PARASCOLAIRE SAINTE-MARIE LA LOUVIERE, EN ABREGE : PSMLL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PARASCOLAIRE SAINTE-MARIE LA LOUVIERE, EN ABREGE …
Dénomination : PARASCOLAIRE SAINTE-MARIE LA LOUVIERE, EN ABREGE : PSMLL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.991.661

Publication

29/09/2014
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Parascolaire Sainte-Marie La Louvière

Art. 2. Siège social

Art. 3. But

L'association a pour but : l'organisation et le développement d'activités culturelles et sportives en dehors du temps scolaire.

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Les soussignés :

- Berteau Eric né à Nivelles le 09 août 1968 domicilié à Braine-le-Comte 99 Chemin des Dames

- Médot José né à Lobbes le 02 avril 1963 domicilié à Strépy-Braquegnies résidence Clé des Champs, 64

-Noël Régine née à Charleroi le 04 mai 1966 domiciliée à Anderlues rue du Marais, 45

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons 7100 La Louvière rue de l Olive, 5. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément àla loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

(en abrégé) : PSMLL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Olive(L.L) 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Parascolaire Sainte-Marie La louvière

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308580*

Volet B

7100

0562991661

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Louvière

Greffe

Déposé

25-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II- Membres

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Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs Sont membres effectifs :

Art. 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputes démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

- les comparants au présent acte et tous les membres du personnel sous contrat de travail des écoles Sainte-Marie A et B, toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par mail.

Est réputé démissionnaire : le membre extérieur aux membres du personnel qui n'assiste pas à 3 assemblées consécutives,

L'association est composée de membres effectifs.

- le membre qui est condamne pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoques ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise a la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentes mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-a-dire !'audition du membre don! !'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite

5. La mention dans le registre de !'exclusion du membre effectif.

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Art. 8. Registre des membres effectifs

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, par la fin de contrat au sein des écoles Sainte-Marie A et B ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres venant des écoles Sainte-Marie A et B ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Pour les autres membres, une cotisation de 25 ~/an est demandée et payée en début d année scolaire.

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Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

;

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Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de !'association, tout administrateur. tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association au tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de I  année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- !'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs. des vérificateurs aux comptes et du au des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs. aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire. aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de !'association ;

- l admission de nouveaux membres ;

- le fait de considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas à 3 assemblées consécutives

- le fait de considérer comme présumé démissionnaire le membre qui est condamne pour attentat à la pudeur. corruption de la jeunesse, prostitution au outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée a l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14 .Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

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Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d'administration

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignes les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signes par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans pour les membres du personnel élu par l assemblée générale ; La durée du mandat est illimitée pour les 2 directeurs sauf démission de leur part. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nomme à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Démission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration.

Art. 19. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, ii est préside par le vice-président.

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

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II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentes. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le vice-président ou le trésorier agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

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Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 26. Publications

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Art. 25. Mandat et responsabilité

Art. 27. Exercice social

Art. 28. Comptes et budgets

Titre VI - Dispositions diverses

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2015.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et par le conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut designer 1 vérificateur aux comptes, nomme pour 2 ans et rééligible, charge de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l association

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En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera 1 liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se faire en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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- Médot José - Berteau Eric - Noël Régine -

qui acceptent ce mandat.

- président : BERTEAU Eric - secrétaire : NOEL Régine - trésorier : MEDOT José

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce 28 août 2014 a désigné comme administrateurs :

Le conseil d'administration de ce 28 août 2014 a désigné en qualité de :

Fait à La Louvière le 15 septembre 2014

Médot José (Administrateur) Berteau Eric (Administrateur)

Noël Régine (administrateur)

Coordonnées
PARASCOLAIRE SAINTE-MARIE LA LOUVIERE, EN AB…

Adresse
RUE DE L'OLIVE 5 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne