PASSE-PRESENT ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : PASSE-PRESENT ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.836.949

Publication

23/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE lier : Dénomination, siège social, durée

Article lier :

L'association est dénommée « Passé-Présent ASBL ».

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 :

Son siège social est établi à 7063 Neufvilles, au 19 Chemin Tinette.

L A.S.B.L. a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE 2 : But social

Article 3 :

L association a pour but social la sensibilisation et la formation à l histoire, l histoire de l art et l archéologie, dans

le cadre scolaire et extra-scolaire en ce compris la recherche, l encadrement et la formation des personnes

chargées de ces fonctions.

Pour ce faire, l association s appuie sur l engagement volontaire de ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 : Membres

Article 4 :

L association se compose de membres effectifs et adhérents.

1. Monsieur Didier Bousmar (NN 72.05.09-361.43), Chemin Tinette 19 - 7063 Neufvilles (Président)

2. Madame Marion Parmentier (NN 75.09.30-300.50), Rue du Château, 1B  7061 Thieusies (Administratrice)

3. Madame Isabelle Scoubeau (NN 69.08.04-128.93), Chaussée de Braine, 5  7060 Soignies (Administratrice)

4. Madame Florence Matteazzi (NN 73.07.10-114.04), Chemin Tinette 19  7063 Neufvilles (Membre)

STATUTS DE L ASBL Passé Présent

Entre les soussignés :

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Tinette 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Passé-Présent ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304753*

Volet B

7063

0552836949

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Soignies (Neufvilles)

Greffe

Déposé

21-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours moral et/ou financier à l association, ou qui

participent à la réalisation des activités de l association.

Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l Assemblée Générale sur base d une demande adressée par écrit au Conseil d Administration. La décision de l Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

La qualité de membre effectif est constatée par procès-verbal du Conseil d Administration et par l apposition, par le membre nommé, de sa signature au procès-verbal de l Assemblée Générale suivante. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s engage à respecter les statuts de l association et, notamment, le but social défini par l article 3.

L admission d un membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d Administration.

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Article 6 :

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au

Conseil d Administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des

voix des personnes présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l exclusion.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n ont

aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition

de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 7 :

Le Conseil d Administration peut interdire, jusqu à la décision de la prochaine Assemblée Générale, la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent ou lorsqu il s est rendu coupable d infraction grave aux statuts et aux lois. La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l article 6, l exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.

Article 8 :

Le Conseil d Administration tient, au siège social de l association, un registre des membres.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège social de l ASBL.

TITRE 4 : Cotisations

Article 9 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres n encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE 5 : Assemblée Générale

Article 10 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

L Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d Administration, ou s'il est absent, par un

administrateur désigné à cet effet par le Conseil d Administration.

Article 11 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l admission des nouveaux membres effectifs ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement des commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et éventuellement aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la détermination des priorités d action de l ASBL

Article 12 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de

l'exercice social précédant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande d un cinquième des membres au moins.

Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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Article 13 :

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé

à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil

d Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Si l Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire du

Conseil d Administration. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations écrites dûment signées.

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Article 15 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16 :

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à

la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l administrateur désigné pour le remplacer, est

prépondérante.

Article 17 :

L Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l Assemblée Générale et qu ils acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

En ce qui concerne les modifications aux statuts, l exclusion d un membre, la modification du but social ou la dissolution de l association, l Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu à la condition que ces points soient repris explicitement dans la convocation et si l Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

L adoption de ces points ne peut être votée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel qu en soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18 :

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet.

Ils sont signés par le président et un membre, et conservés au siège de l association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et peut demander des

extraits de ces procès-verbaux.

Tout tiers peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par la loi du 27 juin

1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue de sa

publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation

d'administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 19 :

L'association est gérée par un Conseil d Administration composé de minimum trois administrateurs, membres de

l association, élus par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont élus

pour 6 ans. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l association.

Article 20 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d Administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine Assemblée Générale, si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 19.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 21 :

Le conseil désigne en son sein un président qui est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil

d Administration.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motivée, la convocation au Conseil d Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel

au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut

statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 22 :

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes

nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l administrateur désigné pour le remplacer, est

prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président ou de deux administrateurs.

Article 23 :

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en

ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Sont seuls exclus de sa

compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Outre la tenue de la comptabilité de l association, le Conseil d Administration est notamment chargé de :

- Recruter du personnel

- Etablir les contrats

- Pour les volontaires qui bénéficient d allocations de chômage, déclarer leur volontariat auprès de leur syndicat ou de leur bureau de chômage

- Pour les volontaires prépensionnés, déclarer leur volontariat auprès de la caisse des pensions.

- Défrayer les volontaires

- Rémunérer le personnel

- Evaluer leur travail

Article 24 :

Le Conseil d Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres ou à des tiers, qui pourront agir seul ou conjointement. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs conférés, les conditions et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées dans les rapports du Conseil d Administration. Il peut notamment déléguer la gestion journalière d activités. Par gestion journalière, il s entend toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal des dites activités et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d Administration.

Toute délégation est révocable en tout temps. La démission ou la révocation d un administrateur ou d un membre met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d Administration.

Article 25 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le

Conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la

personne habilitée en vertu de l'article 26 des statuts à représenter l'association.

Article 26 :

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-à- vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du Conseil d Administration. A cette occasion, le président est tenu d aviser directement le Conseil d administration.

En cas d empêchement ou de circonstances exceptionnelles, le président peut déléguer cette tâche de représentation à un autre administrateur.

Article 27 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 28 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Article 29 :

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d application.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation

à l Assemblée Générale.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute, sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par

l'Assemblée Générale.

Les biens de l association ne pourront en aucun cas être distribués à ses membres.

Signatures :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE 8 : Dispositions transitoires

Article 33 :

Par exception à l article 28, le premier exercice débutera à la date de signature des présents statuts pour se

terminer le 31 décembre 2014.

Didier Bousmar Marion Parmentier Isabelle Scoubeau Florence Matteazzi

Fait à Neufvilles en autant d'exemplaires que de parties, le 9 mai 2014

Coordonnées
PASSE-PRESENT ASBL

Adresse
CHEMIN TINETTE 19 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne