PASSEURS DE MONDES

Association sans but lucratif


Dénomination : PASSEURS DE MONDES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.928.739

Publication

15/12/2014
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après dépôt de l'acte

MOo 2,2

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Tribunal de Commerce

0 il DEC. 2014

Ci-AetgROi

N° d'entreprise : e>505; 9ee. :139

Dénomination

(en entier) : Passeurs de Mondes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue Touvent, 5 6470 Sivry Objet de l'acte ; Constitution

S

STATUTS ASBL « Passeurs de Mondes »

Les soussignés

(nom, prénoms, lieu et date de naissance, domicile)

1.Pascale Jamoulle, Braine l'Alleud, 23 /08/1961, 13 rue de Saussaie , 1490 Court Saint Etienne

2.Emmanuel Nicolas, 19/0511970, Charleroi, 42, rue du Moulin 6200 CHATELINEAU

3.Olivier Servais, Rocourt, 03/05/1972, 15 Place du plat Pays,1348 Louvain-la-Neuve

4.Frédérique Van Leuven, Wilrijk (Anvers), 9/01/1961, Clos des Ormes 1A 1970 Wezembeek Oppem

5.Pierre-Joseph Laurent, Haine-Saint-Paul, 13/10/56, rue Bois de Breucq, 68, 7110 Bracquegnies, Belgique

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « Passeurs de Mondes »

Article 2

Son siège social est établi à Rue Touvent 5

6470 Sivry dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : le développement de l'intervention en sciences sociales, dans toutes ses

dimensions.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes

Ethnographie, clinique, formation, intervision, supervision, participation aux débats publics, exploitation des recherches, consultance, analyse, animation, publication, exposition, intervention en santé mentale ou santé

ë9.m9 nautaire,_et,développementdurable. .......... ___ _______________________ ..... ____-----_-...._.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOo 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Tous les membres jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne, présentée par deux membres effectifs au moins, qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées,.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association peut adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des sommes versées.

Article 9

L'association tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. La cotisation maximum s'élève donc à zéro euro. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, La question des coûts de gestion est prise en charge par le R.O.I.

TITRE 5

Assemblée générale

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MOD 2.2

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie

lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, ou par courrier électronique, adressé à chaque membre visé à l'article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit âtre portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres ont un drcit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921.

411' , ~

MOD 22

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Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de rassemblée générale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

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MOD 2.2

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Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la,majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, Ee premier exercice débutera ce ler décembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou tes Liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net éventuel de l'avoir social sera affecté à une association sans but lucratif ayant un but similaire ou ressemblant le plus possible à celui de la présente association.

Article 37

MOD 2.2

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Assemblée générale constitutive du 26 novembre 2014

Présents : Emmanuel Nicolas, Pascale Jamoulle, Olivier Servais, Frédérique Van Leuven Excusés : Pierre-Joseph Laurent

1. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MM

Emmanuel Nicolas

Pascale Jamoulle

Olivier Servais

Frédérique Van Leuven

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : Pascale Jamoulle

-Trésorier : Olivier Servais

-Secrétaire : Frédérique Van Leuven

2. Par ailleurs, l'AG se prononce en faveur de l'entrée des membres suivant:

1,Antony Artigas, Etterbeek, 1110211975, Rue du poulet, 19, 1440 Braine Le Château.

2.Béatrice Bosschaert, Uccle, 1710511976,15 Place du plat Pays,1348 Louvain-la-Neuve

3.Jean-Luc Brackelaire, Etterbeek, le 07-07-1960, Domicilié à la Rue du TILLEUL 245 A à B-4520 Moha

4.Nathalie Burney, Dinant, 10/08/1970, Rue des Brandons 5, 5004 Bouge

5.Vinciane Saliez, Leiden (Pays-bas), 2210611975, rue du lac 3, 1348 LLN

6.Sophie Tortolano, Charleroi, 08/03/1979, rue auguste danse 701180 bruxelles

7.Jean-Yves Vanthournhout, Mouscron, 0311211955, 13 rue de Saussaie , 1490 Court Saint Etienne

8.Yolande " Verbist, Mortsel, 26.01.1962, Ch de Charleroi 133, 5030 Gembloux

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Réservé o ' au Moniteur belge

Coordonnées
PASSEURS DE MONDES

Adresse
RUE TOUVENT 5 6470 SIVRY

Code postal : 6470
Localité : Sivry
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne