P.P. PHYSICAL GYM & EVENT, EN ABREGE : P3GE

Association sans but lucratif


Dénomination : P.P. PHYSICAL GYM & EVENT, EN ABREGE : P3GE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.287.683

Publication

12/06/2012
ÿþr M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B





*12109358*



N° d'entreprise : us4610683

Dénomination



(en entier) : P.P.:physical gym & event

(en abrégé) : P3GE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de million 19, 7130 Binche (Belgique)

Objet de Pacte :

Les soussignés,

PARMENTIER Pierre, enseignant, Master en Sciences de la Motricité, domicilié rue du four à chaux, 5 à,

7130 Binche,

PARMENTIER Philippe Parmentier, gérant de société, domicilié rue George Haumont, 24

à 7131 Waudrez,

COUSiNl(arin, enseignante, régente en mathématique, domiciliée Eue du tour à chaux, 5 à 7130 Binche,

DERVAL Thomas, étudiant, Master en Droit, domicilié rue Boussart, 8 à 7130 Binche,

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi

du 27 juin 1921.

TITRE I er  Dénomination, siège social

ARTICLE 1 L'association est dénommée « P.P. physical gym & event »

ART. 2Son siège social est établi Rue de million, 19 à 7130 Binche.

Il peut-être transféré par décision de l'Assemblée Générale en tout autre endroit du pays,

TITRE Il  Objet

ART. 3L'association a pour buts

-la promotion de la santé (bien-être physique, psychologique et social) par la pratique des activités'

physiques et sportives,

-la promotion ainsi qu'un un soutien technique et logistique aux clubs et associations sportives lui faisant appel (sous acceptation du C.A.).

-la mise en place d'une équipe de préparateurs physique et mental.

-l'organisation de cours de défense et gestion des conflits.

-l'organisation et/ou la participation de stages en Belgique ou à l'étranger, Stage destiné aux pratiquants

divers ou à l'amélioration des connaissances des membres composant l'ASBL

-l'organisation d'évènements sportifs en tout genre.

-la location ou l'achat de bâtiments lui permettant de répondre aux présents statuts.

-La favorisation d'accès à certaines facilités améliorant la performance, la récupération ou l'entretien du corps des membres (exemples : sauna, hammam, jacuzzi, lampes infrarouge, massages, diététicien, kinésithérapeute...)

ART. 4L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE III  Associés.

ART. 5Le nombre des associés est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

ART. 6Est membre de l'association toute personne morale ou physique agréée par l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix présentes.

ART. 7Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART. BLes membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur décision au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui, pendant deux années consécutives, n'aura pas assisté et ne se sera pas fait valablement représenter aux assemblées générales de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées.

ART. 9L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

TITRE IV  Assemblée générale.

ART, 10L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration. Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle délibère valablement lorsque la moitié au

moins des membres est présente.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre associé. Le mandataire ne peut toutefois présenter

plus d'une procuration.

ART,11L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail adressée à chaque

membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

La convocation mentionne l'ordre du jour sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27

juin 1921, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre

du jour, avec l'accord du président ou s'ils sont présentés par lui.

ART. 12Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où la loi ou les

présents statuts en disposent autrement.

En cas de partage des voix, la voix du Président, ou celle de l'administrateur qui le remplace, est

prépondérante.

ART. 13Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts et de prononcer

la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

De nommer, de révoquer les administrateurs, de fixer leur pouvoirs et leur éventuels appointements ;

D'approuver les budgets et les comptes ;

D'exercer tous autres pouvoirs décrivant directement de la loi ou des présents statuts.

ART. 14Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et

un administrateur.

Les associés et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent en obtenir copie signée par un administrateur.

TITRE V  Conseil d'administration

ART. 15L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de onze membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les associés et sont toujours d'un nombre impair.

Le ccnseil délibère valablement quand la moitié de ses membres plus un est présente.

ART. 16La durée du mandat est fixée par l'assemblée générale.

ART, 17Les décisions sont prises à majorité simple ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

ART. 18L'assemblée générale désigne au sein du conseil d'administration un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil peut établir un règlement d'ordre intérieur qu'il soumettra alors à l'assemblée générale.

ART. 19Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des membres, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion,

ART. 20Pour tout acte de gestion journalière, l'association est valablement engagée par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs, sans que ces derniers aient à justifier d'une délégation spéciale du conseil, Pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, l'association est valablement engagée par deux administrateurs parmi lesquels doivent obligatoirement figurer le président et, soit le vice-président, soit le secrétaire, soit le trésorier.

Est réputé acte de gestion journalière tout acte n'engageant pas les sommes supérieurs à 2500¬ .

ART. 21 Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

ART, 22Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI -- Dispositions diverses

ART. 23L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. La première année

d'exercice commencera dès la fondation et se terminera le 31 décembre 2012.

ART, 24Les comptes et le budget sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ART. 25En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
P.P. PHYSICAL GYM & EVENT, EN ABREGE : P3GE

Adresse
RUE DE MILLION 19 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne