PATCHWORK DES ARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : PATCHWORK DES ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.587.405

Publication

16/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Dénomination

(en entier) : PATCHWORK DES ARTS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE NOUVELLE 26 6010 COUILLET

Objet de l'acte : STATUTS-CONSTITUTION

Constitution-Statuts

ASBL PATCHWORK DES ARTS

Rue Nouvelle 26 6010 Couillet

Entre les soussignés, membres fondateurs:

-Mademoiselle Dedola Rosaria, domiciliée Rue Nouvelle 26 à 6010 Couillet

-Madame Delhaute Nathalie, domiciliée Rue Poète Folie, 44 à 6220 Fleurus

-Madame Greco Isabella, domiciliée Rue du Bois, 19 à 5651 Tarciennes

il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

I  Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée « ASBL PATCHWORK DES ARTS ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 ; Son siège social est établi Rue Nouvelle 26 à 6010 Couillet, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 ; L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but la promotion et l'organisation d'activités liées à la pratique de la danse ainsi que toutes autres formes liées d'art vocal, instrumental et/ou théâtral, et aux beaux-arts.

Elle se propose d'atteindre ce but par l'organisation de stage, de formations et de différents cours artistiques afin de permettre aux élèves de découvrir leurs possibilités artistiques et de s'épanouir artistiquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.1

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6 : Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 7 ; Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 8 : Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment en adressant leur lettre de démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion des membres est prononcée, au scrutin secret, par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à I'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en Ieur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article I O : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Y sont également inscrites, par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

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ITI  Cotisation

Article 12 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne peut dépasser 20 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations incombant à un membre, le conseil d'administration envoie im rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. Sa décision est irrévocable.

IV - Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Articlel4 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de I'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

e - la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans Ies cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs .d

- les exclusions de membres

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N - la transformation de l'association en société á finalité sociale

Article 15 ; I1 doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre de l'année civile. Lors de cette assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de I'exercice écoulé et lé soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

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Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 16 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée.

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

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Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18 Tous les membres ont un droit de vote égal à l' assemblée générale, chacun disposant d'une voix:

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

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Article 19 : L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration, ou en son absence, parle plus âgé des membres présents.

Article 20 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du joua Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et par un administrateur et conservés au siège social de l'association. Les membres peuvent consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre. administrateur.

Article 23 : Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

V  Conseil d'administration.

Article 24 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 25 : Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans. II se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 26 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de Ieur mandat.

Article 28 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé' à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale: Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 29 : Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un.secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le, vice-président ou par Ie plus ancien des administrateurs présents.

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Article 30 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 31 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un, autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et à la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

VI  Action en justice

Article 37 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration représenté par son président.

VII  Gestion journalière

Article 38 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs persnnne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

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Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

VIII  Représentation

Article 39 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de 1'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 40 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

IX  Règlement d'ordre intérieur

Article 41 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

X  Dispositions diverses

Article 42 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre, Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 43 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) Mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en favèur d'un ou de plusieurs organismes sans but lucratif poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 45 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.1

Volet B - Suite

5 ï  Dispositions transitoires

Article 46 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

- Mademoiselle Dedola Rosaria, née à Charleroi le 16 novembre 1972, domiciliée Rue Nouvelle 26 à 6010 Couillet

- Madame Delhaute Nathalie, née à Charleroi le 20 octobre 1970, domiciliée Rue Poète Folie, 44 à 6220 Fleurus

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qui acceptent ce mandat.

Article 47 : Le conseil d'administration désigne Dedola Rosaria comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Dedola Rosaria comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 22/09/2012 en triple exemplaire, Dedola Rosaria, administateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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21/08/2015
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Réservé

au

Moniteur

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Ni* d'entreprise : 0500.587.405

Dénomination

(en entier) : PATCHWORK DES ARTS

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Nouvelle 26 - 6010 COUILLET

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale du 29 juin 2015 a pris les décisions suivantes

L'assemblée acte la démission de Madame Isabella GRECCO et pourvoit à son remplacement par Madame Isabelle BURCKEL.

Transfert du siège social à 6061 Montignies-Sur-Sambre, Chaussée de Charleroi 1031001

DEDOLA Rosaria Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce

12 AOOT 2015

CVeliEROI

Coordonnées
PATCHWORK DES ARTS

Adresse
RUE NOUVELLE 26 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne