PANIFOOD

Société anonyme


Dénomination : PANIFOOD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.354.449

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 26.06.2014 14231-0051-043
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 19.07.2013 13324-0065-042
06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0463.354,449 Dénomination

(en entier) : Panifood

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i

Tribunal de Commerce

2 8 MAI 2013

CHARLEROI

Grefte

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Sainte Henriette 1, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Démission d'un administrateur

Extrait des décisions écrites des actionnaires du 26 mars 2013.

Les actionnaires ont pris connaissance de la démission de interpan BVBA, représentée par Monsieur Paul` Coussens, représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 31 mars 2013.

Les actionnaires ont décidé de conférer une procuration spéciale à chaque avocat du cabinet d'avocats Lydien, avenue du Port 86c, b113, 1000 Bruxelles etiou à Monsieur David Richelle c/o Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt des décisions écrites des actionnaires en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document).

Frank Dewael

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRF Y ti

14 JAN. 2013

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N° d'entreprise : 0463.354.449 Dénomination

(en entier) : Panifood

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Sainte-Henriette 1, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale anuelle des actionnaires du 29 juin 2012,

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat des personnes suivantes comme administrateurs de la' Société:

-Zevenster lnvestment Management BVBA, une société de droit belge, ayant son siège social à De, Zevenster 46, 2970 Schilde, et enregistrée sous le numéro RPR Antwerpen 0874.512.408, représentée par, Monsieur Marc Veen, ayant son domicile à De Zevenster 46, 2970 Schilde;

-Dirk De Roover BVBA, une société de droit belge, ayant son siège social à Nachtegaalstraat 62, 2550: Kontich, et enregistrée sous le numéro RPR Antwerpen 0884.180.536, représentée par Monsieur Dirk De Roover, ayant son domicile à Nachtegaalstraat 62, 2550 Kontich; et

-Interpan BVBA, une société de droit belge, ayant son siège social à De Populierstraat 122, 8800 Roeselare, et enregistrée sous le numéro RPR Kortrijk 0477.974.329, représentée par Monsieur Paul Coussens, ayant son domicile à Populierstraat 122, 8800 Roeselare.

Leurs mandats ont pris effet au 29 juin 2012 et prendront fin, sauf renouvellement, lors de l'assemblée; générale annuelle de 2018.

L'assemblée a décidé de conférer une procuration spéciale à Maîtres Kurt Aerts, Michiel Gevers et/ou Frank Dewael, avocats au cabinet Lydien lawyers, situé Avenue du Port 86c b113, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à Monsieur David Richelle c/o Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte et de signer tout document en vue de la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration de la NA et afin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue du dépôt des décisions ci-dessus en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris ta signature des formulaires de publication et de tout autre document).

Frank Dewael

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2012
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iÇ:i ! ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL

CHARLEROI

COMMERCE ENTRE LE

2 6 NOV, 2012

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0463.354.449

Dénomination

(en entier) : PANIFOOD

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Sainte-Henriette 1, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 29 juin 2012)

Les actionnaires constatent que le mandat du commissaire, Deloitte Reviseurs d'Entreprises SCRL, société. civile à forme commerciale ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique, identifiée sous le' numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0429.053.863, est arrivé à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2011. L'assemblée confirme le renouvellement du mandat du commissaire avec effet au 7 juin 2011, et ce pour une durée de trois ans. Le commissaire est représenté par Monsieur Frank Verhaegen, Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2014.

Les actionnaires décident de conférer une procuration spéciale à Maîtres Kurt Aerts, Michel Gevers etlou Frank DeWael, avocats au cabinet Lydian lawyers, situé Avenue du Port 86c b113, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à, Monsieur David Richelle c/o Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant, séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte et de signer tout document en vue de la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration: de la TVA et zfin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue du dépôt des décisions ci-dessus en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et de tout autre document).

Zevenster Investment Management BVBA. Dirk De Roover BVBA

Représenté par Représenté par

Marc Veen Dirk De Roover

Président Secrétaire

30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

C~lÁRLiiRÓÇ~~~7R~ COMMERCE

1 9 -07- 2012

Greffe

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Ir

N° d'entreprise : 0463.354.449

' Dénomination

(en entier) : Panifood

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Sainte-Henriette 1, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Révocation d'un administrateur et d'un administrateur-déféqué et nomination d'un administrateur-délégué

Extrait des décisions écrites des actionnaires du 26 janvier 2011.

Le mandat de Jean-Marie Machiels BVBA comme administrateur de la société est révoqué à partir du 26 janvier 2011.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 janvier 2011,

Le mandat de Jean-Marie Machiels BVBA comme administrateur-délégué de la société est révoqué à partir du 26 janvier 2011.

Zevenster Investment Management BVBA, ayant son siège social à De Zevenster 46, 2970 Schilde et:° enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0874.512.408, est nommée comme. administrateur-délégué de la société à partir du 26 janvier 2011. Dans le cadre de son mandat, Zevenster; Investment Management BVBA sera réprésentée par Monsieur Everdus Mac Veen, ayant son domicile à De. Zevenster 46, 2970 Schilde.

Dirk De Roover BVBA Zevenster Investment Management BVBA

Représentée par Représentée par

Dirk De Roover Everardus Marc Veen

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.07.2012 12328-0240-042
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 28.06.2011 11228-0217-041
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 02.07.2010 10261-0552-040
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09302-0169-040
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 26.06.2008 08318-0211-039
12/05/2015
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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NI' d'entreprise : 0463.354.449 Dénomination

(en entier) : Panifood

Tribunal de commerce de Charteros

ENTRE LE

3 0 AYR, 2015

Le Greffieeffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Sainte Henriette 1, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 3 juin 2014:

Les actionnaires ont constaté que le mandat du commissaire, Deloitte Reviseurs d'Entreprises SCRL, société civile à forme commerciale ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique, identifiée. sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0429.053.863, est arrivé à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2014. L'assemblée a confirmé le renouvellement du mandat du commissaire avec effet au 3 juin 2014, et ce pour une durée de trois ans. Le commissaire est représenté par Monsieur Frank Verhaegen. Le; mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblé générale ordinaire des actionnaires de. 2017.

Les actionnaires ont décidé de conférer une procuration spéciale à Maîtres Kurt Aerts, Frank Dewael et Jan, Marien, avocats au cabinet Lydien, situé Avenue du Port 86c b113, 1000 Bruxelles, chacun agissant; séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte et de signer tout document en vue de la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration, de la TVA et afin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue du dépôt des décisions ci-dessus en vue de. leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication, et de tout autre document).

Kurt Aerts

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/05/2008 : CH201522
11/02/2008 : CH201522
10/10/2007 : CH201522
12/06/2015
ÿþ Vit? 'gis Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M06 WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0463.354.449

Dénomination

(en entier) : Panifood

(en abrégé): Société Anonyme

Forme juridique : Zoning Industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet d'apport d'une branche d'activités conformément aux articles 760 et suivents du Code des Sociétés entre d'une part Panifood SA (Société Apporteuse) et d'autre part Quintens Bakeries Morlanwelz SA (Société Bénéficiaire)

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 3 JUIN 2015

Le greffier

T--



Réservé 1111111111111,1111E1 J111111111

au

Moniteur

belge





12/06/2015
ÿþMao WOao 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

L!ipte! s3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

15 83199+

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

-3 MIN 2D5

lef Gmeeff

N° d'entreprise : 0463.354.449

Dénomination

(en entier): Panifood

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Zoning Industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Dépôt d'un projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés entre d'une part Panifood SA (Société à Absorber) et d'autre part Le Bon Grain Group NV (Société Absorbante)

PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEES A LA FUSION PAR ABSORPTION

conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés

entre,

d'une part,

la Société Absorbante,

LE BON GRAIN GROUP

Société Anonyme

Industrieterrein 1/4, I.Z. Webbekom 1014

3290 Diest

TVA BE 0883.481.443 RPM Leuven

et,

d'autre part,

la Société à Absorber,

PANIFOOD

Société Anonyme

Zoning Industriel Sainte Henriette

7140 Morlanwelz

TVA BE 0463.354.449 RPM Mons, division Charleroi

Exposé préalable

Afin de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption conformément à l'article 676 du Code des Sociétés ("CS"), le conseil d'administration de la société Le Bon Grain Group NV, une société anonyme ayant son siège social situé : Industrieterrein %, I.Z. Webbekom 1014, 3290 Diest, inscrite au registre des personnes morales de Louvain sous le numéro 0883.481.443 ("Le Bon Grain Group NV" ou la "Société Absorbante"), et le conseil d'administration de Panifood SA, une société anonyme ayant son siège social situé : Zoning Industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz, inscrite au registre des personnes morales de Mons, division Charleroi, sous le numéro 0463.354.449 ("Panifood SA" ou la "Société à Absorber"), ont établi conjointement un projet de fusion conformément à l'article 719 CS.

Une opération assimilée à une fusion par absorption est l'opération par laquelle la Société à Absorber transfère à la Société Absorbante, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, la Société Absorbante étant au moment de la fusion titulaire de toutes les actions et autres droits conférant un droit de vote dans l'assemblée générale de la Société à Absorber,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Panifood SA sera au moment de la fusion une filiale à 100% de la société « Le Bon Grain Group NV » (titulaire de toutes les 5.333 actions).

Les conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion s'engagent les uns envers les autres à mettre tout en Suvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites dans ce projet de fusion.

Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Absorber et de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante.

1.Identification des sociétés participant à la fusion (article 719, paragraphe 2, 1° CS)

Les sociétés participant à la fusion envisagée sont les suivantes:

(i)Le Bon Grain Group NV (la Société Absorbante):

Le Bon Grain Group NV, la Société Absorbante, est une société anonyme ayant son siège social situé : Industrieterrein '/, 12. Webbekom 1014, 3290 Diest, inscrite au registre des personnes morales de Leuven sous le numéro 0883.481.443.

L'objet social de la société « Le Bon Grain Group NV » est le suivant (article 3 des statuts): Texte officiel de l'objet social en néerlandais

"De vennootschap heeft tot doel in België en in het buiten-'land, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening:

1. het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechteriijk statuut ;

2. het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt.

3. het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen.

4. de deelname aan onroerende investeringen, elke activiteit verbonden aan onroerende goederen bebouwd of onbebouwd, alsook alle willekeurige handelingen met betrekking tot onroerend recht en meer specifiek : het verwerven door aankoop of anders, de verkoop, de ruiling, de verbetering, de uitrusting, de wijziging, de leasing van onroerende goederen.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen vertin-'tenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken."

Traduction (libre) de l'objet social en français

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement en son nom et pour son propre compte :

1.L'investissement en, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et le courtage d'actions, de parts sociales, d'obligations, de warrants, de certificats, de créances, de devises et autres valeurs mobilières, émis par des entreprises belges ou étrangères, que celles-ci soient organisées sous forme de sociétés commerciales, de bureaux d'administration, d'institutions et d'associations avec un statut (semi-) public ou non ;

2.La gestion de placements et de participations dans des sociétés filiales, l'exercice de fonctions de gestion, la fourniture de conseils, de services de management et autres en rapport avec fes activités que la société exerce elle-même. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un contrat ou d'une nomination statutaire, et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.

3.L'octroi de prêts et d'avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes sociétés liées ou à des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de même que la fourniture de garanties pour les engagements de ces mêmes sociétés.

~. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.La participation dans des investissements immobiliers, toute activité liée à des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, de même que toutes transactions quelconques en rapport avec le droit immobilier et plus spécifiquemênt : l'acquisition par achat ou autrement, la vente, d'échange, l'amélioration, l'équipement, la modification, le leasing de biens immobiliers. A cet effet, la société peut coopérer avec, participer à, ou de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres sociétés,

La société peut soit se porter caution pour garantir ses propres engagements comme ceux de tiers, entre autres en donnant en hypothèque ou en gage ses biens, y compris son fonds de commerce.

La société peut en général effectuer toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui sont directement ou indirectement en rapport avec son objet social ou qui sont de nature à en favoriser totalement ou partiellement la réalisation. »

(ii) Panifood SA (la Société à Absorber):

Panifood SA, la Société à Absorber, est une société anonyme ayant son siège social situé : Zoning industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz, inscrite au registre des personnes morales de Mons, division Charleroi, sous le numéro 0463.354.449.

L'objet social de Panifood SA est le suivant (article 3 des statuts):

« La société a pour objet

Procurer de l'aide à la gestion d'entreprises et d'activités et de l'aide dans le secteur de la sécurité sociale. Le louage de biens meubles et l'acquisition de biens meubles en vue de ce louage.

La mise en Suvre d'activités industrielles et commerciales, qui concernent directement ou indirectement les légumes, les fruits et autres produits périssables comme le poisson et la viande et spécialement la conservation par surgélation et le commerce sous ses formes diverses, y compris, l'importation et l'exportation d'aliments conservés ; le stockage de produits surgelés comme les légumes, fruits, viande et poissons ; la fabrication, la préparation, le travail, et le traitement ; l'importation et l'exportation, le commerce en gros et en détail de viande, poissons, légumes et fruits et de tous autres produits agricoles et d'aliments et leurs dérivés et des activités agricoles.

La mise en oeuvre d'activités industrielles et commerciales qui concernent directement ou indirectement la boulangerie, la pâtisserie et la confiserie, la fabrication de glaces et de produits analogues et plus spécialement la production de produits frais ou surgelés de la boulangerie et de la pâtisserie, des pains ou produits analogues préparés, frais ou surgelés, et la commercialisation de ces produits aussi bien pour la distribution en gros ou en détail, par l'importation ou par l'exportation.

En plus : toutes activités commerciales, industrielles, financières et civiles qui sont directement ou indirectement en tout ou en partie liées à cet objet ou qui peuvent contribuer à son extension.

Elle peut coopérer ou participer avec d'autres entreprises qui visent le même but ou un but analogue ; cette participation peut se faire par reprise d'actions, apports, fusion, absorption, scission ou sous n'importe quelle forme.

Elle peut exercer des fonctions dans d'autres sociétés entre autres des fonctions de gestion, de commissaire et de liquidateur. »

2.Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Absorber seront considérées du point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 719, paragraphe 2, 2° CS)

Toutes les opérations de la Société à Absorber seront considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à compter du ler janvier2015.

3.Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société à Absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 719, paragraphe 2, 3' CS)

Il n'y a pas d'actionnaires dans la Société à Absorber qui ont des droits spéciaux.

4.Tout avantage particulier attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, paragraphe 2, 4° CS)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion envisagée.

5.Modification de l'objet social

Dans le cadre de la fusion proposée, l'objet social de la Société Absorbante sera élargi afin d'y inclure explicitement les activités de la Société Absorbée qui seront reprises. Plus précisément, il s'agira d'ajouter le paragraphe suivant à la description actuelle de l'objet social :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"Pour son propre compte comme pour le compte de tiers et/ou en participation avec des tiers :

rl:aohat, la fabrication et la vente, aussi bien en gros qu'au détail, de toutes matières premières, produits et articles de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, de confiserie, et produits à base de crème glacée ; le conditionnement, la distribution et le transport de toutes marchandises dont la commercialisation est utile ou recommandée ; la fourniture de services qui sont en rapport direct ou indirect avec ce qui précède ;

l'exploitation de salons de dégustation.

6.Déclarations pro fisco

Les conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion envisagée déclarent que cette fusion répond aux conditions prévues aux articles 211 et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992, à l'article 117§1 juncto 120 §3 du Code des Droits d'Enregistrement ainsi qu'aux articles 11 et 18§3 du Code de la TVA.

*

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Conformément à l'article 719, paragraphe 3 CS, le projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Leuven et de Mons, division Charleroi, et sera publié par extrait conformément à l'article 74 CS, au plus tard 6 semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des deux sociétés appelées à se prononcer sur la fusion envisagée. La date ultime pour ces assemblées générales des actionnaires a été fixée au 31 juillet 2015.

Fait en 2 exemplaires originaux en français, dont l'un est destiné au dépôt au greffe du tribunal de

commerce de Mons, division Charleroi, dans le dossier de la Société à Absorber, et l'autre destiné à être

conservé au siège social de la Société à Absorber, et en 2 exemplaires originaux en néerlandais, dont l'un est

destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce de Leuven dans le dossier de la Société Absorbante, et

l'autre destiné à être conservés au siège social de la Société Absorbante.

Pour extrait conforme,

Signé,

IDirk De Roover

Mandataire spécial

(Déposé en même temps:

r Projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g e

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3 MIN 2015 Leeiefier

N° d'entreprise : 0463.354.449

Dénomination

(en entier) : Panifood

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Zoning Industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés entre d'une part Q-Bakeries Belgium NV (Société à Absorber) et d'autre part Panifood SA (Société Absorbante)

PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION

conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés

entre,

d'une part,

la Société Absorbante,

PANIFOOD

Société Anonyme

Zoning Industrie! Sainte Henriette

7140 Morlanwelz

NA BE 0463.354.449 RPM Mons, Division Charleroi

et,

d'autre part,

la Société à Absorber,

Q-BAKERIES BELGIUM

Naamloze Vennootschap

Westtaan 274

3550 Heusden-Zolder

TVA BE 0438.640.433 RPM Antwerpen, Division Hasselt

Exposé préalable

Afin de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption conformément à l'article 676 du Code des Sociétés ("CS"), le conseil d'administration de Panifood SA, une société anonyme ayant son siège social situé : Zoning Industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz, inscrite au registre des personnes morales de Mons, division Charleroi sous le numéro 0463.354.449 ("Panifood SA" ou la "Société Absorbante"), et te conseil d'administration de Q-Bakeries Belgium NV, une société anonyme ayant son siège social situé : Westlaan 274, 3550 Heusden-Zolder, inscrite au registre des personnes morales d'Anvers, division Hasselt sous le numéro 0438.640.433 ("Q-Bakenes Belgium NV" ou la "Société à Absorber"), ont établi conjointement un projet de fusion conformément à l'article 719 CS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une opération assimilée à une fusion par absorption est l'opération par laquelle la Société à Absorber transfère à la Société Absorbante, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, la Société Absorbante étant au moment de la fusion titulaire de toutes les actions et autres droits conférant un droit de vote dans ['assemblée générale de la Société à Absorber.

Q-Bakeries Belgium NV sera au moment de la fusion une filiale à 100% de Panifood SA (titulaire de toutes les 73.638 actions).

Les conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion s'engagent les uns envers les autres à mettre tout en ceuvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites dans ce projet de fusion.

Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Absorber et de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante.

1.Identification des sociétés participant à la fusion (article 719, paragraphe 2, 1° CS) Les sociétés participant à la fusion envisagée sont les suivantes:

(i) Panifood SA (la Société Absorbante):

Panifood SA, la Société Absorbante, est une société anonyme ayant son siège social situé à Zoning Industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz, inscrite au registre des personnes morales de Mons, division Charleroi, sous le numéro 0463.354.449.

L'objet social de Panifood SA est le suivant (article 3 des statuts):

« La société a pour objet :

Procurer de l'aide à la gestion d'entreprises et d'activités et de l'aide dans le secteur de la sécurité sociale. Le louage de biens meubles et l'acquisition de biens meubles en vue de ce louage.

La mise en ceuvre d'activités industrielles et commerciales, qui concernent directement ou indirectement les légumes, les fruits et autres produits périssables comme te poisson et la viande et spécialement la conservation par surgélation et le commerce sous ses formes diverses, y compris, l'importation et l'exportation d'aliments conservés ; le stockage de produits surgelés comme les légumes, fruits, viande et poissons ; la fabrication, la préparation, te travail, et le traitement ; l'importation et l'exportation, te commerce en gros et en détail de viande, poissons, légumes et fruits et de tous autres produits agricoles et d'aliments et leurs dérivés et des activités agricoles.

La mise en oeuvre d'activités industrielles et commerciales qui concernent directement ou indirectement la boulangerie, la pâtisserie et la confiserie, la fabrication de glaces et de produits analogues et plus spécialement la production de produits frais au surgelés de la boulangerie et de la pâtisserie, des pains ou produits analogues préparés, frais ou surgelés, et la commercialisation de ces produits aussi bien pour la distribution en gros ou en détail, par l'importation ou par l'exportation.

En plus : toutes activités commerciales, industrielles, financières et civiles qui sont directement ou indirectement en tout ou en partie liées à cet objet ou qui peuvent contribuer à son extension.

Elle peut coopérer ou participer avec d'autres entreprises qui visent le même but ou un but analogue ; cette participation peut se faire par reprise d'actions, apports, fusion, absorption, scission ou sous n'importe quelle forme.

Elle peut exercer des fonctions dans d'autres sociétés entre autres des fonctions de gestion, de commissaire et de liquidateur. »

(ii)Q-Bakeries Belgium NV (la Société à Absorber):

Q-Bakeries Belgium NV, la Société à Absorber, est une société anonyme ayant son siège social situé Westlaan 274, 3550 Heusden-Zolder, inscrite au registre des personnes morales d'Anvers, division Hasselt, sous le numéro 0438.640.433.

L'objet social de Q-Bakeries Belgium SA est le suivant (article 3 des statuts):

Texte officiel de l'objet social en néerlandais

"De vennootschap heeft tot doel:

a) de onderneming voor het beheer, de bewaring, valorisatie en uitbreiding van onroerend en roerend vermogen;

b) de participatie, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van alle ondernemingen; Belgische of buitenlandse, commerciële, financiële, industriële of andere; de verwerving van eender welke titels of recht door middel van participatie, inbreng, onderschrijving, koop, aankoopoptie, verhandeling, of op iedere andere wijze.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

'c) Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en financiën, verkoop, produktie, management, en algemeen beheer;.

d) het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van aandelen; in de meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en vastrentende waarden door intekening, waarborg, plaatsing, verhandeling of anderszins, alsmede het verwezenlijken van om het even welke verrichtingen inzake portefeuille- of kapitaalsbeheer.

e) voor eigen rekening, voor rekening van derden en/of in deelneming met derden:

- de aankoop, fabricage en verkoop, zowel als groot- en kleinhandel van alle grondstoffen, producten en artikelen van brood en banketbakkerij, chocolaterie, confiserie en ijsroombedrijf; de conditionering, distributie en transport van aile goederen waarvan de verhandeling in dit verband aangewezen of nuttig is; het verstrekken van diensten die rechtstreeks of onrechtstreeks hiermee verband houden.

- de uitbating van verbruiksalons.

Het verlenen van aval, borgstelling, hypotheken en inpandgevingen van haar goederen, zelfs haar handelszaak, tot zekerheid van verbintenissen door derde personen aangegaan.

De vennootschap kan zowel in het binnen- als in het buitenland alle verrichtingen doen, die de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel rechtstreeks of onrechtstreeks bevorderen."

Traduction (libre) de l'objet social en français « La société a pour objet :

a)La gestion, la conservation, la valorisation et l'extension de son patrimoine mobilier et immobilier ;

b)La participation, sous quelque forme que ce soit, dans la constitution, le développement, la transformation et le contrôle de toutes entreprises, belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles ou autres ; l'acquisition de tous droits ou titres par le biais d'une prise de participation, d'apport, de souscription, d'achat, d'option d'achat, de vente ou de toute autre manière.

c)La fourniture de conseils, de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; la fourniture d'assistance et de services au sens le plus large, directement ou indirectement, au niveau de l'administration, des finances, de la vente, de la production, du management, et de la gestion générale,

d)L'intervention en qualité d'agent dans des négociations pour l'acquisition de la totalité ou d'une partie d'un paquet d'actions ; la participation au sens le plus large à des opérations d'émission d'actions ou de valeurs mobilières à taux fixe par la souscription, la garantie, le placement, la vente ou autrement, de même que la réalisation de tout type d'opérations en matière de gestion de portefeuille ou de gestion de capitaux.

e)- L'achat, !a fabrication et la vente, aussi bien en gros qu'au détail, de toutes matières premières, produits et articles de boulangerie et de pâtisserie, de chocolaterie, de confiserie et de crème glacée ;

-L'exploitation de salons de dégustation ;

Le tout pour son propre compte, pour le compte de tiers etlou en participation avec des tiers.

La société a également pour objet : la fourniture de caution, de garantie, d'hypothèque et la mise en gage de ses biens, y compris son fonds de commerce, en garantie des engagements de tiers. La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger, toutes transactions qui directement ou indirectement contribuent à la réalisation de son objet social. »

2.Date à partir de laquelle [es opérations de la Société à Absorber seront considérées du point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 719, paragraphe 2, 2° CS)

Toutes les opérations de la Société à Absorber seront considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à compter du ler janvier 2015.

3.Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société à Absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 719, paragraphe 2, 3° CS)

Il n'y a pas d'actionnaires dans la Société à Absorber qui ont des droits spéciaux.

4.Tout avantage particulier attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, paragraphe 2, 4° CS)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion envisagée,

5,Moditïcation de l'objet social

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Réservé

au

Moniteur'

belge

Volet B - Suite

" Étant donné que fa Société Absorbante sera elle-même absorbée par la société Le Bon Grain Group NV ' (ayant son siège social à 3290 Diest, I.Z. Webbekom 1014, Industrieterrein'/, inscrite au registre des persones morales de Leuven sous le numéro 0883.481.443) immédiatement après la fusion objet du présent projet de fusion, aucune extension de l'objet social de la Société Absorbante n'est à prévoir dans le cadre de la présente fusion.

6.Déclarations pro fisco

Les conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion envisagée déclarent que cette fusion répond aux conditions prévues aux articles 211 et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992, à l'article 117§1 juncto 120 §3 du Code des Droits d'Enregistrement ainsi qu'aux articles 11 et 18§3 du Code de la TVA.

* *

*

Conformément à l'article 719, paragraphe 3 CS, le projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons, division Charleroi et d'Anvers, division Hasselt, et sera publié par extrait conformément à l'article 74 CS, au plus tard 6 semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des deux sociétés appelées à se prononcer sur la fusion envisagée. La date ultime pour ces assemblées générales des actionnaires a été fixée au 31 juillet 2015.

Fait en 2 exemplaires originaux en français, dont l'un est destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce de Mons, division Charleroi, dans le dossier de la Société Absorbante, et l'autre destiné à être conservé au siège social de la Société Absorbante, et en 2 exemplaires originaux en néerlandais, dont l'un est destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt, dans le dossier de la Société à Absorber, et l'autre destiné à être conservé au siège social de la Société à Absorber.

Pour extrait conforme,

Signé,

Dirk De Roover

Mandataire spécial

Déposé en même temps:

- Projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2006 : CH201522
22/11/2006 : CH201522
20/11/2006 : CH201522
13/11/2006 : CH201522
07/11/2006 : CH201522
07/11/2006 : CH201522
22/09/2006 : CH201522
08/08/2006 : CH201522
05/10/2005 : BG088687
10/08/2004 : CH201522
10/07/2003 : CH201522
30/06/2003 : CH201522
30/06/2003 : CH201522
26/08/2015
ÿþ Mod 11.1

' 3 l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ENTRE LE

1 I AM 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0463.354.449

Dénomination (en entier) : PANIFOOD

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Sainte-Henriette 1

7140 MORLANWELZ

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LBG

BAKERIES - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un juillet deux mille quinze, par Maître Peter VAN; MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "PANIFOOD", ayant: son siège à 7140 Morlanwelz, rue Sainte-Henriette 1, ci-après dénommée "la Société" ou 'la Société; Absorbée",

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 2 juin 2015 par l'organe de gestion de la société; anonyme "PANIFOOD", ayant son siège à 7140 Morlanwelz, rue Sainte-Henriette 1, "la Société Absorbée" et; de société anonyme "LBG Bakeries" (préablablement dénomée "Le Bon Grain Group"), ayant son siège à, 3290 Diest, Industrieterrein 114, I.Z. Webbekom 1014, "la Société Absorbante" déposé et publié comme dit.

20 Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "LBG Bakeries" (préablablement dénomée "Le Bon Grain Group") absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée "PANIFOOD".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et des impôts directs: comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler janvier 2015,

Date d'effet juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 1°! août 2015, à 00:00 heures.

3° Tous pouvoirs ont été conférés au Guichet d'Entreprises Securex Go Start, ayant son siège à 2000 Anvers, Frankrijklei 53-55, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionlla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur. la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2015
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Mod 11.1

n;me', Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0463.354.449

íribunal de commerce da ChaarIexoi

ENTRE Lr

17 A0UT 2015

Le GGefre

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Dénomination (en entier) : PANIFOOD

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Sainte-Henriette 1

7140 MORLANWELZ

Obiet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE Q-BAKERIES BELGIUM - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un juillet deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "PANIFOOD", ayant`. son siège à 7140 Morlanwelz, rue Sainte-Henriette 1, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société: Absorbante",

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion te! que rédigé le 2 juin 2015 par l'organe de gestion de de la société anonyme "Q-BAKERIES BELGIUM" en abrégé "QBB", ayant son siège à 3550 Heusden-Zolder, Westlaan 274, "la Société Absorbée" et de la société anonyme "PANIFOOD", ayant son siège à 7140 Morlanwelz, rue Sainte Henriette 1, "la Société Absorbante" déposé et publié comme dit.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe "PANIFOOD" par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée "Q-BAKERIES BELGIUM" en abrégé "QBB",

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est, transférée à titre universel, à la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et des impôts directs comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler janvier 2015.

Date d'effet iuridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir de ler août 2015, à 00:00 heures.

3° Tous pouvoirs ont été conférés au Guichet d'Entreprises Securex Go Start, ayant son siège à 2000:_ Anvers, Frankrijklei 53-55, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des; données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe surf la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

{Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration}.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits:' d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2002 : CH201522
27/02/2002 : CH201522
04/01/2002 : BG088687
04/10/2001 : BG088687
11/04/2001 : BG088687
16/03/2001 : BG088687
16/05/1998 : BG88687

Coordonnées
PANIFOOD

Adresse
RUE SAINTE-HENRIETTE 1 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne