PAIRI DAIZA FOUNDATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PAIRI DAIZA FOUNDATION
Dénomination : PAIRI DAIZA FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 629.878.507

Publication

11/05/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307826*

Déposé

07-05-2015

Greffe

0629878507

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PAIRI DAIZA FOUNDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc Michiels, notaire à Mons, le 24 février 2015, enregistré au

bureau de l'enregistrement de Mons I-AA le 27 février 2015, référence 05 case 1662

L'arrêté royal accordant la personnalité juridique a été rendu le 28 avril 2015

1. CONSTITUANT

Monsieur DOMB Eric, né à Uccle le 11 novembre 1960 (registre national : 601111-089-45), domicilié à 1410-Waterloo, avenue Beau Séjour, 79B

Le notaire a attesté que le capital affecté à la constitution de la fondation s'élève à 10 000 ¬ par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la fondation en formation auprès de la banque BELFIUS.

2. STATUTS

Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la Fondation :

TITRE 1er - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateur - La fondation est créée par :

Monsieur Eric DOMB, né à Uccle le 11 novembre 1960 (registre national 60.11.11-089.45) domicilié

à 1410 -Waterloo, avenue Beau Séjour, 79 b.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « PAIRI DAIZA FOUNDATION ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d une fondation

d utilité publique mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement

des mots « fondation d utilité publique », ainsi que de l adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à Brugelette ex-Cambron-Casteau,

Domaine de Cambron numéro 1.

Il peut être trans¬féré en tout autre lieu par décision du Conseil d Administration statuant à la

majorité absolue des membres présents ou représentés.

De même, par simple décision du conseil d Administration, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs

bureaux ou succursales en Belgique et à l étranger.

Article 4 : Buts  La fondation poursuit pour but désintéressé le développement de l'homme en

parfaite harmonie avec la nature par :

1. La protection, le soin et l acclimatation d animaux et de plantes ;

2. La recolonisation naturelle et/ou la réintroduction des espèces animales et végétales dans leur milieu d origine ;

3. La diffusion, de manière attrayante, à la communauté en général, aux artistes et aux institutions d enseignement et/ou de recherches, de l histoire naturelle et de toute culture philosophique, artistique, spirituelle ou autochtone ;

4. La protection, la restauration et l entretien de patrimoine classé et de réserves naturelles ;

5. Le soutien à toute autre association ou fondation qui poursuit de manière désintéressée un but similaire ou philanthropique

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Le Domaine(CC) 1

7940 Brugelette

Constitution

Fondation d'utilité publique

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Volet B - suite

- l aide, le soutien et la collaboration avec des communautés locales pour assurer leur développement en harmonie avec la nature ;

- l organisation de formations, conférences, expositions et autres événements poursuivant directement ou indirectement le but de la fondation ;

- l organisation au profit d institutions d enseignement, de mouvements de jeunesse, de populations défavorisées, d institutions, d associations ou fondations aidant un public défavorisé ou souffrant d un handicap, de visites de parcs animaliers avec un accent particulier sur l enseignement de la vie animale, florale et végétale et le partage des cultures autochtones;

- l aide, le soutien et l encouragement d activités de partage et de dons en nature ou en espèces permettant d atteindre le but de la fondation.

La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, et organiser toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

De même, la fondation pourra également acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE II.  ADMINISTRATION

Conseil d administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d administration - La fondation est administrée par un conseil d administration composé de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire  Le titre et le rôle de Président est confié à Monsieur Eric DOMB, demeurant à Waterloo, Avenue Beau Séjour n°79B pour une durée illimitée.

En cas d absence ou d empêchement du président, l administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer à défaut d une délégation écrite à un autre membre par le Président en fonction.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d administration statuant à la majorité absolue (moitié plus un) des voix de l ensemble de ses membres présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Le fondateur est membre de droit du conseil d administration  son mandat ne prenant fin que par dissolution, démission et/ou incapacité civile (et révocation judiciaire).

La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l agrément du fondateur encore en fonction au sein du conseil d administration.

En présence de trois administrateurs, il est entendu par le fondateur que la « moitié plus un » équivaut à deux administrateurs.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour la durée précisée lors de leur nomination, (en cas de durée déterminée, celle-ci sera renouvelable) à l exception du mandat du fondateur lequel est de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Sous réserve de ce qui est stipulé ci-avant en ce qui concerne le mandat du fondateur, le mandat d administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

La révocation d un administrateur a lieu par décision votée à la majorité absolue (moitié plus un) des voix de l ensemble des administrateurs du conseil d administration en fonction autres que celui concerné par la révocation. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d être entendu préalablement.

La révocation d un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Le fondateur ne peut être révoqué.

Réunions du Conseil d administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d administration se réunit sur convocation du Président :

- aussi souvent que l intérêt de la fondation l exige ;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

MOD. 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l envoi de convocations.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d une procuration.

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité absolue des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt social, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Le fondateur dispose d un droit de veto sur toutes décisions prises par le conseil d administration. Lorsque le conseil d Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président ou son remplaçant pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les 30 jours de la réunion.

Gestion journalière

Article 17 : Délégation - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière avec l usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(es) choisi(s) en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 18 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d administration pour la durée déterminée lors de leur nomination à la majorité absolue (moitié plus un) des voix de l ensemble des administrateurs du conseil d administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu:

- suivant les règles de délibérations établies à l article 15 (La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d être entendue préalablement)

- ou par décision unilatérale du fondateur encore en fonction au sein du conseil d administration. Article 19 : Vacance - En cas de vacance d une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne - administrateur ou non - désignée par le conseil d administration à la majorité absolue. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 20 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 21 : Pouvoir général  Les membres du conseil d administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans tous les actes où interviennent un officier public, les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d administration, la fondation est dûment représentée dans tous les actes où interviennent un officier public, les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l administration:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l un au moins est le fondateur ;

- dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Tant que le fondateur exercera une fonction d administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d une décision préalable du Conseil d administration.

Article 23 : Conflits d intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l intérêt opposé qui existe dans le chef de l administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

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TITRE III. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l article 37§5 de la loi, le conseil d administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s effectuera suivant les règles de délibérations établies à l article 15, parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, le conseil d administration établit les comptes annuels de l exercice social écoulé, conformément à l article 37 de la loi, ainsi que le budget de l exercice suivant.

Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation conformément à l article 31 §3 de la loi.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires  Le fondateur ou le Conseil d administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu l accord préalable du fondateur.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 28 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l article 39 de la loi. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l article 31§§3 et 4 de la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

En cas de dissolution, l actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la fondation.

Compte tenu du but affecté à la fondation, le fondateur a été dûment informé que ni lui, ni ses ayants droit ne pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu ils ont affectés à la réalisation de ce but.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Règlement d ordre intérieur  Le Conseil d Administration peut adopter un règlement d ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater de l arrêté royal de reconnaissance d utilité publique conformément à l article 29§2 de la Loi et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

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Exercice social : Par exception à l article 25, l exercice social de la première année d existence de la

Fondation débutera le jour de l arrêté royal de reconnaissance et se terminera le trente et un

décembre 2015.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un

décembre de la même année.

Administrateurs :

Sont membres de droits du conseil d administration :

- Monsieur DOMB Eric, né à Uccle, le 11 novembre 1960 (Registre national : 60.11.11-089.45),

domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Beau Séjour n°79B

Sont désignés en qualité d administrateurs pour une durée illimitée :

- Madame GILSON Françoise Germaine Albert Robert Louis, née à Anderlecht le 31 juillet 1975

(Registre national : 750731-348.55), domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau Séjour n°79B ;

- Monsieur BRAUN Thomas Michel Jacques Marcel, né à Uccle le 30 mai 1959, (Registre national :

590530-045-38), domicilié à 1050 Ixelles, rue Fernand Neuray, 75

- Monsieur OOMS Michaël Jacques, né à Namur, le 26 décembre 1975 (Registre national : 75.12.26-

173.27]), domicilié à Brugelette (7943  Gages), rue du Maréchal n°11

qui acceptent présentement ce mandat, Madame Françoise GILSON, prénommée et Monsieur

Thomas BRAUN, prénommé étant représentés par Monsieur Eric DOMB en vertu de procurations

sous seing privé en date des 20 et 24 février 2015 qui demeureront ci-annexées.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l instant de

commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 29 août 2014 par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont

repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la fondation aura la personnalité juridique.

Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément

à l article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Marc Michiels, notaire

Déposé en même temps :

- Expédition de l'acte

MOD. 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PAIRI DAIZA FOUNDATION

Adresse
LE DOMAINE 1 7940 CAMBRON-CASTEAU

Code postal : 7940
Localité : Cambron-Casteau
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne