PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE SAINTS MARTYRS JEAN LE VALAQUE ET PIAT LE ROMAIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE SAINTS JEAN ET PIAT DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE SAINTS MARTYRS JEAN LE VALAQUE ET PIAT LE ROMAIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE SAINTS JEAN ET PIAT DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.777.437

Publication

06/02/2014
ÿþi ,b. MOD 2.2

r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

1.

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

28 JAN. 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

J1111131)11111/11111

I

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N° d'entreerise : (9 .5.9 if. - ff 3 '-'/-

Dénomination

(en entier) : Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le Valaque

et Plat le Romain de Charleroi

(en abrégé): Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Jean et Piat de Charleroi Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : l'Eglise Notre-Dame des Sept Douleurs, rue Emile Gantois, 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte :

Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le Valaque et Piat le Romain de Charleroi

Association Sans But Lucratif

Eglise Notre-Dame des Sept Douleurs, rue Emile Gantois, 6030 Marcienne-au-Pont.

CONSTITUTION

Le 20/12/2013

1. VLAICU Bogdan Florin, rue du Sillon 144, 1070 Anderlecht, né à Bucarest, Roumanie, le 12/03/1970, n°

Registre national 70.03.12-617.29.

2, ZAMFIR Aurel, rue Charles Dupret 1B/011, 6000 Charleroi, né à Plolesti, Roumanie, le 11/07/1954, n°

Registre national 54.07.11-487.75.

3. IVANIC Gheorghe, rue de Nutons 11, 6060 Gilly, né à Sighetul Marmatiei, Roumanie, 7/05/1981, n°

Registre national 81.05.07-589.64.

Concepteurs, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés

ci-après comme membres fondateurs de l'ASBL Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le

Valaque et Piat le Romain de Charleroi.

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

L'Association prend la dénomination de Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le Valaque et Piat le Romain de Charleroi en abrégé Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Jean et Plat de Charleroi.

L'Association est une association sans but lucratif, dans la juridiction canonique de L'Archevêché orthodoxe roumain d'Europe occidentale, dont le siège est à Limeurs, 91470, France.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de fassoolaticn.

Article 2 .

Le siège social de l'Association est fixé à l'Eglise Notre-Dame des Sept Douleurs, rue Emile Gantois, 6030

Marchienne-au-Pont dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Des bureaux régionaux peuvent être crées en d'autre pays par décision du Conseil d'administration.

Article 3

L'Association a pour but

1. Organiser des activités à caractère social, charitable, éducatif et culturel et notamment:

-organiser toute activité liée au culte orthodoxe;

-organiser des activités éducatives ;

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MOD 2.2

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-organiser des collectes de toute sorte pour aider les personnes en difficulté matérielle;

-faire des dons aux personnes physique pour les soutenir en cas de problèmes d'ordre social, problèmes de

santé, pendant les études ou en cas de rapatriement;

-organiser des activités pour aider les personnes qui ont besoin d'aide moral, psychologique et matériel;

-organiser et offrir des services d'assistance à domicile pour les personnes en difficulté;

-organiser des agapes, kermesses, brocantes, excursions et d'autres activités pour collecter des fonds pour

accomplir ses objectifs.

2. Soutenir par tous les moyens légaux les actions de solidarité humaine, les échanges culturels et religieux, les partenariats sociaux et les activités socio culturelles.

3. Organiser des crèches, écoles maternelles, maison d'accueille et d'éducation pour les enfants,

4. Assurer de service des conseils et/ou d'aide financier, matériel, moral, psychologique aux personnes qui ont besoin d'orientation dans leur vie prive ou professionnel.

5. Organiser des activités de formation etku spécialisation en différents métiers.

6. Organiser des conférences et spectacles.

7. Organiser des activités éducatives et de toutes autres activités éducatives et culturelles pour les enfants, jeunes et adultes.

8. Organiser des activités formations en langue, culture et civilisation roumaine, française, flamande, etc.

9. Organiser des activités camps de vacance.

10, Organiser des expositions, concerts, et d'autres activités culturelles.

11. Organiser des stages pour des élèves, étudiants ou toute personne intéressée en activités sociaux.

12. Editer ou participer à l'édition des ouvrages.

13. Accorder des bourses d'étude et bourses de recherche.

14. Participer par des dons au soutien des autres organisations à but social, éducatif et culturel.

15. Acheter, louer, utiliser tout immeuble nécessaire pour accomplir son objet.

16, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

17. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi,

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs: les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et

adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

peuvent être admis comme membres adhérents: les entreprises, les personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le

respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient:

- par démission: tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

- par exclusion: un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui fui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

Article 8

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MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

Le montant maximum des cotisations des membres est de 50 euros. Le montant des cotisations des

membres est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

TITRE Ill - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis

par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

A l'exception de l'administrateur qui assure la gestion journalière, le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 5 ans et sont rééligibles.

Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration peut élire en son sein un administrateur délégué chargé de la gestion journalière

de l'Association. Le Président ou l'administrateur délégué peuvent être rémunérés pour l'activité de gestion.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses

membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute activité à caractère religieux ou éducatif doit être approuvée par le Président et le recteur de la

Paroisse.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou

par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale

par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire

confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 16

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M002.2

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles.

Après avoir obtenu l'accord de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

TITRE N - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à:

10_ nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer la dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

6' - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les lois ou par les statuts.

7°- donner son accord ou son refus pour acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que

contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;

hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits

contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est

valablement composée dans la présence de la moitié des membres fondateurs et effectifs.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au

moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts, ou l'aliénation du patrimoine immobilier

ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et

moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En aucun cas il ne pourra être procédé au changement de la juridiction canonique de l'association.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur et se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à

l'avance et mentionne l'ordre du jour. li ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour,

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est

tenu en cas de demande d'au moins dix membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est

subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de ['administrateur délégué,

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par ie président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre

suivant

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

décembre deux mil treize.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'Assemblée générate

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification

des comptes. Celui-cl présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale:

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de L'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au

prescrit de l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à une Suvre de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale, du Patriarcat Roumain, selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VII[ - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

Ràservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Volet B suite

DES MEMBRES FONDATEURS------------ ----------

L'Association étant constituée et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes :

1)Adrninistrateurs

Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association:

1. Président VLAICU Bogdan Florin, rue du Sillon 144, 1070 Anderlecht, né à Bucarest, Roumanie, le 12/03/1970, n° Registre national 70.03.12-617.29.

2. Administrateur délégué : ZAMFIR Aurel, rue Charles Dupret 1B/011, 6000 Charleroi, né à Ploiesti, Roumanie, le 1110711954, n" Registre national 54.07,11-4137.75.

3, Administrateur : 1VANIC Gheorghe, rue de Nutons 11, 6060 Gitly, né à Sighetul Marmatiet, Roumanie, 7/05/1981, n° Registre national 81.05,07-589.64.

2)Cledure du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un décembre

deux mil treize, et que la première assemblée générale ordinaire se tiendra au plus tard en décembre 2014.

M.VLAICU Bogdan Florin est mandatée pour accomplir toute démarche administrative pour l'enregistrement de l'association, l'ouverture des comptes bancaire, administrer seul ou avec un autre administrateur les comptes bancaires et accomplir les autres démarches utiles à l'assodaticn.

Président : VLA1CU Bogdan Florin

Administrateur délégué : ZA FIR Aurel

Administrateur :IVANIC G eorghe

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Coordonnées
PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE SAINTS MARTYRS J…

Adresse
RUE EMILE GANTOIS - EGLISE N-D DES SEPT DOULEURS 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne