PAMALABLA

Dénomination : PAMALABLA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.773.027

Publication

23/12/2011

�� `' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : PAMALABLA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin du Harby, 3 7750 ANSEROEUL

N� d'entreprise : (Q.%14.4 �o�

Objet de l'acte : DEP�T DES STATUTS

Entre les soussign�s :

- Delobel Marie-Claire, infirmi�re sociale, n�e le 18 mai 1954 � Tournai, domicili�e � 3, chemin du Harby �

7750 Anseroeul (B)

- Barbieux Fr�d�ric, docteur v�t�rinaire, n� le 26 juin 1980 � Tournai, domicili� � 1, All�e des Oiseaux �'

29550 Plo�ven (F)

- Duthoit Pauline, employ�e, n�e le 19 janvier 1981 � Tournai, domicili�e � 32, rue du Canada � 1190;

Bruxelles (B)

- Simon G�rard, assistant social, n� le 23 octobre � Tournai, domicili� � rue de Sin � 7622 Laplaigne (B)

tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes personnes qui viendront en. faire partie par la suite, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, aux conditions` suivantes :

Titre I: D�nomination, si�ge, but, dur�e.

Article 1er . L'association est d�nomm�e � PAMALABLA �; son si�ge social est �tabli � 7750 ANSEROEUL, chemin du Harby, 3, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Elle peut �tablir des. succursales ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique, par d�cision du conseil d'administration.

Article 2. L'asbl trouve son but dans les activit�s de diversification de la Ferme du Harby, partiellement ou'

totalement, seule ou en partenariat. D�s lors, et pour ce faire, l'association a notamment pour activit�s :

- les activit�s d'accueil 'ferme et bien-�tre', l'hippoth�rapie, ainsi que les activit�s d'int�gration et de'

r�insertion sociale pour les personnes handicap�es, fragilis�es.

- les activit�s li�es � la ferme p�dagogique et �questre

- les activit�s culturelles : organisation de concerts, accueil de spectacles et de compagnies en r�sidence

- les activit�s didactiques li�es � l'�cologie : le recyclage, l'�puration des eaux, la production d'�nergie

durable, la biodiversit� et le paysage, l'am�nagement de sites et jardins.

Pour ce faire, l'asbl pourra engager, former, d�l�guer toutes personnes n�cessaires � l'encadrement et � la r�alisation de ses objectifs. Elle pourra octroyer toute licence, brevet et permis n�cessaire. Elle pourra s'int�resser, reprendre, coop�rer � toute activit� similaire ext�rieure � son si�ge social.

Article 3. L'association peut poss�der ou louer tous les biens meubles et immeubles, tous les:

�tablissements et installations n�cessaires � la r�alisation de ses activit�s ; elle peut, moyennant les: autorisations l�galement requises, accepter des dons et des legs et faire en g�n�ral tous actes ayant un rapport. direct ou indirect avec le but qu'elle poursuit.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

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Mentionner si r l� derni�re page du Volet B: �u rsrct� : M�m et qualit�-du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personn�s

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre Il : Membres

Article 5. Le nombre des membres est illimit� ; il ne peut �tre inf�rieur � quatre et doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs, conform�ment � l'art. 13, al. 1 de la loi du 27 juin 1921.Les associ�s doivent �tre issus de la communaut� europ�enne ou naturalis�s.

Article 6. Personne ne peut �tre admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas pr�alablement la demande par �crit, adress�e au conseil d'administration.

Article 7. L'affiliation de nouveaux membres est donc soumise � l'agr�ation du conseil d'administration,

.lequel statuera sans devoir motiver sa d�cision.

Article 8. La qualit� de membre est constat�e par le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et par l'apposition par le membre nomm� de sa signature � la suite dudit proc�s-verbal. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'association et notamment le but social tel que le d�finit l'article 2 ci-dessus.

Article 9. Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement ou apport quelconque, mais apportent gratuitement � l'association le concours de leur exp�rience, de leur d�vouement et de leur activit�.

Article 10. La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission

volontaire, exclusion et d�c�s.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administ ration.

La mise en interdiction judiciaire d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'associatio n.

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11. Ni les membres � leur sortie, ni les h�ritiers en cas de d�c�s, ne peuvent faire valoir quelque pr�tention que ce soit sur une part du fonds social.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus

d'une procuration.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'admission et l'exclusion des membres ;

4� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

5� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6� l'approbation des budgets et des comptes ;

7� la dissolution de l'association ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14. � 1. Au cours du premier quadrimestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e en cours et pour la d�charge des administrateurs et des commissaires.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

� 3. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par le secr�taire. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

� 4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par un administrateur d�sign� par lui.

� 5. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points mis � l'ordre du jour.

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� 6. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

� 7. Les votes sont �mis de vive voix, except� les cas de nomination ou r�vocation d'un administrateur ou l'exclusion d'un membre, qui sont vot�s au scrutin secret.

� 8. Un proc�s-verbal de toutes les d�lib�rations, d�cisions ou r�solutions de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre et sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le d�sirent. A tout moment, tous les int�ress�s peuvent prendre connaissance du contenu du registre, sans pour cela le d�placer.

Article 15. Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment du conseil d'administration.

Titre IV : Le Conseil d'administration

Article 16. � 1. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s ou r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale ; le conseil choisit dans son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

� 2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

� 3. Les administrateurs sont nomm�s pour quatre ans et sont r��ligibles. Sauf le cas de r�vocation, ils restent en fonction jusqu'� la publication au Moniteur belge, soit de leur r��lection, soit de la nomination de leurs successeurs. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

Article 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence exclusive. Le conseil r�gle et d�termine selon les circonstances les conditions d'admission des personnes sur lesquelles l'association est appel�e � exercer son action.

Article 18. � 1. Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

� 2. Le conseil est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

�3. C'est le conseil �galement qui nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions.

Article 19. Les actes int�ressant l'association sont sign�s par le pr�sident ou par l'administrateur qui le remplace ou par le secr�taire. Tous les actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis par l'un quelconque des administrateurs ou par une personne que le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � cette fin.

Article 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident chaque fois que celui-ci le juge opportun. La convocation doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Elle mentionne le jour, l'heure et l'ordre du jour. Une r�union doit �tre convoqu�e dans les dix jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale fix�e en l'ann�e sociale ; elle a pour but d'arr�ter les �critures et de dresser les comptes et le budget.

Article 21. Le conseil d'administration se r�unit au si�ge de l'association. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages des administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par les membres apr�s approbation.

Article 22. Les actes qui engagent l'association et ceux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

Article 23. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre suivant. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le conseil d'administration dresse les comptes de recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice ; il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

Titre VI : Dispositions sp�ciales

Article 24 . Sous r�serve de ce que prescrivent les articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921, les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que sur l'initiative du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale n'ayant dans ses attributions que d'accepter ou de refuser les modifications propos�es dans leur teneur.

Article 25. Les membres stipulent que si, pour une cause quelconque, l'association venait � cesser de jouir de la personnification civile, elle continuera � exister entre ses membres comme association de droit commun.

Titre VI1 : Dissolution, liquidation

Article 26. En cas de dissolution anticip�e de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et , valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens une affectation se ; rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 27. Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assembl�e g�n�rale ne pourra prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres sont d'accord.

Article 28. Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur :

Marie-Claire DELOBEL, Pauline DUTHOIT, G�rard SIMON et Fr�d�ric BARBIEUX.

Ceux-ci ont d�sign� entre eux :

En qualit� de Pr�sident Fr�d�ric BARBIEUX

Secr�taire Marie-Claire DELOBEL

Tr�sorier G�rard SIMON

Administrateur d�l�gu� Pauline DUTHOIT

Certifi� exact et transmis au Moniteur belge ,

Anseroeul, le 12 d�cembre 2011

Les signataires sont

Le pr�sident

l'administrateur d�l�gu�

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Titre V : Comptes annuels, budgets, d�charges

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAMALABLA

Adresse
CHEMIN DU HARBY 3 7750 ANSEROEUL

Code postal : 7750
Localité : Anseroeul
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées PAMALABLA

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