PASCAL DE GROOTE

Dénomination : PASCAL DE GROOTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 864.150.828

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 22.07.2014 14334-0463-014
30/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ModPDF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ENITRE I_E

1 8 JL. 281/1

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N�d'entreprise : 0864.150.828

D�nomination (en emer) Pascal De Groote

(en abr�g�)

Forme luriclique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue de la Villette 79, 6000 Charleroi, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -g�rants; Extrait de l'acte de d�mission -

g�rants; Cession de parts

Texte :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 10/04/2014 accepte la d�mission de Madame Di Cosola Anna Maria en tant que g�rante.

Elle accepte aussi la nomination de Monsieur Pascal De Groote en tant que g�rant.

Madame Di Cosola Anna Maria c�de l'int�gralit� de ces parts aupr�s de Monsieur Pascal De Groote.

Les d�cisions prennent effet imm�diatement.

Pascal De Groote Di Cosola Anna-Maria.

Billagen bij_ het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Muultenr.belge

Mentionner sue ia derni�re page du Volet B Au recto " NUffi et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des teers

Au verso " Nom el signature

25/09/2013

��( Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mort POF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

1 S SEP. 2013

CHARLEROI

Bij-lagen-bij-het Belgisch Staatsblad-- 25/09-2013 Annexes dur Montteur"beige

N�.7' entreprise : 0864.150.828

D�nr_ mination ;en entier) . Pascal De Groote

(en abr�g�)

Fc Juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

SiE f ; ' : Rue de la Villette 79, 600iCharleroi, Belgique

(oc e compl�te)

OU( {s1 de l'acte : Nomination d'un associ�; Cession de part Te :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 01/07/2013 accepte les r�solutions suivantes la nomination de Madame Magali Morre en tant qu'associ�. NN 73.01.22,406. 9S

Monsieur De Groote c�dent 5 parts � Madame Morre Magali. Les d�cisions prennent effet imm�diatement.

De Groote P. Marre Magali.

G�rant Associ�

Vel1f1G7lREr sur la d?. pape du ifoiot B ' Au recto ' Nom 3t r'c. H r '7:F171{ Pu rte io 'r'e ou des personnes

ayani r�+; torr ,rs " ;" , " :r r, , L. ' .cotrlr: morale .- . :,, des tiers Au verso Nom e7 surn.~flrr ,

24/04/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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30

N� d'entreprise : 0864150828

D�nomination

(en entier) : PASCAL DE GROOTE

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : rue de la Vilette 79/80 � 6001 Marcinelle

Oblat de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL - CONFIRMATION DE LA MODIFICATION DE LA DENOMiNATiON SOCIALE - TRANSFORMATION EN SOCiETE PRiVEE A RESPONSABILiTE LIMITEE.

If r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 29 mars 2013, enregistre a Charleroi VI, le 4 avril suivant, sept raies, un renvoi, volume 260 folio 65 case 4 , re�u 25 euros, sign� ai L'inspecteur principal PERiN, que l'assembl�e g�n�rale des porteurs de parts sociale de fa Soci�t� en commandite simple "PASCAL DE GROOTE" s'est r�unie et a pris a l'unanimit� fes r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale confirme et ratifie l'augmentation de capital minimum de la soci�t�, � concurrence de cinq mille deux cents (5.200) euros par apports en num�raire r�alis�s selon versement de 5,000 euros effectu� � partir du compte 001.3053248.55 sur le compte de la soci�t� portant le num�ro 001.4304588.95 en date du 24 mars 2010 et en num�raire de 200 euros selon re�u dat� du 05/03/2010, le tout telle que cette augmentation de capital e �t� transcrite au bilan de fa soci�t� depuis 2010, portant ledit capital de mille (1.000) euros � six mille deux cents (8.200) euros sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Deuxi�me r�solution

Compl�mentairement, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital minimum de fa soci�t� de douze mille quatre cents euros (12.400) pour le porter de six mille deux cents (6,200) � dix huit mille six cents euros (18.600), par incorporation au capital de r�serves disponibles, sans augmentation du nombre d'actions.

En cons�quence, le capital minimum est port� � dix huit mille six cents euros, repr�sent� par 1.000 actions.

L'assembl�e d�cide �galement de transformer les actions avec d�signation de valeur nominale en actions sans d�signation de valeur nominale,

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale confirme fa d�cision prise par l'assembl�e du 02 Janvier 2013, quant � la modification de fa d�nomination sociale en �Pascal DE GROOTE �.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale propose de transformer fa Soci�t� en Commandite simple en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

RAPPORT

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la Justification de la modification de la forme juridique de la soci�t� et de l'�tat y annex�, arr�t� � la date du 31 d�cembre 2012.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du R�viseur d'Entreprises, fa SPRL EVERAERT, FREZIN et Cie, dont les bureaux sont � Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 122 C 11, repr�sent�e par Monsieur Olivier FREZiN, R�viseur d'Entreprises, dress� en date du 27 mars 2013 en conformit� avec l'article 777 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la pr�sente transformation.

Lequel rapport conclut dans les termes suivants :

� Conclusion du rapport prescrit par l'article 777 du code des soci�t�s dans le cadre de la transformation en. soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de la SCS � PASCAL DE GROOTE �, rue de la Vllette, 79-80 � Marcinelle :

En conclusion, Je soussign� Olivier FREZiN, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la S.P.R.L. Everaert,. Frezin & Cie, dont fe si�ge social est sis rue de l'Avedelle, 122 C / 1 � 7190 Ecaussinnes, d�sign� par le g�rante de la soci�t� SCS � Pascal DE GROOTE � dont le si�ge social est sis rue La Villette 79-80 � 6001 Marcinelle,' atteste que mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2012 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur l'�valuation de l'actif net.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

.f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 52 812,47 euros n'est pas inf�rieur au capital social de 18 600 � tels que pr�vu apr�s l'augmentation de capital de 12 400 � devant intervenir avant la transformation.

Sans remettre en cause notre opinion exprim�e ci-dessus, nous attirons l'attention que l'actif comprend une cr�ance sur Monsieur Pascal De Groote pour 16.689,93 � ainsi qu'� un solde de !a caisse pour un montant de 37.942,37 euros dont la sauvegarde est sous la responsabilit� de ce dernier.

Hormis un contr�le AFER programm� pour le 30 mars 2013, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions

Sign� : Olivier FREZIN, Ecaussinnes, le 27 mars 2013 �.

Le rapport du g�rant et du R�viseur d'Entreprises seront annex�s aux pr�sentes et d�pos�s en copie au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Tous les associ�s reconnaissent en outre avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en commandite simple en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et d'adopter le texte suivant

B.STATUTS

Article 1 - FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - DENOMINATION

�Pascal DE GROOTE�

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6001 Marcinelle, rue de la Vilette, 79-80.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger. L'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification aux statuts, ale pouvoir de transf�rer le si�ge social de la soci�t� dans un autre pays de l'Union Europ�enne sans que ce transfert n'emporte la dissolution de la soci�t�.

Article 4 -- Objet

Elle a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et pour compte de tiers : toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion et l'exploitation de d�bit de boissons, taverne, salon de th�, caf�t�rias, snack, friteries, salies de banquets, ou �tablissements similaires.

Elle a �galement pour objet de tous travaux d'architecture et de d�coration int�rieure, la fabrication et le garnissage de meubles non m�talliques, la conception et l'ex�cution de d�cor pour th��tre et tous services en ce domaine, en tant qu'interm�diaire commercial, la fabrication et ie placement de menuiseries m�talliques et de PVC, le commerce de mat�riaux de construction, la fabrication et le placement de cuisine �quip�e, la fabrication de panneaux en bois comprim�, de charpentes en bols, de menuiserie en bois pour le b�timent notamment les portes, ch�ssis, escalier escamotable ou non, cloisons et des activit�s connexes.

Elle pourra exercer le r�le d'interm�diaire commerciale dans le n�goce de produits ne tombant pas sous l'application d'une r�glementation particuli�re.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris court le 21 f�vrier 2004, date de parution des statuts constitutifs de la soci�t� aux annexes du Moniteur Belge.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600) divis� en mille parts sociales (1.000) sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital social �tait de 1.000 euros repr�sent� par 1000 actions en commandite; par proc�s verbal dress� par le Notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 29 mars 2013, l'assembl�e g�n�rale a confirm� et ratifi� l'augmentation de capital minimum de ia soci�t�, � concurrence de cinq mille deux cents (5.200) euros par apports en num�raire r�alis�s selon versement de 5.000 euros effectu� � partir du compte 001.3053248,55 sur le compte de la soci�t� portant le num�ro 001,4304588.95 en date du 24 mars 2010 et en num�raire de 200 euros selon re�u dat� du 05/03/2010, le tout telle que cette augmentation de capital a �t� transcrite au bilan de la soci�t� depuis 2010, portant ledit capital de mille (1.000) euros � six mille deux cents (6.200) euros sans cr�ation de parts sociales nouvelles et a d�cid� d'augmenter le capital minimum de la soci�t� de douze mille quatre cents euros (12.400) pour le porter de six mille deux cents (6.200) � dix huit mille six cents euros (18.600), par incorporation au capital de r�serves disponibles, sans augmentation du nombre d'actions.

En cons�quence, le capital minimum est port� � dix hult mille six cents euros, repr�sent� par 1.000 actions. Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre accord�es par pr�f�-'ren-'ce aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs parts, conform�ment aux articles 309 et 310 du Code des Soci�t�s.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

~ h En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au profit des autres associ�s.

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers, sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s,

L'actionnaire qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les g�rants de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es.

8.2 D�c�s d'un associ�

Au d�c�s d'un associ�, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement aux autres associ�s proportionnellement aux parts d�tenues, moyennant le paiement de la valeur des parts end�ans les quatre mois, conform�ment � l'alin�a (8.3. 6� �).

8.3 Cession moyennant agr�ment Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celtes vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de ia moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, II devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des assool�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible, Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Pendant toute la dur�e de son mandat, le g�rant ne pourra s'int�resser directement ou indirectement � aucune affaire susceptible de concurrencer la pr�sente soci�t�.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que, de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, tes mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypo-th�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par tous les g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs, ou par le g�rant unique si il est seul, qui n'auront pas � justifier d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration sera fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 1 Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18 h 30, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un mentant inf�rieur � fa moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'ex-c�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si fa g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convo-cations,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 21 - Election de domicile

R�serv� ars ' Moniteur belge Volet B suite

Pour l'ex�cution des statuts; tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de i

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e confirme le mandat de g�rant Monsieur Pascal DE GROOTE, nomm� dans l'acte constitutif du

21 f�vrier 2004, publi� comme dit ci-dessus,

R�it�ration de cette nomination est faite par les pr�sentes dans le cadre de la transformation de la soci�t�.

Sixi�me r�solution

POUVOIRS

La g�rance donne tous pouvoirs � Monsieur C�drio SENECHAL, comptable fiscaliste, repr�sentant la sprl

�CASEFI� dont le si�ge social est � Charleroi, Jumet, rue de Marchienne, 49, � l'effet de proc�der � toutes

d�marches administratives dans le cadre de Va pr�sente transformation de soci�t� .

Pour extrait analytique conforme

(sign�) Bernard GROSFILS, notaire � Lodelinsart

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du 29 mars 2013 et coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013

��ModPOF

\freirl 3e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) do l'acte Texte :

rue de la Vitette 79-80, 6001 Marcinelle, Belgique

Extrait de l'acte modificatif; Extrait de l'acte de nomination -g�rants

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

*13028717*

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Tribunat de ooan:r;erce de Charleroi ENTIe. . . .

0 6 FEB. 2013

N�d'entreprise : 0864.150.828

D�nomination (en entier): DE GROOTE PASCAL ET DE GROOTE GUSTAVE SCS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 2 janvier 2013 a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes ;

- la nomination de Madame DICOSOLA Anne-Marie NN 59 0529 07 439 en qualit� de g�rante; de sorte que le conseil d'administration se compose d�sormais de deux membres � savoir la pr�cit�e et Monsieur Pasdcal DE GROOTE tous deux associ�s commandit�s ;

- la nomination de Madame LEFEVRE Lucie 35.05.16.110.07 (qui acquiert une des parts d�tenues par Monsieur Pascal DE GROOTE) et est d�sign�e comme associ�e commanditaire;

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de changer l'appellation DE GROOTE PASCAL ET DE GROOTE GUSTAVE SCS en SCS Pascal DE GROOTE.

Ces d�cisions approuv�es � l'unanimit� de l'assembl�e g�n�rale prennent effet au premier janvier 2013.

Coordonnées
PASCAL DE GROOTE

Adresse
RUE DE LA VILLETE 79-80 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PASCAL DE GROOTE

Coordonnées
PASCAL DE GROOTE