PARTENA OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

Dénomination : PARTENA OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.145.226

Publication

10/07/2014

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Copie � publier aux �annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE r"]ES PERSONNES MORALE,

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N* Greffe

N� d'entreprise : 0407.145.226

D�nomination

(en entier) 1 PARTENA RUVRES SOCIALES MUTUALISTES

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Sainctelette, 73-75 � 7000 MONS BELGIQUE

Objet de l'acte: D�mission

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR/COMPOSITION DU CA

Le conseil d'administration du 26 mai 2014 et l'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2014 ont act� la d�mission de Madame Fabienne Hannotte, n�e � Verviers le 18/09/1952, domicili�e rue Germain Haliez 19B � 7080 Frameries, en tant qu'administrateur et membre de l'assembl�e g�n�rale.

En suite de cette d�mission, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

M. Pascal COURARD, Pr�sident

M. Jos� MASSY, Administrateur-d�l�gu�

Conseil d'administration:

Madame:

1. Brigitte HAMTIAUX, Rue des Combattants 52 � 1452 Chastre, Belgique

Messieurs:

1.Bernard ANTOINE, Rue du Merlo 117� 1180 Uccle, Belgique

2.Jacques BUISSERET, Rue de Longtain, 85 � 7100 La Lo�vi�re, Belgique

.3.Freckly CAULIER, Chemin du Prince, 279 � 7050 Masnuy-Saint-Jean, Belgique

4.Pascal COURARD, Avenue de Jassans 51 � 1342 Limelette, Belgique

5.Bernard CROQUET, Rue du Peuple, 85 � 7080 Eues, Belgique

6.Didier D'HAINAUT, Rue du Trieu-�-Vall�e 105 � 71.10 Houdeng-Aimeries, Belgique

7.Ivon PAINVILLE, Rue des Canadiens 60 � 7110 Strepy-Bracquegnies, Belgique

8.Luc DAUMERIE, Faubourg de Charleroi 48F3 � 1400 Nivelles, Belgique

9.Eric DELBART, Avenue du Tennis, 14 � 7020 Nimy, Belgique

10.Jos� MASSY, Rue du Bois, 44 � 7866 Bois-de-Lessines, Belgique

11.Jean-Jacques ROBEYNS, Rue de l'Am�rique 38 � 6010 Couillet, Belgique

12.Rolend STICHELBAUT, Boulevard M. Groenincicx-De May 88/1 � 1070 Anderlecht, Belgique

13.Christophe THIR1FAY, Rue des Burettes 8 � 1320 Beauvechain, Belgique

14.Jean-Pierre VETS, Chauss�e de Charleroi 49 � 1471 Genappe, Belgique

Signature:

Pascal COURARD, Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/10/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1\1� d'entreprise : 0407.145.226

1-.. TRIBUNAL DE COMMERCE r MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 OCT. 20(4

N� Greffe

D�nomination

(en entier) : PARTENA RUVRES SOCIALES MUTUALISTES

(en abr�g�) :

Form� juridique : ASBL

- Si�ge : Boulevard Sainctelette, 73-75 � 7000 MONS BELGIQUE

013-et de l'acte : Dissolution

1. Dissolution volontaire de l'association

L'assembl�e g�n�rale du 7 octobre 2014 a d�cid� � l'unanimit�, les deux tiers de ses membres au moins �tant pr�sents ou repr�sent�s, de dissoudre l'association.

La d�cision de liquidation de l'asbl a pour effet de mettre fin au mandat des administrateurs de l'association.

2. Nomination du liquidateur

En suite de la d�cision de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit�, de nommer en qualit� de liquidateur: Monsieur Christophe Thirifay, n� � Schaerbeek le 3 juin 1970, domicili� rue des Burettes 8 � 1320 Beauvechaim

" En 'sa qualit� de liquidateur, Monsieur Christophe Thirifay a pour mission de recouvrer l'actif et d'apurer le passif. A cet effet, Monsieur Christophe Thirifay disposera du pouvoir d'accomplir tous les actes g�n�ralement quelconques n�cessaires � l'accomplissement de sa mission. il transf�rera l'actif net en fin de liquidation � la finalit� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

3. Affectation de l'actif net

L'assembl�e g�n�rale approuve, � l'unanimit�, la proposition d'affectation de l'actif net en fin de liquidation, selon la cl� suivante :

" � destination de VAD-S1-1 asbl, Bd Sainctelette Si � 7000 Mons;

.3/4 � destination de CIAF asbl, Bd Sainctelette 73 � 7000 Mons.

Pascal Courard

Pr�sident

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 0407,145226

D�nomination

(en entier) : PARTENA OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Sainctelette, 73-75 � 7000 MONS BELGIQUE

Objet de l'acte : D�missions, nominations, pouvoirs de signature et modifications statutaires

1, DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS/COMPOSITION DU CA

Le conseil d'administration du 20 janvier 2009 et l'assembl�e g�n�rale du 10 f�vrier 2009 ont act� la d�mission de Madame Mireille FONTAINE, domicili�e Rue de France 44 � 7090 Braine-Le-Comte, en tant que membre de l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration du 8 juin 2009 a act� la d�mission de Monsieur Joseph MARIEN, domicili� Postweg 144 bus 3 � 1602 Vlezenbeek, en qualit� d'administrateur,

L'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2009 a act� les d�missions de Messieurs Joseph MARIEN, dcmicili� Postweg 144 bus 3 � 1602 Vlezenbeek, et Dirk VAN DE WALLE, domicili� Zeedijk 413/301 � 8670 Koksijde, en tant qu'administrateurs et membres de l'assembl�e g�n�rale.

La m�me assembl�e g�n�rale a nomm� Madame Brigitte HAMTIAUX, domicili�e Rue des Combattants 52 � 1450 Chastre, en qualit� d'administrateur et membre de l'assembl�e g�n�rale, Monsieur Jean-Pierre VETS, domicili� Hoekstraat 30 � 1860 Meise, en qualit� d'administrateur, et Monsieur Vincent JONCKHEERE, domicili� Avenue des Bleuets 7 � 1789 Wemmel, en tant que membre de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil 'd'administration du 27 janvier 2010 et l'assembl�e g�n�rale du 18 f�vrier 2010 ont nomm� Monsieur Beno�t BRASSART, domicili� Trou Margot 111 � 5651 Gourdinne, en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration du 6 juin 2011 et l'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011 ont act� la d�mission de Monsieur Fernand SPRIMONT, domicili� Rue Bocquair 7 � 1370 Jodoigne, en tant qu'administrateur et membre associ� de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2012 a act� les sorties par d�c�s de Monsieur Michel LECRON, domicili� Rue du Cimeti�re 65 � 7110 Houdeng-Goegnies, en qualit� d'administrateur et membre associ� de l'assembl�e g�n�rale et de Monsieur G�rard FIEVET, domicili� Rue Perdue 6/21 � 7500 Tournai, en tant que membre de l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013 ont act� la d�mission de Monsieur Max MARTIN, domicili� Chemine de l'Herbe 60 � 1325 Bonlez, en tant qu'administrateur et membre de l'assembl�e g�n�rale.

Le m�me conseil d'administration et la m�me assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013 ont �galement constat� qu'en application de l'article 17, al. 2, des statuts, le mandat d'administrateur de Madame C�cile TRIENTESEAUX, domicili�e Rue de Neuville 5 � 6560 Solre/Sambre, a cess� de plein droit,

L'assembl�e g�n�rale du 27 novembre 2013 a act� la d�mission de Madame Huguette HOVERTIN, domicili� Rue Van Vreckom 29 � 7390 Quaregnon, en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale.

En suite de ces d�missions, le conseil d'administration de l'association se compose dor�navant comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO�2.2

M. Pascal COURARD, Pr�sident

M, Jos� MASSY, Administrateur-d�l�gu�

Conseil d'administration :

Mesdames

1.Brigitte HAMTIAUX, Rue des Combattants 52 � 1452 Chastre, Belgique 2.Fabienne HANNOTTE, Rue Germain Haliez 19, bo�te B, 7080 Frameries, Belgique

Messieurs :

1.Bernard ANTOINE, Rue du Merlo 117 � 1180 Uccle, Belgique

2.Jacques BUISSERET, Rue de Longtain, 85 � 7100 La Louvi�re, Belgique

3.Freddy CAULIER, Chemin du Prince, 279 � 7050 Masnuy-Saint-.Jean, Belgique

4.Pascal COURARD, Avenue de Jassans 51 � 1342 Limelette, Belgique

5.Bernard CROQUET, Rue du Peuple, 85 � 7080 Eugies, Belgique

6.Didier D'HAINAUT, Rue du Trieu-�-Vall�e 105 � 7110 Houdeng-Aimeries, Belgique

7.Jvon DAINVILLE, Rue des Canadiens 50 � 7110 Strepy-Bracquegnies, Belgique

8.Luc DAUMERIE, Faubourg de Charleroi 48F3 � 1400 Nivelles, Belgique

9.Eric DELBART, Avenue du Tennis, 14 � 7020 Nimy, Belgique

10.Jos� MASSY, Rue du Bois, 44 � 7866 Bois-de-Lessines, Belgique

11.Jean-Jacques ROBEYNS, Rue de l'Am�rique 38 � 6010 Couillet, Belgique

92.Roland STICHELBAUT, Boulevard M. Groeninckx-De May 88/1 � 1070 Anderlecht, Belgique

13.Christophe THIRIFAY, Rue des Burettes 8 � 1320 Beauvechain, Belgique

14.Jean-Pierre VETS, Chauss�e de Charleroi 49 � 1471 Genappe, Belgique

2. POUVOIRS DE SIGNATURE

'Le conseil d'administration du 27 juin 2013 a fix� comme suit, les pouvoirs de signatures des actes qui engagent l'association :

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques sur les comptes de l'association, dont notamment, sans que cette liste soit limitative :

Q'l'ouverture et la fermeture de comptes ;

Q'les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient op�r�s par virements, transferts, ch�ques, mandats, billets ou de toute autre mani�re, de m�me que tout endossement de billets � ordre et de fa�on g�n�rale, tout acte ou op�ration de disposition en mati�re mobili�re, ainsi que toute transaction �lectronique, notamment les transactions via � Isabel � ;

Otoutes op�rations sur titres et valeurs ;

Dla constitution de garanties ;

requi�rent la signature conjointe de deux administrateurs ou d'un administrateur et du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Disposent �galement du pouvoir de proc�der aux op�rations pr�cit�es, seul avec l'une des personnes pr�cit�es, ou conjointement, Madame Isabelle DE VRIESE, domicili�e � 1300 Wavre, rue de Grimohaye, 55, Monsieur Christophe THIRIFAY, domicili� � 1320 Beauvechain, rue des Burettes, 8 et Monsieur Bernard ANTOINE, domicili� � 1080 Uccle, rue du Merlo, 117,

Toutefois, le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose du pouvoir de signer seul les documents relatifs � l'ouverture, au transfert ou � la cl�ture de comptes et peut signer seul toute transaction, y compris les transactions �lectroniques via � Isabel �, jusqu'� 5 000, 00 (cinq milles) euros.

Disposent �galement du pouvoir de proc�der aux op�rations pr�cit�es, seul ou conjointement, Madame Isabelle DE VRIESE, pr�nomm�e, Monsieur Christophe THIRIFAY, pr�nomm� et Monsieur Bernard ANTOINE, pr�nomm�.

Pour rappel, le d�l�gu� � la gestion journali�re est Monsieur Jos� MASSY, administrateur d�l�gu�.

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MOD 22

3. MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 juin 2013 a approuv� la modification suivante aux statuts de l'association.

L'article 18 alin�a 1er est modifi� et devient :

� Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, au moins une fois l'an. I1 doit aussi le faire � la demande d'un cinqui�me des membres�

COORDINATION DES STATUTS

En suite de la modification ainsi intervenue, les stahits, version coordonn�e, s'�tablissent comme suit :

�PARTENA OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES �

Association sans but lucratif

Boulevard Sainctelette 73-75 7000 MONS

(Statuts coordonn�s au 27 juin 2013)

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

Article 1er.

L'association porte la d�nomination � PARTENA CEuvres Sociales Mutualistes �, association sans but

lucratif

Son si�ge est �tabli � Mons, boulevard Sainctelette 73-75.

Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de MONS.

Article 2

L'association est constitu�e dans !es buts suivants

1. Promouvoir le bien-�tre physique, psychique et social,

2. Soutenir et favoriser, par tous moyens financiers, administratifs et moraux, les activit�s et le rayonnement des ASBL Coordination Ind�pendante de Soins et Services � Domicile (C.I.S.S.D.) et le Centre Ind�pendant d'Aide aux Familles (C.I.A.F.) et de toutes autres personnes morales ou physiques qui oeuvrent dans le domaine de l'action sociale.

3. Coordonner, en r�gion Wallonne, les missions des associations vis�es � l'alin�a pr�c�dent et de i'ASBL PARTENA ASSISTANCE ET SOLIDARITE, dans le domaine de l'action sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, notamment en collaborant avec d'autres associations poursuivant les m�mes buts.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 4

Tous les actes et documents quelconques �manant de l'association devront mentionner la d�nomination

sociale et l'adresse de l'association, suivie des mots � association sans but lucratif�.

TITRE Il

MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES ET ENGAGEMENTS

Article 5

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � quinze ni sup�rieur � cinquante.

Article 6

Sont membres, les personnes physiques d�sign�es � l'article 28 des pr�sents statuts.

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MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour devenir membre apr�s la date mentionn�e � l'article 29, outre l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, il

convient de remplir les conditions suivantes

1 adh�rer aux pr�sents statuts,

2. �tre administrateur, membre de l'assembl�e g�n�rale, conseiller ou membre de la direction de l'ASBL

PARTENA ASSISTANCE ET SOLIDARITE ou avoir �t� administrateur de l'association.

Article 7

Les membres ne sont astreints � aucun versement ni � aucune cotisation.

Les membres ne seront point tenus responsables des dettes et engagements de l'association sur leur

patrimoine personnel, qu'ils exercent ou non un mandat statutaire,

Article 8

Les membres de l'association sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration par un �crit confi� � la recommandation postale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, le membre concern�, s'il en formule la demande, �tant pr�alablement entendu. L'exclusion qui ne doit pas �tre motiv�e est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, aucun quorum de pr�sence n'�tant requis.

Article 9

Le membre d�missionnaire, r�put� d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il en est de

m�me des h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�.

TITRE III

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6, la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9, tous les cas o� les statuts l'exigent,

Article 11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment. Il doit le

faire � la demande d'un cinqui�me des membres.

Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale et fixe l'ordre du jour. Toute proposition sign�e

d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation qui doit pr�c�der

l'assembl�e de huit jours au moins. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour

sur la convocation, sauf cas exceptionnel et urgent que l'assembl�e admettra par un vote unanime.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par une mandataire, � la condition qui soit lui-m�me membre. Un membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, Les membres ont un droit de vote �gal.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par le premier vice-pr�sident, ou � son d�faut de ce dernier par le second vice-pr�sident ou � d�faut de ceux-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Sauf dans le,cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et aucun quorum de pr�sence n'est requis.

La moiti� au moins des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s pour d�lib�rer sur un point qui requiert une d�cision urgente et qui ne figure pas � l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'en conformit� aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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MOD2.2

Article 13

L'assembl�e g�n�rale comprend deux groupes de membres d'�gale importance.

Le premier groupe est compos� des membres qui sont pr�sent�s par l'ASBL PARTENA ASSISTANCE ET SOLIDARITE, soit les personnes d�sign�es � l'article 28 � 1 er des statuts et celles que cette association pr�sentera pour remplacer les personnes qui perdront leur qualit� de membre du premier groupe, apr�s la date d'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, indiqu�s �.l'article 29.

Le second groupe est compos� des personnes d�sign�es � l'article 28 � 2 des pr�sents statuts et celles qui seront pr�sent�es pour remplacer les personnes qui perdront leur qualit� de membre du second groupe, apr�s la date d'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, indiqu�s � ['article 29,

Le remplacement des personnes qui cessent d'�tre membres a lieu � la plus prochaine assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation de l'ASBL PARTENA ASSISTANCE ET SOLIDARITE ou sur pr�sentation des membres subsistants du second groupe.

La parit� entre les groupes doit, en tous cas, �tre assur�e avant toute �lection d'un administrateur.

Article 14

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es"dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Tous les membres peuvent aussi consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, en suivant la proc�dure fix�e par arr�t� royal.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent demander des extraits, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

" Article 15

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de vingt membres �lus en son sein par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et qui sont r��ligibles.

Pour pouvoir �tre �lus, les'candidats doivent avoir �t� pr�sent�s par un des deux groupes de membres vis�s � l'article 13. Chacun des groupes pr�sente une liste de dix candidats.

Le vote est secret, L'�lecteur vote soit pour la double liste soit pour un ou plusieurs candidats nominativement. Si la double liste recueille la majorit� des voix, les candidats pr�sent�s sont �lus. Dans l'hypoth�se inverse, chaque vote pour la double liste est compt� pour une voix en faveur de chacun des candidats. Sont �lus tous les candidats qui ont obtenu plus de la moiti� des suffrages valablement exprim�s.

Un second scrutin a lieu pour-compl�ter le conseil, si un ou plusieurs candidats n'ont pas �t� �lus lors du premier scrutin. Chacun des groupes pr�sente un nombre de candidats �gal au nombre de candidats non �lus qu'il avait pr�sent�s lors du premier scrutin. Le second scrutin et, le cas �ch�ant, les suivants ont lieu suivant les m�mes r�gles que le premier scrutin.

L'�lection est invalid�e si, au terme de la proc�dure �lectorale, la parit� entre les deux groupes n'est pas obtenue. En ce cas, apr�s concertation, la proc�dure est reprise ab initio, le cas �ch�ant lors d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure, les administrateurs en fonction poursuivant leur mandat jusqu'� l'�lection du nouveau conseil au-del�, s'il y a lieu, le terme de six ans.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres.

Les administrateurs des deux groupes disposent des m�mes droits et pr�rogatives.

Article 16

Le conseil d'administration choisit en son sein un Pr�sident, deux vice-Pr�sidents, un administrateur-

d�l�gu� ainsi que quatre commissaires qui forment ensemble le comit� ex�cutif.

L'�lection a lieu en deux phases,

Au cours de la premi�re, le conseil �lit les membres du comit� ex�cutif.

Le vote est secret. Chaque administrateur dispose de huit voix. Les bulletins qui contiennent un nombre

inf�rieur ou sup�rieur � ce nombre sont nuls.

Sont �lus les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix. En cas de parit�, le candidat le plus

�g� est �lu.

Dans la seconde phase, le conseil d�signe le Pr�sident, le premier et le second vice-pr�sident et

l'administrateur-d�l�gu� parmi les �lus soit en acceptant la liste que lui proposent ceux-ci soit en proc�dant �

un scrutin par vote secret pour chacun des postes � pourvoir (pour autant qu'il y ait plus d'un candidat), en

commen�ant par celui de Pr�sident.

Article 17

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur

concern�, s'il en formule la demande, �tant pr�alablement entendu. La r�vocation est inscrite � l'ordre du jour

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

et la lettre de convocation Indique le nom du ou des administrateurs concern�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sent�s ou repr�sent�es. La moiti� des membres doit �tre pr�sente. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e et en ce cas, plus aucun quorum de pr�sence n'est requis,

Cessent de plein droit de faire partie du conseil

1. L'administrateur qui perd sa qualit� de membre

2, L'administrateur qui, sans motif l�gitime, s'absente � trois r�unions cons�cutives du conseil. L'administrateur d�missionnaire, d�c�d� ou r�voqu� est remplac� lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation du groupe dont l'administrateur � remplacer �tait issu,

Article 18

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, au moins une fois l'an. Il doit aussi le faire � la demande d'un cinqui�me des membres

Ses d�cisions sont consign�es dans un registre, sign� par le pr�sident,

Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire, � la condition que celui-ci soit lui-m�me administrateur. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration, Les administrateurs ont un droit de vote �gal.

Le conseil ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde r�union du conseil est convoqu�e avec le m�me ordre du jour et en ce cas, aucun quorum de pr�sence n'est requis.

Article 19

Le conseil dispose des pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'association. ll est charg�

d'ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Il �labore te r�gtement d'ordre int�rieur et y d�finit les comp�tences de l'administrateur d�l�gu�, autres que

celles mentionn�es � l'article 22.

Il fixe l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Il nomme et r�voque le directeur.

Il �tablit les r�gles relatives � la nomination, � la r�vocation et � la r�mun�ration du personnel,

Il d�signe, s'il y a lieu, des conseillers dont le nombre ne peut d�passer cinq unit�s. Les conseillers sont

convoqu�s aux assembl�es g�n�rales et y assistent avec voix consultative,

Sauf s'il est personnellement concern� par la d�lib�ration, le directeur assiste, avec voix consultative aux

r�unions du conseil.

Le conseil peut en outre inviter toute personne � donner un avis au cours de ses r�unions.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

nom, pr�noms et domicile des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des

membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de le

connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 20>

Le comit� ex�cutif est charg� de pr�parer les r�unions du conseil et ex�cute ses d�cisions,

Sauf s'il est personnellement concern� par la d�lib�ration, le directeur assiste, avec voix consultative, aux

r�unions du comit� ex�cutif.

Le comit� ex�cutif peut en outre inviter toute personne � donner un avis au cours de ses r�unions.

Article 21

Les administrateurs exercent coll�gialement leurs pouvoirs au sein des instances, sauf d�l�gation expresse

consentie par elles.

Article 22

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re, sous le contr�le du comit� ex�cutif.

Le directeur nomme et r�voque le personnel,

Article 23

A l'�gard des tiers, l'association est valablement repr�sent�e par un administrateur, s'il s'agit d'un acte de gestion journali�re et par deux administrateurs s'il s'agit d'actes qui exc�dent la notion de gestion journali�re.

Le directeur repr�sente l'association dans les relations sociales, notamment pour la signature des contrats de travail. En cas d'emp�chement, il est remplac� par l'administrateur-d�l�gu�.

Article 24

Les fonctions d'administrateur sont exerc�es � titre gratuit, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement.

Les administrateurs ne sont pas tenus d'accepter la r�mun�ration propos�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association

comportent leurs nom, pr�noms, dcmicile, date et lieu de naissance.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B - Suiee

Les actes.relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

TITRE V

BUDGETS ET COMPTES

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te ie compte de l'exercice �coul� et dresse le budget du

prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

L'exc�dent favorable du compte de l'exercice �coul� appartient � l'association, il est vers� � la r�serve pour

�tre appliqu�, le cas �ch�ant, � l'objet de l'association.

Article 26

L'Assembl�e g�n�rale d�signe, s'il y a lieu, un r�viseur d'entreprises choisi sur une liste de r�viseurs

agr��s, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le R�viseur fait rapport � l'Assembl�e g�n�rale annuelle qui a, � son ordre du jour, l'approbation des

comptes annuels de l'exercice.

Le mandat de r�viseur est fix� pour une p�riode renouvelable de trois ans.

TITRE VI

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 27

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une ou plusieurs oeuvres de but et objet d�sint�ress�s et analogues � ceux de la pr�sente association, � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Signature

Pascal COURARD, Pr�sident

h��etitianeessddda:I�ee�gepaggeddffltE12 : Mixa Ndurreetgeti;�:Iduiat�trkdriaaluareet�a0baurd��eleseonewauddespiaeseanees

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AddLYfflaci P.1QB?rp�pW�eitCi?e

25/11/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V 11111111,1111111

MOD 2.2

Greffe

�

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

) Tr�18UMG,i_ rlr= r"Uee.:~~ - MUNS LISTDFS PEf{{}S MORALES...,

111

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0407.145.226

D�nomination

(en entier) : PARTENA OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Saincteiette, 73-75 � 7000 MONS BELGIQUE

O Jet de l'are.; Nomination du r�viseur

L'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2014 approuve � l'unanimit� le renouvellement du mandat de commissaire confi� � EY pour une dur�e de trois ans.

Christophe THIRIFAY

Liquidateur

07/01/2015

��V

r/i0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

, apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL D

N' d'entreprise : 0407.145.226

D�nomination

(en entier) : PARTENA OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Sainctelette, 73-75 � 7000 MONS BELGIQUE

Oblet de l'acte : Cl�ture de liquidation

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif en liquidation Partena Ruvres Sociales Mutualistes s'est r�unie le 16 d�cembre 2014, sur convocation de Christophe Thirifay, liquidateur, envoy�e le 3 d�cembre 2014, afin de pronconcer la cl�ture de la liquidation.

a) Rapport du liquidateur

Lors de l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e, Christophe Thirifay, liquidateur, donne lecture du rapport de la liquidation, in extenso, aux membres de l'assembl�e g�n�rale.

Il est con'stat� que conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 7 octobre 2014, l'actif net de l'association a �t� attribu� selon la cl� suivante

" 114 � destination de VAD-SH asbl, Bd Sainctelette 81 � 7000 Mons;

" 3!4 � destination de CIAF asbl, Bd Sainctelette 73 � 7000 Mons.

b) Approbation des comptes de liquidation et approbation de la mise en r�serve d'une somme d'argent pour les op�rations finales de cl�ture

L'assembl�e g�n�rale approuve, � l'unanimit� les comptes de la liquidation tels qu'ils lui ont �t� pr�sent�s par le liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�, la mise en r�serve sur le compte BE40 2700 0041 8163 , de la somme de 1065,19 E destin�e � servir aux op�rations finales de cl�ture de liquidation encore � intervenir apr�s la d�cision de cl�ture de liquidation par la pr�sente assembl�e g�n�rale (publication Moniteur belge; NA; IPM; etc.).

c) Cl�ture de la liquidation

L'assembl�e g�n�rale ayant re�u du liquidateur toutes les informations utiles, et ce dernier ayant r�pondu

aux questions des membres, l'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de la liquidation, � l'unanimit�.

d) D�charge au liquidateur pour l'ex�cution de sa mission

L'assembl�e g�n�rale met fin � la mission du liquidateur auquel elle donne d�charge � l'unanimit� pour

l'ex�cution de sa mission.

e) Nomination d'un mandataire pour proc�der aux op�rations finales de cl�ture � intervenir apr�s l'AG

L'assembl�e g�n�rale donne mandat au liquidateur afin de proc�der aux op�rations finales de cl�ture encore � intervenir apr�s l'assembl�e g�n�rale de cl�ture de liquidation (publications, NA, IPM, ...), et d'accomplir toutes formalit�s administratives li�es � la cl�ture de liquidation, en ce y compris

- l'accomplissement des formalit�s de d�p�t au greffe du tribunal de commerce et de publication au Moniteur belge;

- la gestion des relations bancaires et toutes op�rations aupr�s des institutions financi�res afin de proc�der au transfert et/ou � la cl�ture des comptes et contrats de l'association dissoute, aupr�s de ces institutions.

Concernant ce dernier point, le solde �ventuel des comptes, apr�s paiement de l'ensemble des sommes dues par l'association dissoute, sera transf�r� � l'asbl b�n�ficiaire de l'actif net, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale relative � l'affectation de l'actif net en fin de liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

f) Conservation des livres et documents sociaux

L'ensemble des documents sociaux seront conserv�s au si�ge de l'asbl CIAF asbl, Bd Sainctefette 73 �

7000 Mons.

Christophe Thirifay,

Liquidateur

Volet B - Suite

MOD 22

J

il R�serv�

au

Moniteur belge

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Coordonnées
PARTENA OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

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Code postal : 7000
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Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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