PAGANO

Dénomination : PAGANO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.766.126

Publication

11/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302396*

D�pos�

07-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547766126

D�nomination (en entier):PAGANO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6000 Charleroi, Rue du Roton 28

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, � Florennes, du 06/03/2014, en cours d enregistrement, il

r�sulte ce qui suit :

1). Monsieur PAGANO Calogero (seul pr�nom), n� � Couvin le 5 d�cembre 1966 (num�ro national: 661205-09363), �poux de Madame PAGANO Ramanamihanta, ci-apr�s plus amplement nomm�e, de nationalit� italienne, domicili� � 6000 Charleroi, rue du Roton 28.

2). Madame PAGANO Ramanamihanta, n�e � Antalaha (Madagascar) le 16 mars 1974 (num�ro national:

740316-480-33), de nationalit� suisse, domicili�e � 6000 Charleroi, rue du Roton 28.

Ont requis le notaire pr�cit� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les

statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAGANO �, ayant son si�ge social � 28, Rue du Roton, 6000 Charleroi, au capital enti�rement souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales en esp�ces au prix de 186 euros chacune comme

suit :

SOUSCRIPTION APPORTS - LIBERATION

A. Apports en nature

a. Rapports

1. Monsieur Michel LECOQ, Reviseur d entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners �, � 1170 Bruxelles, avenue Van Becelaere 27A, a dress� en date du 21 f�vrier 2014 le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de l apport en nature, principalement constitu� d une branche d activit� de biens, compos�e de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et de mat�riel de bureau, de machines et outillages, de mat�riel roulant, de stock, de leasing et de dettes appartenant � Monsieur Calogero PAGANO, qu il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle, le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d Entreprises �, ayant un si�ge d exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que, d�clare que:

1. L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apport en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport ;

2. La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3. Sous r�serve de l obtention des certificats fiscaux et de l autorisation de transfert des emprunts financiers, le mode d �valuation de l apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l �conomie d entreprise et conduit � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�;

4. L apport, estim� � 34.827,36 � , sera r�mun�r� par l attribution de 68 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, �mises en contrepartie, repr�sentant 12.648,00 � ; le solde, � savoir 22.179,36 � , sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur Calogero PAGANO.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Verviers, le 21 f�vrier 2013. �

2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel ils exposent l int�r�t que

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s �cartent des conclusions du reviseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apports

Description de l apport

Monsieur Calogero PAGANO, comparant, d�clare r�aliser l apport en nature consistant en une branche

d activit� de biens, compos�e de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et de mat�riel de

bureau, de machines et outillages, de mat�riel roulant, de stock, de leasing et de dettes, affect�e � une activit�

professionnelle de menuisier charpentier.

L apport est plus amplement d�crit au rapport du r�viseur ci-annex�.

c. R�mun�ration et lib�ration de l apport en nature

L apport en nature de Monsieur Calogero PAGANO, estim� � 34.827,36 � , sera r�mun�r� par:

" L attribution de soixante-huit (68) parts sociales � Monsieur Calogero PAGANO repr�sentant douze mille six cent quarante-huit euros (12.648,00� );

" Le solde de l apport en nature de Monsieur Calogero PAGANO, � savoir vingt-deux mille cent septante-neuf euros trente-six cents (22.179,36� ), sera port� � un compte courant cr�diteur ouvert en son nom au sein de la soci�t� � constituer.

Le rapport du r�viseur pr�cit� mentionne que il est � noter que sur base du r�gime matrimonial des �poux PAGANO - PAGANO ce compte courant devrait �tre la propri�t� de la communaut� .

B. Apports en num�raire

Les trente-deux (32) parts sociales restantes sont � l instant souscrites en num�raire au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186� ) chacune. Ces parts sociales sont lib�r�es int�gralement.

1). Monsieur Calogero PAGANO, comparant, d�clare souscrire et lib�rer, vingt-deux (22) parts sociales, soit quatre mille nonante-deux euros (4.092� ).

2). Madame Ramanamihanta PAGANO, comparante, d�clare souscrire et lib�rer, dix (10) parts sociales, soit mille huit cent soixante euros (1.860� ).

Le montant des versements affect�s � la lib�ration des apports en num�raire mentionn�s ci-dessus, soit cinq mille neuf cent cinquante-deux euros (5.952� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de RECORD, sous le num�ro BE83 6528 3521 1815.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. R�capitulatif de la souscription

La souscription des actions de la soci�t� s �tablit comme suit:

1). Monsieur Calogero PAGANO, comparant, souscrit nonante (90) parts sociales.

2). Madame Ramanamihanta PAGANO, comparante, souscrit dix (10) parts sociales. Soit ensemble cent (100) parts sociales repr�sentant l int�gralit� du capital social.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PAGANO �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 28, Rue du Roton, Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

1). La soci�t� pour objet tant en Belgique, qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

- � la transformation du bois et de ses d�riv�s;

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- � la fabrication de cercueils ;

- � l �b�nisterie en g�n�ral ;

- � la fabrication de menuiseries int�rieures ;

- au placement de portes et plinthes en mati�res plastiques ;

- � la pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol ;

- � la pose de cloisons et de faux plafonds en bois;

- � tous travaux de vitreries ;

- � l isolation thermique et acoustique ;

- au placement de cl�tures et palissades ;

- � la conception et cr�ation de mobilier en bois et aux activit�s diverses et g�n�rales de la construction.

2). La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique, qu � l �tranger, toute op�rations mobili�res et immobili�res tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci. Elle peut notamment acqu�rir, vendre, �changer, g�rer et administrer, construire ou faire construire tous immeubles, les donner en location, les mettre en valeur, les exploiter par ventes ou autrement, faire ex�cuter tous travaux publics ou priv�s en vue de faciliter la r�alisation de son objet social.

3). Elle peut �galement effectuer toutes op�rations de services au profit de tous tiers.

4). La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

5). Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, ou autres se rapportant directement ou indirectement � son objet.

6). Elle peut s int�resser directement indirectement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer les mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et ce en Belgique ou � l �tranger.

7). La soci�t� a �galement pour objet l achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

8). Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

9). La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu � l �tranger.

10). Elle peut exercer les fonctions d administrateur, g�rant ou liquidateur par l interm�diaire de son g�rant.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer

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l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l agr�ment de tous les associ�s.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

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Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d accord diff�rent entre les associ�s, celui d entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s ou s il s agit d une soci�t�, ses d�nomination, si�ge et num�ro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part. L autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

L associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues comme dit ci-dessus.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, ou s il s agit d une soci�t�, ses d�nomination, si�ge et num�ro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes, ou, � d�faut, s il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit qu � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier, au c�dant �ventuel, ainsi qu � chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que:

1� si la totalit� des parts offertes a fait l objet de l exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts ;

2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l objet de l exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� leur droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s il s agit d une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision judiciaire. L avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l adjudicataire.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts,

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soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs

commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L assembl�e g�n�rale peut se tenir via tous moyens techniques possibles (visioconf�rence, etc.).

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s

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pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

Volet B - Suite

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du

d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un

d�cembre deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de juin deux mil quinze.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

3. G�rant

Est d�sign� � la fonction de g�rant: Monsieur Calogero PAGANO, comparant.

Ici pr�sent et qui d�clare accepter.

4. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�ve � mille deux cent euros (1.200� ) TVAC.

5. Pouvoirs

Monsieur Calogero PAGANO, comparant, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, , afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la TVA ou en vue de l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, agissant seul ou conjointement, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat.

6. Reprise d engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier

octobre deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur

Belge.

Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.

EXPEDITION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 08.07.2015 15303-0371-015
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0273-015

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