PAJARWI

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PAJARWI
Dénomination : PAJARWI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 451.627.941

Publication

14/04/2014
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

k

Réservé

au

Moniteur

belge

*1407 765*

i-UNAL COIVIMERCE

CHARLEROf - ENTRE LE

N d'entreprise : 0451627941

Dénomination

(en entier) : PAJARWI

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège: CHAUSSEE DE FLEURUS 14 - 6060 GILLY

Ob et de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFORMATION

L'an deux mille quatorze, le trente et un mars

S'est tenue l'assemblé générale extraordinaire des actionnaires/associés de la Société en nom collectif PAJARVVI.

Dont le siège social est situé à GILLY, section de GILLY, Chaussée de Fleurus 14, constituée sous la: dénomination SCS FERON & Cie le dix-sept janvier mil neuf cent nonante-quatre, publié par extraits aux: annexes du Moniteur belge le trois février mil neuf cent nonante-quatre sous le numéro 29, société modifiée en' société en nom collectif par l'assemblée générale du dix-huit septembre mil neuf cent nonante-six, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge le vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-six sous le numéro 211 et' dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le' numéro 0451 627 941, RPM Charleroi et assujettie à la TVA sous le numéro d'identification BE 0451 627 941 "

Première résolution Renvoi à la décision de l'assemblée générale ayant décidé de l'attribution d'un, dividende dans le cadre de l'article 537 du CIR

L'assemblée actuelle confirme avoir connaissance de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente décembre deux mil treize, au cours de laquelle a été prise la décision d'attribution aux associés d'un dividende brut d'un montant de deux cent vingt-six mille euros (226.000,00 EUR), soit après déduction du précompte mobilier, d'un montant net de deux cent trois mille quatre cents euros (203.400,00 EUR), le tout en application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus et dans le respect des conditions fixées par le dit article pour obtenir et maintenir l'application du taux réduit de précompte mobilier,

Deuxième résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social par apport en numéraire à concurrence de deux cent trois mille quatre cents euros (203.400,00 EUR) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit centimes (61,973,38 EUR) à deux cent soixante-cinq mille trois cent septante-trois euros et trente-buit centimes (265.373,38 EUR), sans création de parts nouvelles, par incorporation au, capital du montant du dividende net pour deux cent trois mille quatre cents euros (203.400,00 EUR) selon la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du trente décembre deux mille treize étant entendu que chaque associé participera à l'augmentation de capital en proportion du nombre de parts qu'il possède.

Immédiatement, les associés déclarent souscrire à l'augmentation de capital en proportion du nombre de parts que chaque associé possède.

Troisième résolution : Modification des statuts et transformation

L'assemblée décide à l'unanimité de transformer la société en société en commandite simple, de modifier le' texte des statuts et d'apporter les modifications suivantes aux statuts afin de les mettre en concordance avec. les décisions prises.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte des statuts pour le remplacer par te texte suivant

ARTICLE 1 - FORME

Il est constitué or les présentes par le comparant une société en commandite simple régie par les lois

belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2- OBJET

La Société a pour objet :

La représentation internationale avec vente pour les sociétés et entreprises représentées, telles celles des

détaillants bijoutiers, les joailleries, les grossistes en bijoux et pierres précieuses ;

La vente en gros ou au détail de bijoux en or, argent ou platine, de métaux précieux, d'articles de joaillerie,

de pierres précieuses, de perles de culture, d'articles d'horlogerie, maroquineries, articles météo et leurs

accessoires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La fabrication, la réparation et l'entretien d'articles de bijoux et de joaillerie

La société a aussi pour objet le commerce de détail et la représentation en tous produits alimentaires ou non, vêtements, ameublement, équipements ménagers, articles de luxe, objets d'art, autos, motos, vélos, articles de papeterie, librairie, de musique, de sport, jouets, de quincaillerie, de matériaux et de matériaux de constructions, d'équipement et d'appareils électronique et informatiques, de consommables, de fournitures ou de matériel de bureaux, d'équipement et d'appareils de communication ou de télécommunications ; mais aussi les affaires immobilières, les transports de personnes ou de choses ; le commerce sous toutes ses formes, en gros, importation, exportation dans les secteurs de la pêche, chasse, agriculture, horticulture, élevage, alimentaire ; le courtage pour toutes les industries, manufacturières ou non, relevant des industries alimentaires, du secteur du bâtiment et de la construction,

La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou indépendantes, notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique, en ce compris l'étude, l'organisation et le financement de fusions, acquisitions d'entreprise ou de société et le développement tant en Belgique qu'a l'étranger des marchés commerciaux, économiques et financiers et l'organisation et le financement de tous types d'entreprises.

La société peut également prodiguer des conseils en rapport avec le management, l'informatique, les ressources humaines, le développement et l'organisation d'une entreprise, de même que tout conseil de nature financière, commerciale ou administrative; dans le sens le plus large, assister et proposer ses services, directement ou indirectement, au niveau de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de gestion journalière.

La société peut participer à l'élaboration de budgets et de modèles de présentation des données financières aux organes de gestion d'une entreprise ainsi que procéder à des études et des recherches en vue d'améliorer la rentabilité d'une entreprise.

La société a également pour objet pour compte propre les activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce; les activités d'administrateur de biens assurant la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers ainsi que la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également donner d'autres conseils, tant techniques qu'administratifs ou divers.

La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'a l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 3- DENOM1NATION

La dénomination de la Société est: PAJARW1.

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Chaussée de Fleurus 14 à 6060 G1LLY (Charleroi).

Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion.

La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 5- DU REE

La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la loi, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou gérant. ARTICLE 6- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent soixante-cinq mille trois cent septante-trois euros et trente-huit centimes (265.373,38 EUR), divisé en deux milles parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 7- COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au moment du versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.

« Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 8 CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES

Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.

ARTICLE 9 CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.

L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.

La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées.

ARTICLE 10  ORGANE DE GESTION

I - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,

Il - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

III  Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés à la majorité de trois-quarts des associés, à savoir :

.tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,

" tous prêts consentis par la société à des tiers,

" tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,

-toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds de commerce,

" toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres émis par de telles personnes,

" toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social, .tous baux d'immeubles pour une durée supérieure à vingt-sept ans,

IV - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous objets déterminés.

V - Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s'il est lui-même associé.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.

La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.

Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.

ARTICLE 11  ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE

L'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un gérant intérimaire dans l'hypothèse où un gérant décède ou est incapable d'exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l'organe de gestion et a pour principale mission de convoquer dans le mois de l'événement ayant entraîné sa nomination une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.

ARTICLE 12- FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE

La faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées,

ARTICLE 13- DECISIONS D'ASSOCIES

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la convocation le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le

plus âgé des associés qui assistent à la réunion.

Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.

Chaque part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :

les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de

parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale,

le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et

éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la

mentiOn 'lu et approuvé".

A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale

se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

ARTICLE 14- COMMISSAIRE

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les

règlements.

Ils sont nommés pour une durée de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec

les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 15- EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports

spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à

moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera

les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux

associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

ARTICLE 17- DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à

la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, où toutes

les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

ARTICLE 18- CONTESTATIONS

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des

sociétés,

Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou

prohirritive de la loi devra être réputée non écrite.

ARTICLE 19 FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à

six cents euros.

DISPOSITIONS DES ASSOCIES

Les associés, toujours réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

1 Est désigné en qualité de gérante non statutaire, associé commandité qui accepte par sa signature, Madame Paola HOES. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré et le montant sera ratifié par l'assemblée générale ordinaire,

2 Monsieur Paul BELLENGER est nommé en qualité de fondé de pouvoir avec un mandat limité à la surveillance commerciale et technique des points de vente ou unités d'établissement. Sauf mandat particulier Monsieur BELLENGER ne possède pas de mandat de gestion ou de disposition mais bien un simple mandat de représentation. Sans préjudice de l'article onze des statuts Monsieur Paul BELLENGER ne possède pas la signature sociale.

Son mandat est gratuit L'assemblée générale ordinaire peut cependant, le cas échéant, lui octroyer des tantièmes ou des remboursements de frais.

3 Monsieur Paul BELLENGER est nommé en qualité de gérant intérimaire, en vertu de l'article onze des statuts.

4 L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire Réviseur.

Quatrième résolution Pouvoirs

L'assemblée générale, à l'unanimité, décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des

présentes décisions, notamment la coordination des statuts et le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et

les modifications à apporter à la banque carrefour des entreprises.

Tous pouvoirs sont également donnés à Jean Pierre RIQUET, Conseil juridique & fiscal, pour effectuer les

formalités administratives relatives à la modification de la société et notamment :

Volet B - Suite

" pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;

.et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Met 13, Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

^

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mbniteur

belge

22/12/2008 : CH179412
11/11/1998 : CH179412
03/02/1994 : CH179412

Coordonnées
PAJARWI

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 14 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne