PARDON DE MARCHIENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PARDON DE MARCHIENNE
Dénomination : PARDON DE MARCHIENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.618.666

Publication

31/05/2013
ÿþgt àfsblàd = S170eDM -annexés du Moniteur belge

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ' 0539 . î- b6G

Dénomination

(enentier) : Pardon de Marchienne

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Lt-Général-Gillain, 67, 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : Constitution de l'est)!

Les soussignés :

- BEGUIN Marc, né a Oostende, le 31/07/1973, domicilié Rue Lieutenant-Général-Gillain, 67, 6030 Marchienne au pont,

- BOUDART Michel, né à CHARLEROI, le 13/02/1956, domicilié rue d'Andremont, 35, 6120 Ham-sur-

Heure-Nalinnes,

- CALI_U Laurent, né à Schaerbeek, le 01/09/1975, domicilié Avenue Prince Charles de Lorraine 16, 1420'

Braine-l'Alleud,

- CORNIL Yves, né à Charleroi, le 26/08/1961, domicilié Rue du Nord, 48, 6060 Gilly,

- DE BURGHGRAVE Philippe, né à Gent, le 17/01/1941, domicilié Rue de Marchienne, 147, 6110 Montigny-:

le-Tilleul,

- DE GRAUW Jean, né à Antwerpen, le 01/05/1937, domicilié Rue de Cartier, 12, 6030 Marchienne-au-Pont,'

- DEPRE Martine, née à Etterbeek, le 05!0711957, domiciliée Rue du Nord, 48, 6060 Gilly,

-JACOBS Francis, né à Ukkel, le 30/01/1944, domicilié Burgemeesterstraat, 34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw,

- LEGRAND Claude, né à Charleroi, le 1410711946, domicilié Rue de Falisolle, 71, 5060 Auvelals,

- MENAGER Ginette, née à LOBBES, le 3111211957, domiciliée Rue Ali Autome, 88, 6030 Marchienne-au

Pont,

- MERCIER Bernard, né à Charleroi, le 0911211943, domicilié Rue des Mulets, 60,

6111 1-andelies,

- ROTTIERS Yvonne, née à Béthune (Fr), le 31/08/1943, domiciliée Rue Lieutenant Général-Gillain, 108,

6030 Marchienne au pont,

- SORGELOOS Alain, né à Anderlecht, le 13/09/1963, domicilié Vogelpers 55, 1500 Halle,

- VAN BUSSEL Maryse, née à Sint Joost ten Node, le 0711211947, domiciliée Peerstraat, 34, 9000 Gent,

- VERLY Alain, né à Etterbeek, le 2110611938, domicilié Avenue Reine-Astrid, 23, 6280 Gerpinnes,

sont convenus de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi belge du 27 juin 1921,

modifiée par la Loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté comme suit les statuts :

TITRE 1er. - Dénomination, siège, objet, durée.

Art ler: L'association est dénommée: Pardon de Marchienne.

Art2 : Son siège est établi Rue Lieutenant-Général Gfllain, 67, 6030 Marchienne-au-Pont., arrondissement

judiciaire de Charleroi, ou en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale,

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur:

Belge.

Art.3 : L'association a pour but :

1° La promotion de l'entente et de la solidarité entre navigants professionnels et de loisirs, en activité ou à la

retraite, ainsi qu'entre toutes les personnes concernées par la navigation maritime et intérieure.

2° La promotion du développement touristique, économique et culturel de la Sambre, notamment dans sa

traversée de la Ville de Charleroi.

3° L'organisation du Pardon de Marchienne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement è son objet Elfe peut,'

notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 ; L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est,

r -illimitée. -Elfe-peut, .en tout temps, être .dissoute,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

1 ~ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IL- Associés, admissions, sorties, engagements, activités.

Arts : L'association est composée de membres, d'une part, de membres adhérents, sympathisants, protecteurs, d'honneur, etc., d'autre part, sans que cette liste soit limitative. Ces derniers sont ceux qui, désireux d'aider l'association à réaliser ses buts, peuvent être admis sur leur demande écrite. Le nombre minimum des membres est fixé à trois, les premiers étant les fondateurs soussignés.

Art6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, d'après le règlement d'ordre intérieur qu'il est chargé d'élaborer.

Art.7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de manière déterminée par l'art. 12 de la loi.

Art8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Art.9 : Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par I'AG. Elle ne pourra toutefois être supérieure à mille E.

TITRE Ill. - Administration, administration journalière.

Art10 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'AG., pour un terme de 4 ans et, en tout temps, révocables par elle.

Le renouvellement du mandat des administrateurs se fait comme prévu dans le règlement d'ordre Intérieur. Art.1 Ob : Toute modification du règlement intérieur doit être ratifiée par l'assemblée générale.

Art11 : Le conseil choisit parmi ses membres au moins un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, sa fonction est exercée par le Secrétaire, en leur absence, par le plus ancien des administrateurs.

Art12 : Le CA se réunit sur convocation postale ou électronique du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Eiles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire.

Art13 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main-levée, après ou avant payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre, cette énumération n'étant pas limitative.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art14 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au secrétaire, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Toute décision du CA est réputée prise en collège,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant effectué à titre gratuit

Art.15 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou du secrétaire.

TITRE IV,- Assemblée générale.

Art.16 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres et présidée par le président du conseil d'administration,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association.

5° les exclusions d'associés,

Art.17 : Il doit être tenu au moins une AG chaque année, avant la fin du mois de juin, L'association peut être

réunie en AG extraordinaire à tout moment, par décision du CA ou à la demande d'un cinquième des membres

au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

MOI] 2,2

Volet B - Suite

Tous les membres doivent être convoqués et disposent d'un droit de vote égal Seuls les membres ont voix délibérative à l'Assemblée Générale, les membres adhérents et autres ayant voix consultative.

Art.18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postai ou électronique, selon le cas, adressé à chaque membre, au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du CA, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art19 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, ' pour autant que ce mandataire soit lui aussi membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une ' procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.20 : Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art21 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant un intérêt peuvent demander des extraits signés par le secrétaire.

Art.22 : Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V.- Comptes annuels, bilans,

Art.23 : Chaque année, au plus tard le ler mars, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le

' budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'AG qui suivra immédiatement

TITRE Vi. Modifications, dissolution, liquidation.

Art24 : Dans le cas de liquidation ou de dissolution volontaire, l'AG désignera deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Art.25 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause ,

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par'

l'assemblée générale.

Art26 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par fa Loi du 2 mai 2002, régissant fes associations sans but lucratif.

Dont acte, fait à Marchienne-au-Pont (Charleroi), le 27 mars 2013, en autant d'exemplaires que de parties.

Les fondateurs : BEGU1N Marc, BOUDART Michel, CALLU Laurent, CORN1L Yves, DE BURGHGRAVE Philippe, DE GRAUW Jean, DEPRE Martine, JACOBS Francis, LEGRAND Claude, MENAGER Ginette, MERCIER Bernard, ROTTIERS Yvonne, SORGELOOS Alain, VAN BUSSEL Maryse, VERLY Alain.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de fondation.

Les membres, réunis en assemblée générale de fondation, ont désigné, en qualité d'administrateurs, par ordre alphabétique, pour un mandat de 4 ans, conformément aux statuts venant d'être approuvés par l'assemblée: BEGU1N Marc, BOUDART Michel, DEPRE Martine, JACOBS Francis, LEGRAND Claude,

" MENAGER Ginette, MERCIER Bernard, SORGELOOS Alain, VAN BUSSEL Maryse, VERLY Alain.

MERCIER Bernard, Président.

Réservé

au

Moniteur

belge

BíjIágëü1iij liet élgisêli Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARDON DE MARCHIENNE

Adresse
RUE LIEUTENANT-GENERAL GILLAIN 67 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne