P.I.T.C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : P.I.T.C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.723.692

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénornidation

(en entier) : P.I.T.0

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE ALPHONSE WAUTERS 10, 1020 LAEKEN.

N° d'entreprise : 0533.723.692

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION: GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. LE 1110612014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge - L'assemblée générale extraordinaire du 11/0612014 à 10heures, au siège social de l'entreprise:

Est approuvé à l'unanimité des associés:

- La démission de monsieur SARLAK ALI RIZA de son poste comme gérant, à partir du 11/ 06/ 2014. Il est domicilié à RUE VANDENBOOGAERD N°98, 1080 BRUXELLES.

La nomination de Mr YILDIRIM ALI HAYDAR gérant à partir du 11106/2014.11 est né le 01/0111968 à KARAKOCAN. II est domicilié à Chaussée de FLEURUS 218/B, 6060 GILLY

- Le nouveau siège social se situe à Rue François Dewist 146, 6040 JUMET.

- L'ordre du jour a été épuisé, la séance a été levée à 11 heures. A BRUXELLES LE 1110612014

NIr YILDIRIM ALI HAYDAR: GERANT



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/09/2014
ÿþ L Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Tribunal de Commerce

I 8 SEP. 2014

CEL.eRkFROI

Dénomination

(en entier) : P.I.T.0

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue françois dewist n146,6040 JUMET

N° d'entreprise : 0533.723.692.

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION: Gérants, transfert du siège

social. LE 1/0812014.

L'assemblée générale extraordinaire du 1/08/2014, à 10 heures, au siège social de l'entreprise. Est approuvé à l'unanimité des associés:

- La démission de Mr.Y1LDIRIM ALI HAYDAR,de son poste comme gérant et associé, à partir du 1/08/2014.11 est domicilié à chaussée de FLEURUS 218/B,6060 GILY.I1 est né le 01/01/1968

KARAKOKAN.Sa démission,lui donne décharge de sa responsabilité dans la société - La nomination de Mme AL1GYULSHEN comme gérante et associée à partir du 01/08/2014 Elle est domiciliée au rue ROBERT FESTER 76 6030 MARCHIENNE AU PONT.Elle est née le 14/02/2014 en BULGARIE NN 66021456428

le transfert du siège social de la société au Boulevard JACQUES BERTRAND 43,6000 CHARLEROIE à partir du 01/8/2014

L'ordre du jour a été épuisé, la séance a été levée à 11 heures.

A JUMET LE 01/08/2014

Mme ALI GYULSBEN:Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2013
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st Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





BRUXELLES

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Greffe



Dénomination

(en entier) : P.I,T.0

Forme juridique ; SPRL

Siège : RUE DE SPA N°861210 BRUXELLES N° d'entreprise : 0533.723.692.

Obiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION: Gérants, transfert du siège

social. LE 1110912013.

L'assemblée générale extraordinaire du 11/09/2013, à 10 heures, au siège social de l'entreprise.

Est approuvé à l'unanimité des associés:

- La démission de Mr. KAYGISIZ TAKI comme gérant, à partir du 11/09/2013.

- La nomination de Mr. SARLAK ALI RIZA gérant, à partir du 11/09/2013. II est domicilié à RUE VANDENBOOGAERD N°98,1080 BRUXELLES.

le nouveau siège social se situe à RUE ALPHONSE WAUTERS 10,1020 LAEKEN

L'ordre du joura été épuisé, la séance a été levée à 11 heures.

SARLAK ALI RIZA: gérant.

BRUXELLES 11/09/2013



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0533.723.692

Dénomination

(en entier) : P.1.T.0

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Spa n°86 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 07/05/2013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 07/05/2013 il est décidé ORDRE DU JOUR : 1.) NOMINATION DE DIRECTEUR TECHNIQUE 1.) NOMINATION DE DIRECTEUR TECHNIQUE

Monsieur BORA Daniel est nommé au poste de directeur technique de ladite jour.

Bruxelles !e 07/05/2013

GERANT

KAYGISIZ Taki

société et ce à partir de ce;

08/05/2013
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N° d'entreprise : Dénomination o,53 e 3 s~~

(en entier) : P,I.T,C

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1210 Saint Josse ten Noode, rue de Spa 86

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'2 6 Aug. 2013

BRUXELLES

Greffe

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Mor

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Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 19/04/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « P.l T.C».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1210 Saint Josse ten Noode, rue de Spa 86,

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière,

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge,

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce

qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

l'importation et l'exportation;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

- la vente, l'achat, la fonte, l'analyse, l'importation, l'exportation, la distribution, et le commerce en général de

métaux précieux ;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.

Elle pourra de même avoir comme activité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

u -le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

I U industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge -le nettoyage de façades,

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

-l'entreprise d'installation électrique, plomberie, sanitaire, de chauffage au gaz et zinguerie

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques

-entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la démolition et le terrassement ;

-la rénovation ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, ia gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

-l'entreprise de travaux d'égout

-l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

-l'entreprise de place de clôtures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage,

-l'entreprise de peinture industrielle;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

-l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

- la négociation, la commission et la représentation; ainsi que la publicité sous toutes formes et par tous les moyens ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté,

maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de

beauté, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

prédécrites.

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative,

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution,

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi, En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura te droit de vote,

ARTICLE 9;

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale,

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

Ill, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11;

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques,

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18:

Chaque année, ie ler lundi du mois de juin à 10.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter,

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées ou tout autre moyen de communication accepté par le Code des Sociétés et ce quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

II est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTIT1ON - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à ta loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social, Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Vl. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans ie Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

, celles-ci.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur LAIR Olivier, né à Uccle le 8 novembre 1976, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 761108-053-22, domicilié à 6060 Gilly, rue du Feignat 30.

2° Monsieur KAYGISIZ Taki, né à Bolvadin (Turquie) le 15 juillet 1971, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 710715-541-64, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Edouard Bénès 121,

Le comparant sub 1° est ici représenté par le comparant sub 2° en vertu d'une procuration sous seing privée laquelle demeurera ci-annexée,

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les mille parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant !e capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros comme suit :

1° Monsieur KAYGISIZ Taki, né à Bolvadin (Turquie) le 15 juillet 1971, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 710715-541-64, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Edouard Bénès 121.

Neuf cent nonante-neuf parts sociales (999)

2° Monsieur LAIR Olivier, né à Uccle le 8 novembre 1976, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 761108-053-22, domicilié à 6060 Gilly, rue du Feignat 30, représenté comme dit ci-avant.

Une part sociale (1)

Total : mille parts sociales (1.000)

Les comparants déclarent que sur chaque part sociale souscrite il a été versé minimum le tiers du montant nominal et que la totalité des versements, soit six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) a été effectuée au compte spécial, numéro

au nom de la société en constitution auprès de la banque

Il reste donc à être libéré un montant de douze mille quatre cent euros.

Les comparants nous remettent ['attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur LAIR Olivier, né à Uccle le 8 novembre 1976, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 761108-053-22, domicilié à 6060 Gilly, rue du Feignat 30, ici représenté comme dit clavant.

et

2° Monsieur KAYGISIZ Taki, né à Bolvadin (Turquie) le 15 juillet 1971, de nationalité turque, inscrit au registre national sous !e numéro 710715-541-64, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Edouard Bénès 121.

ici présents ou représentés et qui acceptent.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2013 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2014.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par !e notaire soussigné de la nécessité pour la personne

physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de

Volet B - Suite

la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base etlou sa compétence' professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
P.I.T.C

Adresse
RUE FRANCOIS DEWIST 146 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne