PARAPHARMA CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARAPHARMA CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.503.139

Publication

07/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311440*

Déposé

03-07-2015

Greffe

0633503139

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PARAPHARMA CONCEPT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D un procès-verbal dressé par Maître François DUBUISSON, Notaire à Tournai (Maulde), substituant son confrère, Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », légalement empêché, en date du trois juillet deux mille quinze, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur DOGOT, Pierre Emmanuel Fernand Michel Ghislain, et son épouse,

2. Madame VANHOE, Anne-Françoise Louise, domiciliés à 7540 Tournai (Rumillies), Rue Nouvelle

3.

Ont constitué comme suit une Société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée

1. Elle est dénommée « PARAPHARMA CONCEPT ».

2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Avenue de Maire 101.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à :

- à l exploitation de commerces de détail en produits de beauté et articles de toilette, en produits cosmétiques, produits diététiques, produits de parapharmacie, d herboristerie, de phytothérapie, d aromathérapie, de nutriments, de nutrition, d hygiène, de nutriments et aliments pour bébé, de petite bandagisterie, de chaussures de confort, de produits sportifs, de produits de confort pour personnes âgées ou à mobilité réduite, de pédicurie, de manucure, de petit matériel paramédical, de produits de bien-être, de produits de droguerie, de parfumerie, d optique, tout autre produit, activité connexe ou service assimilé ou relatif avec le secteur de la santé ou du bien-être, de produits de soins et de bien-être, de produits pour animaux de compagnie ;

- pourvoir à l administration, à la supervision, au conseil et au contrôle de toutes sociétés affiliées, liées (directement ou indirectement) ou avec laquelle il existe un lien de participation ;

- réaliser l étude, le développement, la commercialisation et la distribution d actions et de matériel promotionnel, de produits d informations et de publicité en général (y compris les bons de réduction, les concours, les tombolas et les actions de fidélité), via tous les canaux et technologies disponibles (y compris via GSM, GPRS, Internet, mobile, bluetooth, sites web, ainsi que vie des écrans « Digital Signage » ou « Narrow Casting »), pouvant être intégrés aussi bien localement qu au sein d un réseau plus large ;

- assurer le développement, le rachat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels liés, directement ou indirectement, avec son objet social ;

- mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition du personnel) nécessaire à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

:

(en abrégé) :

Avenue de Maire(TOU) 101

7500 Tournai

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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leur activité ;

- vendre des articles de la parapharmacie vers d autres structures, notamment vers des pharmacies, parapharmacies, sociétés ;

- assurer, pour toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises ;

- organiser des formations, des évènements, des cours, des conférences, des réunions ou des séminaires, ainsi que des missions de consultance, des enquêtes, des études ou des analyses directement ou indirectement en rapport avec son objet social ;

- accepter et exercer des mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet social similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.

La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère commercial de la société.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou

d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l avoir social. Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées, chacune à concurrence d un/tiers (1/3), soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts

ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé

peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème mardi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

9. L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème mardi du mois de mai 2017 à 18

heures.

2. - Gérance

Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Anne-Françoise VANHOE, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Le mandat de Madame Anne-Françoise VANHOE, préqualifiée, sera exercé à titre gratuit. Conformément à l article 10 des statuts, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. - Pouvoirs

Madame Anne-Françoise VANHOE, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. - Reprise d engagements

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2015 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 3 juillet 2015

Maître François DUBUISSON, Notaire à Tournai (Maulde)

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte.

Coordonnées
PARAPHARMA CONCEPT

Adresse
AVENUE DE MAIRE 101 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne