

`ri ,`.1S_~_ _z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

"

un ttl de CO ] c L`(

ENTRE LE

03 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0893191539

Dénomination

(en entier) : OXYGENE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Route du Vieux-Campinaire, 46 - 6220 FLEURUS (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination Extrait du PV d' AGE du 0 510 3/201 5

L'assemblée générale extraordinaire accepte la démission de la SCS CB MANAGEMENT CONCEPT (RPM 0891.042.79) au poste de gérant. L'assemblée générale a donné pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.

L'assemblée générale a procédé à la nomination de Monsieur Michel MONSEUR au poste de gérant en date du 0510312015; lequel a accepté expressément.

Michel MONSEUR

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OXYGENE BELGIUM

Adresse
ROUTE DU VIEUX CAMPINAIRE 46 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne