PAROISSIALE

Association sans but lucratif


Dénomination : PAROISSIALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.142.708

Publication

10/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

DE MONS

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3 U AR, 2012

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : PAROISSIALE

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Place, 47/2 7330 Saint-Ghislain

N° d'entreprise : 401.142,708

Objet de l'acte : Démission - Nominations - Modification

Assemblée générale du 6juin 2012

Démission suite décès :

HALLOY Joseph domicilié rue de la Hamaide, 84, 7333 Tertre

" Nomination du conseil d'administration

Président: Hiolle Jacques domicilié rue du Port, 65 7330 Saint-Ghislain

Vice-président: Castiaux Georges domicilié rue Maigret, 44 7330 Saint-Ghislain

Secrétaire: Picry Benjamin domicilié Grand rue, 4611 7330 Saint-Ghislain

Trésorier: Bronchart Claude domicilié les jardins de l'abbaye, 42 7330 Saint-Ghislain

Trésorier adjoint: Bouchez Francis domicilié avenue de l'enseignement, 13 7330 Saint-Ghislain

Modification;

TITRE 3 : Associés

Article 4 :

Le nombre de membre de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le clergé de la paroisse de St Martin et St Ghislain à St Ghislain est membre de plein droit de l'assemblée générale,

TITRE 6 ; Administration

Article 20

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~..

MOD 2.0

Volet B - Suite

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de huit membres au plus nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

A sa demande, le clergé de la paroisse de St Martin et St Ghislain à St Ghislain peut être membre du conseil d'administration.

Fait à Saint-Ghislain

En trois exemplaires, le 06 juin 2012.

Le président:

Jacques IiIOLLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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N° d'entre* rise ; 401,142.708

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 AOUT 2015

Greffe

DlV, SloN

ONS



Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique: ASBL.

Siège : Grand Place, 4712 7330 Saint-Ghislain

Oblet de l'acte : Démission - Nominations - Changement de dénomination -Modifications

Démission:

CASTIAUXGeorges domicilié rue Maigre#, 44 7330 Saint-Ghislain

Nominations:

HEX Christian domicilié rue de Saint-Lb, 91 7330 Saint-Ghislain N.N. 53.10.311-099_87 STEVENS Emmanuel domicilié rue Maigret, 16 7330 Saint-Ghislain N.N. 40.10.11-087.07

Changement de dénomination:

L'assemblée décide à l'unanimité que l'association sera dénommée : "LE PARVIS'

TITRE 1

Article 1

L'association est dénommée « Le Parvis ».

Article 2

Son siège social est établi Grand Place, 47/2 7330 SAINT-GI-IISLAIN, situé dans

l'arrondissement judiciaire de MONS

TITRE 2: But

Article 3

L'association a pour but:

a) L'organisation, la direction et le soutien de toutes formes d'oeuvres charitables chrétiennes

b) L'exercice, la direction, la diffusion, le développement et le soutien de toute forme d'enseignement libre confessionnel chrétien de la paroisse Saint Martin et Saint Ghislain à Saint-Ghislain

c) La recherche de tous moyen permettant la réalisation et le développement de la moralité chrétienne par toutes les activités socio-culturelles, sportives et autres

d) Le développement d'une philosophie chrétienne et humaniste dans toutes ses manifestations et dans tous ses besoins, le recrutement et le logement des personnes qui ont la direction ou la charges des ceuyres susdites.

L'exposé plus haut étant énonciatif et non limitatif. Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, locaux de réunion et d'administration des divers groupements et institutions, locaux d'habitation du personnel ecclésiastique, religieux ou laïc, attaché au service de la paroisse ou des oeuvres paroissiales. L'assemblée générale étant compétente pour expliciter le présent but de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE a : Associés

Article 4 :

Le nombre de membre de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

MOp 2.2

' sont les fondateurs soussignés

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle conseil d'administration.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni appropriation de scelles, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TRITRE 4 : Cotisations

Article 9

Les membres ne sent astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation_ Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TRITRE 5 : Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, parle vice-président ou par

le plus ancien des administrateurs présents.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le clergé de la paroisse Saint Martin et Saint Ghislain à Saint-Ghislain peut assister à sa demande à

l'assemblée générale et n'a pas le droit de votes.

Article 11 :

L.'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence

-Les modifications des statuts

-La notification et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-L'exclusion des membres ;

Article 12:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel à chaque

membre au moins &jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 e

t26quater de la loi du 27 Juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un mandataire. Chaque

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ " Moo 22

mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association,

Article 15 ;

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où Il en est décidé autrement par !aloi ou lors des présents statuts. En cas de partage des voix, nacr " président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 Juin 1921.

Article 19:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parle président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association, II est de même de toute nomination, démission, révocation d'un administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 20 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins et de

huit membres au plus nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Article 21 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prise à fa majorité absolue des votants ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24 ;

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seul exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nommer soit lui-même, soit par mandataire, tous agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette

gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement S'Ils sont plusieurs, lis agissent en collège.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

ti

MOD2.2

Volet B - Suite

l'association par le conseil d'administration.

Article 28:

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit parle président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 :

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat

ti

Réservé



au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TiTRE 8: Dispositions diverses

Article 31 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32 :

Sauf quand la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires, membres

ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de leur mandat.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 35 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé para loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale le 18 juin 2015.

Conseil d'administration :

Président : HIOLLE jacques domicilié rue du Port, 65 7330 Saint-Ghislain

Secrétaire: PICRY Benjamin domicilié Grand-rue, 4611 7330 Saint-Ghislain

Trésorier: BRONCHART Claude domicilié Les Jardins de l'Abbaye, 42 7330 Saint-Ghislain

Trésorier adjoint : BOUCHEZ Francis domicilié avenue de l'Enseignement, 13 7330 Saint-Ghislain

Membres de l'association :

DOBBELS Fernand domicilié rue d'Ath, 33 bte 24 7330 Saint-Ghislain

GERARD Emile domicilié Les Jardins de l'Abbaye, 19 7330 Saint-Ghislain

HEX Christian domicilié rue de Saint-Le, 91 7330 Saint-Ghislain

STEVENS Emanuel domicilié rue Maigret, 16 7330 Saint-Ghislain

Fait à Saint-Ghislain

En trois exemplaires, le 28 juillet 2015

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Coordonnées
PAROISSIALE

Adresse
GRAND PLACE 47, BTE 2 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne