PALAIS DES BEAUX-ARTS DE CHARLEROI, EN ABREGE : PBA

Dénomination : PALAIS DES BEAUX-ARTS DE CHARLEROI, EN ABREGE : PBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 401.573.961

Publication

07/02/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : Palais des Beaux-Arts de Charleroi

(en abr�g�) : PBA

Forme juridique : ASBI.

Si�ge : Place du Man�ge � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Nominations

Lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 juin 2013, sont d�sign�s comme administrateurs:

Repr�sentants de la Ville de Charleroi:

- DE CLERC Eric

- DENEVE Marc

- FOTIA Giuseppe

- MAZOUZ Lahssen

SALME Freddy

- TAYMANS St�phanie

- VANDER PUTTEN Jean-Marie

Repr�sentante de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles:

MiCHAUX Catherine

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 octobre 2013, sont d�sign�s comme administrateurs:

Repr�sentants de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles:

- EVERAERT Patrick

- STASSIN Laurence

- CABARAUX Freddy (d�sign� en tant qu'observateur de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles)

Administrateurs �lus en tant qu'artistes:

- HAECK Jean-Pierre - SIREUIL Philippe

Administrateurs �lus permis les autres membres:

- BOUGNAT Fr�d�ric - DE BIASIO M�lanie

Pierre Bolle pirecteuS.G�neral

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N� d'entreprise : 401.573.961

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Volet B - Suite

Lors du Conseils d'administration du 19 novembre 2013, sont coopt�s comme administrateurs: Repr�sentants de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles:

- PARMENTIER Luc

- SALEM' Gr�gory

DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT:

Lors du Conseil d'administration du 27 juin 2013, a �t� d�sign� en tant que Pr�sident

- DE CLERCQ Eric

Lors du Conseil d'amdinistration du 27 juin 2013, a �t� d�sign� en tant que Vice-pr�sident:

- DENEVE Marc

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Directeur G�n�ral

05/12/2013

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte 0401.573.961

Palais des Beaux-Arts

PBA

ASBL

Place du Man�ge - 6000 Charleroi

D�signation du commissaire r�viseur de l'association

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 juin 2013 approuve � l'unanimit� le choix du Cabinet Lambotte et' Monsieur comme commissaire-r�viseur de l'association pour une dur�e de trois ans avec les �moluments propos�s de 5.600� htva/an �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne o 'os personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � gard des tiers

Pierre Bolle

Directeur G�n�ral

Au verso : Nom et signature

08/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : Palais des Beaux-Arts de Charleroi

(en abr�g�) : PBA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place du Man�ge - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modifications statutaires vot�es par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 juin 2013 sur proposition du Conseil d'administration

Titre i. D�nomination, dur�e, si�ge social

Article 1.

L'association est d�nomm�e � Palais des Beaux-Arts de Charleroi �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle ne peut �tre dissoute que dans les formes et conditions requises par la loi et les pr�sents statuts.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement de Charleroi, Place du Man�ge � 6000 Charleroi.

Titre Il. Les buts et les activit�s

Article 3.

L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, d'oeuvrer � une politique de d�veloppement des, arts et de la culture dans la r�gion de Charleroi, dans un esprit de d�mocratisation culturelle et de g�rer les. infrastructures qui s'y rattachent.

L'association peut promouvoir et participer � des partenariats, sous quelque forme que ce soit, avec d'autres organismes ou associations, dans le but de promouvoir ses activit�s. Elle peut r�aliser toutes op�rations immobili�res ou mobili�res g�n�ralement quelconques qui sont des accessoires de ses activit�s principales et qui ont pour objet de faciliter la r�alisation de ses buts.

Titre Ill. Des membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres, personnes physiques ou morales dont le nombre doit toujours �tre: sup�rieur au nombre d'administrateurs et au maximum de 20. Ce nombre comprend 7 repr�sentants de la Ville de Charleroi, 5 repr�sentants de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles et 8 membres repr�sentant toute personne morale ou physique justifiant d'un int�r�t l�gitime pour les activit�s de l'association, Les 8 membres appartenant � cette cat�gorie sont admis par le Conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pierre Bolle

Directeur G�n�ral

Bijlagen bij l��t B�lgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0401.573.961

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI " ENTRE LE

2 7 SEP. 2013

Greffe

MOD 2.2

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La personne appartenant � cette cat�gorie et souhaitant devenir membre adresse sa demande par �crit au Conseil d'administration ainsi qu'une lettre de motivation. S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci communique en m�me temps que sa demande une copie des statuts de l'association. La d�cision du Conseil , d'administration ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5.

La qualit� de membre se perd :

-Par d�c�s

-Par dissolution de la personne morale

-Par d�mission

-Par exclusion sur proposition du Conseil d'administration

-Par la perte de ia qualit� en fonction de laquelle le membre a �t� d�sign�

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et celui qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Le membre dont le Conseil d'administration propose l'exclusion doit �tre invit� par lettre recommand�e � l'Assembl�e g�n�rale qui aura � prendre la d�cision. La d�cision lui est signifi�e dans [a huitaine.

Article 6.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et ['adresse du si�ge social,

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par fes soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Article 7.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que [es proc�s-verbaux er d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, ou des personnes, occupant ou non une fcnction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Le membre adresse une demande �crite au Conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et heure de consultation au si�ge social.

Article 8.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire , ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 9,

Si une cotisation est r�clam�e aux membres, son montant, qui ne peut d�passer 100 EUR, est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration. En cas de d�passement de trois mois de l'�ch�ance de paiement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration adresse un rappel par lettre recommand�e � la poste. Si dans les trois mois du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire. Les membres qui ont �t� propos�s par les pouvoirs publics sont dispens�s du paiement de la cotisation.

Titre 1V. Assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, l'ordre de d�volution est fe suivant : 1- vice-pr�sident puis l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'Assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an dans le courant du mois de mai. L'Assembl�e g�n�rale est en outre convoqu�e par le Conseil d'administration dans les cas pr�vu par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Article 12,

Les convocations � l'Assembl�e g�n�rales sont adress�es par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition d'un point � l'ordre du jour sign�e d'un nombre de membre au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 13.

Chaque membre assiste de plein droit � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Un membre ne peut �tre porteur que de deux procurations maximum.

Article 14.

Chaque membre dispose d'une voix (hors procuration). Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les , statuts,

Article 15.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.Toutefois, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et moyennant l'agr�ment des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

-La modification des statuts nomination,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs

-La fixation du montant des jetons de pr�sence qui peuvent �tre allou�s aux administrateurs, la

la r�vocation et la fixation du montant des �moluments des commissaires

-L'approbation des budgets et des comptes

-La d�charge aux administrateurs et aux commissaires

-La dissolution de l'association

-L'exclusion des membres

-Tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent

Article 17.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et au moins un membre pr�sent et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Ils sont envoy�s � tous les membres. Des extraits peuvent �tre d�livr�s � toutes personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Titre V. Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration formant coll�ge, compos� de 16 membres r�partis comme suit

-7 repr�sentants de la Ville de Charleroi au maximum

-5 repr�sentants de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles au maximum

-2 personnes �lues parmi les autres membres de l'Assembl�e g�n�rale

-2 artistes

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Directeur G�n�ral

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Volet B - Suite

Article 18.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des suffrages exprim�s et sont en tout temps r�vocables par elle. La dur�e de leur mandat ne peut exc�der six ans. Les administrateurs , sortants sont r��ligibles. Est d�missionnaire de plein droit l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualit� de membre.

Aussi longtemps que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur pouvoir jusqu'� la prochaine d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs prend fin par :

- Le d�c�s

-L'arriv�e du terme du mandat, selon ce qui est ci-devant

-La d�mission

-La r�vocation

-La perte de la qualit� en vertu de laquelle l'administrateur a �t� �lu

-La perte de la qualit� de membre

Article 19,

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions du Conseil d'administration sont pr�sid�es par le vice-pr�sident, et, en son absence, par l'administrateur le plus �g�.

Article 20.

L'administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale en remplacement et dans !'intervalle il peut �tre coopt� par !e Conseil d'administration. Ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21.

L'administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 22.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'administration, il en fera part aux autres administrateurs et s'abstiendra de prendre part aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 23.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de deux administrateurs aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association. Il est obligatoirement convoqu� � la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Les convocations comprennent l'ordre du jour et sont adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union, par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique,

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois des points peuvent �tre ajout�s moyennant l'agr�ment des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident et un administrateur pr�sent et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association. Les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

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Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs administrateurs, � des , membres ou a des tiers. Le Conseil d'administration pr�cise l'�tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s et la dur�e du mandat.

Le Conseil d'administration d�termine les �moluments �ventuels en r�mun�ration de ces mandats.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin � la d�l�gation de pouvoirs sp�ciaux.

Article 25.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation y aff�rente � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, selon d�cision du Conseil d'administration, soit individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Le Conseil d'administration fixe la dur�e de la d�l�gation et les restrictions qui seraient apport�es aux pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation y aff�rente. Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin � la d�l�gation de la gestion journali�re,

Article 26.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation g�n�rale de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, j conjointement ou coll�gialement. Ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin aux mandats de d�l�gation de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Titre VI. Exercice social et comptes annuels

Article 27.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

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Article 28,

Chaque ann�e, le Conseil d'adminish'ation soumet � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels de l'exercice �coul� �tablis conform�ment � l'article 17 de la lof du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice en cours.

Titre VII. Autres dispositions

Article 29.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions de quorum et de majorit� que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, le fonds social restant apr�s acquittement du passif sera affect� � une association ayant des buts et activit�s analogues.

Article 30.

Pour r�aliser ses buts, l'association dispose en totalit� de l'�difice d�nomm� � Palais des Beaux-Arts � sis place du Man�ge � 6000 Charleroi, la jouissance lui en �tant assur�e par la Ville de Charleroi.

Une convention sp�cifique r�gira les obligations r�ciproques des parties.

Article 31

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant fes associations sans but lucratif.

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Coordonnées
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Adresse
PLACE DU MANEGE 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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