PARK IMMO


Dénomination : PARK IMMO
Forme juridique :
N° entreprise : 556.893.331

Publication

06/08/2014
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MOD 2.7

N° d'entreprise : Q 55á , S 93.33 )

Dénomination : PARK IMMO

(en entier)

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE BERTRANSART 44 à 6280 GERPINNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 24 juin,

SONT PRESENT :Monsieur JACQMAIN Lionel (N.N.89.06.14-115.18), célibataire, domicilié à la RUE DE BERTRANSART 44 -- 6280 GERPINNES et Monsieur JACQMAIN Jacques (N,N.65.01.12-099.40), marié, domicilié à la RUE DE BERTRANSART 44 -- 6280 GERPINNES

CHAPITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier : Dénomination

La société adopte ia forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée en français "PARK IMMO". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif" ou des initiales "S.N.C.", reproduite lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article deux : Siège Social

Le siège social est établi à la RUE DE BERTRANSART 44  6280 GERPINNES. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

Article trois : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers les opérations se rapportant directement ou indirectement aux ' activités suivantes : l'activité d'intermédiaire en matière d'assurances indépendants, conformément aux contrats et aux avenants aux contrats d'intermédiation pour agents d'assurances indépendants qui seront signés entre la présente société et les compagnies actives dans le domaine de

.l'assurance. Elle exercera toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'expertise et à l'évaluation tant mobilière qu'immobilière, sous toutes ses formes, tant privée que judiciaire, et plus spécifiquement celles résultant de dommages pouvant être , couverts par un contrat d'assurance terrestre ainsi que toutes prestations généralement quelconques de consultance, d'analyse de risques, de prévention, d'arbitrage, de surveillance et de gestion s'y rapportant; toutes visites préalables et tous examens de risques avant la prise d'effet de polices d'assurances, toutes investigations en vue de lutter entre autres contre la fraude à l'assurance; toutes prestations dans le domaine de l'informatique, bureautique et de secrétariat, de courtage en assurances, en crédit, en placement et financement au titre d'intermédiaire commercial et commissionnaire. l'expertise de bien immobiliers et plus largement l'ensemble des activités pouvant être exercées par les experts immobiliers et les agences immobilières; l'acquisition, la revente, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, l'exploitation et la location d' immeuble, bâtis ou non, pour

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

i

Réservé

au

Moniteur

belge

II1111MN~IIIIIH

Tribunal de commerce mÉ e Charleroi!

2 $jJUIL, 2014

Le Greffier

Greffe

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

5 i

Réservé

au

Moniteur

belge

Mo02.1

VO] É..4: - suite

son compte propre ; les prestations pouvant être effectuées dans le cadre d'une entreprise de gardiennage, de surveillance, la protection de biens mobilier et immobilier, la réalisation de patrouilles, d'intervention sur alarmes. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers. Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre. Article quatre : Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme matière de modification aux statuts. La société n'est toutefois pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

CHAPITRE DEUX :FONDS SOCIAL,

Article cinq : Capital

Le capital est fixé à cinq cents Euros (500,-).

Il est représenté par dix (10,-) parts sociales d'une valeur de 50,00 Euros chacune.

Article six : Souscription  Libération

Apport en espèces.

Monsieur Jacqmain Lionel et Monsieur Jacqmain Jacques déclarent faire apport à la société d'une somme de 500,00 euros dont dépôt est effectué sur le compte de la société ouvert auprès de la Banque.

CONDITIONS GENERALES

La société présentement constituée aura la propriété et la jouissance des actifs apportés à compté de ce jour, à charge de payer et supporter, dès ce moment, tous impôts, taxes et contributions généralement quelconques. Rémunération. En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, ii est attribué aux apporteurs, qui acceptent :

- dix (10,-) parts sociales entièrement libérées d'une valeur nominale de cinquante Euros chacune, comme suit ; à concurrence de 4 parts pour Monsieur Jacqmain Lionel, 6 parts pour Monsieur Jacqmain Jacques.

Article sept : Augmentation du capital.Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de Capital. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation de capital avec création de prime .d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription. ,La gérance peut conclure, aux conditions qu'elle détermine, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre, sauf application de l'article huit ci-après.

J Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

Mentionner SUT la dernière page du Volet B pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso " Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Volat B suite

Article vingt-quatre : Rémunérations.L'assemblée générale décide si les mandats de gérant et/ou d'associé actif sont ou non exercés gratuitement.

Article vingt-cinq : Surveillance.La surveillance de la société est exercée par les associés.

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt-six : Réunion AI est tenu chaque année le six juin à dix huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera remise au prochain jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi. L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social, ou à l'endroit de la commune où se trouve fixé le siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article vingt-sept : Convocation .Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettre recommandée adressée aux associés huit jours francs avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article vingt-huit : Admission  Représentation.Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer la gérance de leur intention d'assister à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux: chaque époux peut être représenté par son conjoint. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours avant l'assemblée.

Article vingt-neuf Bureau.Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.

Article trente : Prorogation.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde, celle-ci statue définitivement.

Article trente et un : Nombre de voix.Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Article trente-deux : Délibérations.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Article trente-trois : Procès-verbaux.Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

CHAPITRE SiX : ÉCRITURES SOCIALES .

Article trente-quatre : Année sociale.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Arti_c-Je trente-cinq : Ecritures sociales.Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire, et établit les comptes annuels conformément à la loi, Article trente-six : Publicité des comptes annuels.La publicité des comptes annuels se fera dans le respect des prescrits du Code des Sociétés,

CHAPITRE SEPT :DISSOLUTION -LIQUIDATION .

Article trente-sept : Perte de Capital.Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de six semaines maximum à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée (le vote se fait en tenant compte des réductions prévues à l'article trente et un des statuts).

Article trente-huit : Réunion de tous les titres.La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé entraîne la dissolution de plein droit.

Article trente-neuf : Liquidation.En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la Liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association Du la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Réservé au Moniteur belge

Voist " suite MD 2.1

Article quarante : Assemblée de Iiquidation.Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibèrera suivant les règles admises pour les gérants délibérants. Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du (des) liquidateur(s) conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts. Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires.

Article quarante et un ' Répartition.Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES.

Article quarante deux : Droit communies parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article quarante trois :Election de domicile.Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.

Article quarante quatre : Compétence judiciaire.Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Article quarante cinq : Incompatibilités spéciales.Les comparants déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq, relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes et sur l'article un de l'Arrêté Royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la loi du quatorze août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions. Article quarante six : Frais.Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à 500 Euros environ.

CHAPITRE NEUF : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Et à l'instant la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, de nommer le gérant et déterminer sa rémunération et de fixer le prix de rachat de la part sociale jusqu'à [a première assemblée générale annuelle.

A l'unanimité l'assemblée décide

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au six juin 2015.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte et se clôturera le trente et un

décembre 2014.

3. Gérance : Représentation. rémunérati n.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à cette fonction: Monsieur

Jacqmain Jacques, Monsieur Jacqmain Lionel .

Le mandat du gérant est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article vingt et un des statuts.

4. Prbç de rachat de la part sociale,.

Jusqu'à la première assemblée générale annuelle, le prix de rachat de la part sociale est fixé à 50,00

euros.

DONT CONVENTION

Fait et passé à Gerpinnes

Dépôt simultané d'un acte constitutif au bureau d'enregistrement de Charleroi V, sept rôles, sans renvoi, volume 6/1, folio 13, case 18, le 27 juin 2014 au droit de 50,00 E. Signé Le Receveur

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o Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B " pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 3 NOV, 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0556893331

Dénomination ; PARK IMMO

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE BERTRANSART 44 à 6280 GERPINNES

Objet de l'acte : DEMISSION

D'une assemblée générale tenue au siège de la société, il en résulte la démission du poste de gérant de Monsieur Jacqmain Lionel, domicilié rue de Bertransart 44 à 6280 Gerpinnes. Cette disposition entre en vigeur à dater du 30 octobre 2014.

Jacqmain Jacques Jacqmain Lionel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PARK IMMO

Adresse
RUE DE BERTRANSART 44 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne