PARENTS ENFANTS POUR SPORT ET LOISIRS, EN ABREGE : P.E.P.S. & LOISIRS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PARENTS ENFANTS POUR SPORT ET LOISIRS, EN ABREGE …
Dénomination : PARENTS ENFANTS POUR SPORT ET LOISIRS, EN ABREGE : P.E.P.S. & LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.692.639

Publication

19/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Tribunal de commerceae Charleroi ENTRE LE

- 6 NOV, 2013

Le Greffier

N° d'entreprise : o5 y;!6 9a . 639

Dénomination

(en entier) : Parents Enfants Pour Sport et Loisirs

(en abrégé) : P.E.P.S. & Loisirs

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Scierie, n°8b à 6593 Macquenoise

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé, en date du 01 septembre 2013 entre les soussignés

1.Mme Martine MAHY (NN 80040910473), née le 09/04/1980 à Chimay, domiciliée et demeurant à 6593

Macquenoise, rue de la Scierie, n° 81) ;

2.Mme Sophie HANSEZ (NN 80020914815), née le 09/02/1980 à Chimay, domiciliée et demeurant à 6464

Forges, rue Baudouaine, n° 200 ;

3.M Roger MAHY (NN 51022610902), né le 26/02/1951 à Couvin, domicilié et demeurant à 6593

e Macquenoise, route Verte, n° 26 ;

4.Mme Anne MAHY (NN 75111226062), née le 12/11/1975 à Chimay, domiciliée et demeurant à 6590

Momignies, rue du Centenaire, n° 5 ;

5.Mme Adélaide BERTA (NN ), née le 17/09/1982 à Charleroi, domiciliée et demeurant à 6596 Seloignes,

rue de la Fourchinée, n° 7 ;

6.Mme Anouk KOLSTEREN (NN ), née le 25/0911982 à Oudenbosch (Pays-Bas), domiciliée et demeurant à

M 5660 BrOly, rue de l'Ermitage, n°2 ;

ó 7.M Jean-Christophe PARIS (NN ), né le 20/01/1971 à Charleroi, domicilié et demeurant à 6596 Seloignes,

N rue du Poteau, n° 4 ;

8.Mme Métissa ROSS (NN 89033044065), née le 30/03/1989 à Chimay, domiciliée et demeurant à 6440

Froidchapelie, Queue de l'Herse, n° 7 Ste 1.

Gd

Tous de nationalité belge ou étrangère inscrits au registre de la population,

Ces membres fondateurs établissent entre eux et ceux qui seront ultérieurement agréés comme membres effectifs, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et à la toi du 2 mai 2002, auxquelles ils se réfèrent pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts arrêté comme suit

TITRE PREMIER

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée «Parents Enfants Pour Sport et Loisirs», elle est constituée sous forme

" ~ d'Association Sans But Lucratif, en abrégé « P.E,P.S. & Loisirs »

Art. 2 - Son siège social est établi à 6593 Macquenoise, rue de la Scierie, n°8b. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Tout transfert fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social et d'une publication aux annexes du moniteur belge dans les trente jours qui suivent la décision.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOES 2.2

OBJET

Art. 4  L'association a pour objet, dans le sud-de l'Entre-Sambre-et-Meuse, en Région Wallonne, voire en

Belgique :

Q'La promotion de la santé, de fa culture, des sports et des loisirs en général ;

CI L'organisation d'activités de cours, de stage, de compétition, de formation, de spectacle, activités sportives, de loisirs, artistiques, culturelles ou récréatives, collectives ou individuelles tant en Belgique qu'à l'étranger ;

OFavoriser les rencontres, les échanges entre personnes, et d'une manière générale retisser le lien social ;

Pour réaliser son objet social, à titre d'exemples, et de manière non exhaustive, l'association organisera notamment des cours et stages de gymnastique, fitness, multisports, psychomotricité, théâtre, etc.

L'association pourra organiser des activités de sensibilisation d'aide à l'enfance, à la jeunesse, envers tes adultes ; de mobilisation et de sensibilisation de la société ; des activités permettant de favoriser la solidarité, le partenariat et la coopération, y compris fa publication d'études, de travaux de recherche, l'organisation de séminaires, colloques, conférences et autres évènement ainsi que la publication de brochures d'information,

L'association réalisera prioritairement son objet social en contribuant, par tous les moyens à sa disposition, au développement et au soutien des institutions et services existants dans la région.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut accomplir toutes les activités commerciale et lucratives accessoires dans les limites autorisées par la foi et dont les bénéfices seront affectés à son objet social.

Elle peut notamment prêter son concours et s'Intéresser à toute activité similaire à son objet située, ie cas échéant, dans un autre pays.

A ces fins elle peut récolter des fonds et/ou accepter toutes subventions, dons, legs, héritages en espèce ou en nature, acquérir du mobilier et immobilier, procéder à toutes les opérations s'y rattachant directement ou indirectement et d'ester en justice.

TITRE lli

MEMBRES

Section I  Définition  Pouvoirs - Agrément

Art. 5 - L'association est composée de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. .

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Art. 6  sont membres :

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur aux personnes physiques ou morales qui témoignent de leur soutien à l'association et leur apporte leur appui, notamment financier. Les membres d'honneur ne jouissent d'aucun des droits et ne sont tenus à aucune des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Les membres effectifs sont :

1.les fondateurs soussignés,

2.Tout membre adhérent depuis plus d'un an, en ordre de cotisations annuelles, admise en cette qualité par

le Conseil d'administration.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, en ordre de cotisations et qui sans être membres effectifs, bénéficient des activités de l'Association et y participent en se conformant aux statuts.

Art, 7  Pouvoirs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux et sont tenus aux obligations précisés dans le cadre des présents statuts et déterminés par la loi. lis peuvent participer à l'administration de ia présente association. Ils ont voix délibérative lors des Assemblées Générales.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux associés. lis peuvent avoir voix consultative.

Les membres d'honneur sont informés des activités de l'association. Ils peuvent avoir voix consultative.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Section I[  Agrément- Perte de la qualité de membre

Art. 8  Agrément

Le Conseil d'Administration est seul compétent pour agréer toute personne physique ou morale en qualité de membre effectif, adhérent ou d'honneur.

Toute personne physique ou morale désirant être membre d'honneur, adhérent ou effectif doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion, Le Conseil d'administration ne doit pas justifier sa décision. En cas de décision favorable, le Conseil d'administration présente le nouveau membre à la réunion annuelle de l'Assemblée Générale et précise la catégorie à laquelle appartient la personne agréée. La candidature non admise ne pourra se représenter qu'après une année à dater de la date de la décision. Une candidature peut être examinée sur simple proposition de deux membres du Conseil d'Administration.

Art. 9  La perte de la qualité de membre

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou électroniquement leur démission au Président du Conseil d'Administration. Une telle démission ne deviendra effective qu'à l'issue de l'exercice social au cours duquel elle aura été signifiée.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans te mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.l, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être décidée par le Conseil d'administration. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Art. 10 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 11  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions légales en la matière.

TITRE IV

COTISATIONS-RESSOURCES ET MOYENS

Art. 12 -- Cotisations

Le montant des cotisations des différentes catégories de membres est fixé par l'Assemblée Générale. Elle

peut être différente pour chaque membre sans pour autant être supérieure à 200,00 euros.

Art. 13  autres ressources et moyens

L'association bénéficiera d'autres ressources et moyens autorisés par les textes législatifs et réglementaires

tels que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

NroD 2.2

-Mécénat de compétence et autres facilités en provenance de certains membres de l'association ou de

bénévoles ;

-Subventions accordées par l'Union Européenne, l'Etat fédéral, Tes Régions, les Communautés, les

Provinces, les Communes et autres ;

-Les emprunts décidés par le Conseil d'Administration ;

-Les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l'association ;

-Des prestations en nature ou en numéraire, dons et legs dans les limites prévues par la loi.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les autres membres (membres adhérents et membres d'honneur) seront également convoqués aux réunions de l'Assemblée Générale mais ils n'y auront pas droit de vote, juste éventuellement voix consultative.

Art. 15  L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Ta foi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

" La dissolution de l'association ;

" L'exclusion d'un membre ;

'La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

'Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 16 -- Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, carte postale, courriel, fax adressé à chaque membre, au moins huit jours avant ['assemblée, et signée par le secrétaire etfou le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 19  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Le Vice-président ou l'Administrateur le plus âgé.

Art. 20  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à fa majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 21  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications de statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 23 -- L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de dix au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut en aucun cas dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 25  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, si ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents

Art. 22  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque membre du conseil d'administration ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand ii y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.

Art. 23  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art. 24  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les indemnités ou la rémunération.

Art. 25  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

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Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27  Le secrétaire et le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art. 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 31  L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour cinq ans et rééligible.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution poursuivant le même objet social.

Ces décisions ainsi que les nom, profession, adresse, date et lieu de naissance du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Dispositions transitoires

Art, 33 L'assemblée générale du 01/09/2013 a élu pour une durée de cinq ans venant à expiration à l'assemblée générale ordinaire de 2018 les administrateurs suivants :

.Mme Martine MAHY, NN 80040910473, employée, domiciliée à 6593 Macquenoise, rue de la Scierie, n' 8b 'Mme Sophie HANSEZ, NN 80020914815, enseignante, domiciliée à 6464 Forges, rue Baudouaine, n° 200

" M Roger MAHY, NN 51022810902, retraité, domicilié à 6593 Macquenoise, route Verte, n° 26,

*me Mélisse ROSS, NN 89033044065, lagopède, domiciliée à 6440 Froidchapelle, Queue de l'Herse, n° 7 bte 1

L'assemblée générale décide de désigner Mme Martine MAHY au poste d'administrateur délégué et lui confie ia gestion quotidienne de l'association.

L'assemblée générale décide que le premier exercice social commence ce jour jusqu'au 31/12/2013.

Le Conseil d'administration réuni immédiatement a désigné :

" Au poste de Présidente : Mme Martine MAHY, NN 80040910473, employée, domiciliée à 6593 Macquenoise, rue de la Scierie, n° 8b ;

" Au poste de Vice-Présidente : Mme Sophie HANSEZ, NN 80020914815, enseignante, domiciliée à 6464 Forges, rue Baudouaine, n° 200 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

" Au poste de Trésorier : M Roger Mahy, NN 51022610902, retraité, domicilié à 6593 Macquenoise, route Verte, n° 26,

" Au poste de Secrétaire du Conseil d'Administration : Mme Mélisse ROSS, NN 89033044065, logopéde, domiciliée à 6440 Froidchapefle, Queue de l'Herse, n° 7 bte 1.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait en exemplaires, le 01 septembre 2013 à Momignies

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Coordonnées
PARENTS ENFANTS POUR SPORT ET LOISIRS, EN AB…

Adresse
RUE DE SCIERIE 8B 6593 MACQUENOISE

Code postal : 6593
Localité : Macquenoise
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne