PASTICHE

Association sans but lucratif


Dénomination : PASTICHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.559.638

Publication

19/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

I. DÉNOMINATION // SIÈGE SOCIAL // BUT

Article 1er - Dénomination

L'association est dénommée  Pastiche asbl

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi à Frasnes-lez-Buissenal, Marais d Ergies 2, dans l arrondissement judiciaire de

Tournai.

Article 3 - But

L'association a pour but : organiser et supporter des projets de nature sociale-inclusive et/ou écologique.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

travail de caractère inclusive:

- gestion d un jardin écologique

- traitement des produits du jardin

ateliers créatifs

présentation et vente des produits pour supporter le fonctionnement de l association

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

II. LES MEMBRES

Article 4  Membres effectifs et membres adhérents

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5  Membres effectifs : conditions et procédure

Les soussignés :

Monsieur De Wulf, Stijn Maurice Marie-Louise, résidant à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d Ergies 2, né à Gand, le 14/09/1978.

Monsieur Seghers, Joris Raoul Maria Charel, résidant à 9100 Sint-Niklaas, Rode Kruisstraat 19, né à Sint-Niklaas, le 08/09/1979

Madame Veeckman, Barbara Blanche Joke, résidant à 9260 Wichelen, Hulst 72, née à Gand, le 04/04/1984 Madame Bruggeman, Nadja Mariette, résidant à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d Ergies 2, née à Bruges, le 28/12/1984.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Marais d' Ergies(FB) 2

7911 Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pastiche A.S.B.L.

*15313604*

Volet B

0635559638

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

16-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs ;

Pour toute autre candidature, le conseil d administration et la gestion journalière décident ensemble par majorité

simple.

Toute personne qui désire être membre de l'association adresse une demande au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et ensemble par le conseil

d'administration et la gestion journalière.

Le conseil d'administration et la gestion journalière ne doivent pas motiver cette décision.

Un appel contre cette décision n est pas possible.

Article 6  Membres effectifs : devoirs

Les membres effectifs respectent les statuts de l association et souscrivent au perspectif social-inclusif et

écologique de l association.

Article 7  Membres effectifs : fin de l affiliation

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (ou par

courrier électronique) leur démission au conseil d'administration. Il respectent un délai de préavis d au moins un

mois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin ouvert et à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la

décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 8 - Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et la gestion

journalière, et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les

statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 9  Membres adhérents: procédure et conditions

Toute personne qui désire être membre adhésif de l'association doit adresser une demande au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et ensemble par le conseil

d'administration et la gestion journalière.

Le conseil d'administration et la gestion journalière ne doivent pas motiver cette décision.

Un appel contre cette décision n est pas possible.

Article 10 - Membres adhérents: droits et devoirs

Les droits des membres adhérents peuvent consister d avantages ou réductions pour les activités et

manifestations de l association.

Article 11 - Membres adhérents: fin d affiliation

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (ou par

courrier électronique) leur démission au conseil d'administration. Il respectent un délai de préavis d au moins un

mois.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin

ouvert et à simple majorité des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou aux lois.

Article 12  Registre des membres

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

III. COTISATIONS

Article 13

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

Volet B - suite MOD 2.2

IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l association, qui ne peut être

titulaire que d une procuration.

Article 15 - Autorité

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 16  Convocation et ordre du jour

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les sept mois après la fin de l exercice

social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait une demande

écrite.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée, par

courrier (électronique). Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit

être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités

prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 18  Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de

ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

V. ADMINISTRATION

Article 23 - Composition

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéfinie, et en tout temps

révocables par elle.

Le nombre maximum d administrateurs est cinq.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 26 - Convocation

Le conseil se réunit sur convocation du président ou d un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 27 - Autorité

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29  Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites

par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en

principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

VI. RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera le jour de la création de l association pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 37 - Commissaire

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38  Dissolution et l actif net

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désinteressée, de nature sociale-inclusive.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

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NOMINATIONS

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur De Wulf, Stijn Maurice Marie-Louise, demeurant 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d Ergies 2, né à

Gand, le 14/09/1978.

Monsieur Seghers, Joris Raoul Maria Charel, demeurant 9100 Sint-Niklaas, Rode Kruisstraat 19, né à Sint-

Niklaas, le 08/09/1979

Madame Veeckman, Barbara Blanche Joke, demeurant 9260 Wichelen, Hulst72, née à Gand, le 04/04/1984

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président

Monsieur De Wulf Stijn

Gestion Journalière

Madame Bruggeman, Nadja Mariette, demeurant 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d Ergies 2, née à Bruges,

le 28/12/1984

Fait à Wichelen, le 4 août 2015

Coordonnées
PASTICHE

Adresse
MARAIS D' ERGIES 2 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne