PARTENAIRE INTERNATIONAL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PARTENAIRE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 478.997.678

Publication

23/07/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0478.997.678

Dénomination

(en entier) : PARTENAIRE INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, rue Beyaert 54

(adresse complète)

Obiet(el de l'acte :DEMISSIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 25 juin 2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1,

Que l'assemblée générale extraordinaire des titulaires de parts de la société coopérative à responsabilité limitée « PARTENAIRE INTERNATIONAL » ayant son siège à 7500 Tournai, rue Beyaert 54, a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes:

(...)

Quatrième résolution

L'assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d'administrateur de la société anonyme « GMP.b », ayant son siège à 7500 Tournai, rue Beyaert 54, numéro d'entreprise 0473.635.162, vient à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une période de cinq (5) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera en deux mille dix-neuf sur les comptes de l'exercice clos au trente et un décembre deux mille dix-huit.

Pour l'exercice de son mandat, la société « GMP,b » sera représentée par son représentant permanent, monsieur Patricq MULLIEZ, né à Montauban (France) le deux novembre mil neuf cent quarante, numéro au registre national 401102 421-48, demeurant à 7730 Estaimpuis, rue Reine Astrid 90.

Monsieur MULLIEZ a été renommé en cette qualité par décision de l'organe de gestion de la société « GMP.b » prise en date du vingt-deux mai deux mille quatorze.

Cinquième résolution

L'assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d'administrateur statutaire de la société de droit néerlandais « BURGODAM », ayant son siège à 1083 HJ Amsterdam (Pays-Bas), De Boelelaan 7, numéro d'entreprise 0836.687.059, vient à expiration lors de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement, à titre de administrateur statutaire, à compter de ce jour, la société par actions simplifiée de droit français « A.t.M.F.  ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO FRANCE» ayant son siège à 59420 Mouvaux (France), Rue Lorthiois, sans numéro, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole (France) sous le numéro 505.198.853, numéro d'entreprise 0553.795.962, pour une durée de cinq (5) ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en deux mille dix-neuf sur les comptes de l'exercice clos au trente et un décembre deux mille dix-huit.

Pour l'exercice de son mandat, la société « A.I.M.F.  ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO FRANCE » sera représentée par son représentant permanent, monsieur Hervé D'HALLUIN, né à Roubaix (France) le vingt-sept décembre mil neuf cent soixante-huit, numéro au registre national 685227 097-12, demeurant 59420 Mouvaux (France), boulevard Carnot 162.

Monsieur D'HALLUIN a été nommé en cette qualité par décision du Président de la société « A.I.M.F.  ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO FRANCE » prise en date du dix juin deux mille quatorze.

Sixième résolution

L'assemblée générale ordinaire prend acte de l'arrivée du terme du mandat d'administrateur statutaire de la société privée à responsabilité limitée « MACO PHARMA BENELUX » ayant son siège à 7700 Mouscron, avenue Royale 88, numéro d'entreprise 0448.280.649, représentée par son représentant permanent, monsieur

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Tribunal de Commerce de ournai dépos= .0 greffe le 1 1 .ji.K. 201t

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Bruno DESREUMAUX, demeurant à 59890 Delémont (France), avenue des Primevères 6, intervenue le vingt-cinq juin deux mille quatorze et qu'il n'est pas pourvu à son remplacement.

(...)

Huitième résolution

L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-

verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.

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Dixième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises,

Article 20: Le deuxième alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Est nommé comme administrateur statutaire pour une durée de cinq années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en deux mille dix-neuf sur les comptes de l'exercice clos au trente et un décembre deux mille dix-huit

- la société par actions simplifiée de droit français « A.I.M.F.  ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO FRANCE » ayant son siège à 59420 Mouvaux (France), Rue Lorthiois, sans numéro, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole (France) sous le numéro 505.198.853, numéro d'entreprise 0553.795.962. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé

au

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belge

*1920

N° d'entreprise : 0478.997.678 Dénomination

(en entier) : PARTENAIRE INTERNATIONAL

(en abrégé): Forme juridique : P.A.I.

Siège Société coopérative à responsabilité limitée

(adresse complète) 54, rue Beyaert 7500 Tournai

:PROJET DE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'A.I.M.B.  ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PARTENAIRE INTERNATIONAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Mesdames, Messieurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le 29 octobre 2014 le conseil d'administration d'A.I.M.B. -- ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE et le 29 octobre 2014 le conseil d'administration de PARTENAIRE INTERNATIONAL ont arrêté le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives.

1. Opération envisagée

Les conseils d'administration des sociétés susmentionnées proposent de soumettre ce projet de fusion à leurs assemblées générales respectives conformément au Code des sociétés. Par la fusion, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée sera reprise par la Société Absorbante.

Dans la mesure où la Société Absorbante est propriétaire de toutes les actions de la Société Absorbée, le transfert du patrimoine de la Société Absorbée ne donnera pas lieu à une émission de nouvelles actions.

2. Identification des sociétés appelées à fusionner

1.11a Société Absorbée

La Société Absorbée est la société A.I.M.B. - ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE, société anonyme au capital social de 4 391 132,10 ¬ , dont le siège social est situé 54 rue Beyaert, 7500 Tournai (Belgique) et dont le numéro d'immatriculation est 0898 386 680.

La Société Absorbée a pour objet, d'après l'article 3 de ses statuts :

« a) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

b) l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes physiques, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

c) l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

d) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

e) la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

f) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, ler et 2 de la loi du quatre décembre mit neuf cent nonante sur tes transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

Sous la réserve mentionnée à l'alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. »

1.2.La Société Absorbante

La Société Absorbante est la société Partenaire International, société coopérative à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé 54 rue Beyaert, 7500 Tournai (Belgique) et dont le numéro d'immatriculation est 0478 997 678.

La Société Absorbante a, selon l'article 3 de ses statuts, pour « objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à l'exclusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoine et conseillers en placement et d'une manière générale, de celles qui font l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut notamment :

- procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toute entreprise, procéder pour compte propre à tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

- s'intéresser à toute entreprise dont l'objet pourrait être utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, construire, transformer et équiper tous biens immeubles, mais seulement en vue de leur administration et leur rapport et donc nullement en vue de la vente ou revente ; elle peut aliéner des biens immeubles en vue d'un nouveau placement ; elle peut prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération. »

3. Date d'effet de l'opération de fusion

Les transactions de la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable, avoir été exécutées pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler juillet 2014.

4. Protection des porteurs de titres de la Société Absorbée

Feservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge





La Société Absorbée n'a émis que des actions. Par ailleurs, aucun n'actionnaire de la Société Absorbée ne bénéficie de droits spéciaux. Aussi, l'indication de l'article 719,3° du Code des sociétés n'a pas lieu d'être dans ce projet.

fa. Avantages particuliers aux membres des organes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante

Aucun avantage spécifique ne sera attribué aux administrateurs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Aussi, l'indication de l'article 719,4° du Code des sociétés n'a pas lieu d'être dans ce projet.







6. Information à destination des associés des sociétés appelées à fusionner

Le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée s'engagent à communiquer aux associés toutes les informations légalement obligatoires conformément au Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2013 : TO089350
20/01/2015 : TO089350
19/02/2013 : TO089350
11/09/2012 : TO089350
28/06/2011 : TO089350
06/10/2010 : TO089350
03/09/2009 : TO089350
05/09/2008 : TO089350
10/08/2007 : TO089350
19/02/2007 : TO089350
08/11/2006 : TO089350
04/09/2006 : TO089350
03/03/2006 : TO089350
17/02/2006 : TO089350
22/06/2005 : TO089350
29/11/2004 : TO089350
30/04/2003 : TO089350
15/01/2003 : TOA009433
18/12/2002 : TOA009433
07/09/2015 : TO089350
05/09/2016 : TO089350

Coordonnées
PARTENAIRE INTERNATIONAL

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29, BAT E 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne