PATERNOSTER GUY

Divers


Dénomination : PATERNOSTER GUY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.716.770

Publication

24/02/2015
ÿþ:

L

Copie qui sers publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BE

ON1TEUR

1 s -02-

BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE

2015 0 5 FEV, 2015

_GISCH STAATSBLAD DIVI Ç N MONS

Dénomination : SAGR PATERNOSTER GUY

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siége : Rue de la Sucrerie, 15 à 7940 Brugelette

N` d'entreprise : o 5 ? . 1-i 6. lao

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR PATERNOSTER GUY

L'an 2014

le premier octobre s'est constituée la

SAGR PATERNOSTER GUY

t La Société Agricole

Siège social :

Rue de la Sucrerie , 15 à 7940 Brugelette

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

parattront les mieux appropriées.

File peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement,

3. Associés-gérants :

Monsieur PATERNOSTER Guy prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Monsieur PATERNOSTER Guy.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mr PATERNOSTER Lionel.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 83.200,00 E.

JI est représenté par 832 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Mr PATERNOSTER Guy fait apport des stocks, du matériel d'exploitation, des installations, du matériel

roulant ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et

crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 77.000,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mr PATERNOSTER Guy recevra 770 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune.

B. Apport en numéraire : 6.200,00 eur

Mr PATERNOSTER Guy : 61 parts de 100,00 eur

Mr PATERNOSTER Lionel : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence ING : compte BE53 3631 4285 3253.

Mentionner sur la derrtlere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 S

,Réeeryé

au

Moniteur

belge

b / t }

Volet B - suite

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base.

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier octobre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015; soit un premier exercice de 15 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2016.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant = l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole de ne pas opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau.

Les Fondateurs,

i:entonner sur la darmere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015
ÿþ

(11i: 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de la Sucrerie, 15 à 7940 Brugelette

N° d'entreprise : 0597.716.770

Obiet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOMINATION ASSOCIE- GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Le 03 mars 2015, il s'est tenu au siège de la SAGR PATERNOSTER GUY, Rue de la Sucrerie 15 à 7940 Brugelette, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour: Changement de dénomination - nomination associé-gérant

Tout le monde étant présent, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité

- Changement de dénomination ; SAGR PATERNOSTER "FERME DE LA CAHOTTE"

- A cette même date, il a été décidé de désigner Mr PATERNOSTER Emile comme associé-gérant de la société agricole.

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COIfIMERCE

17 tens 2015

tt\l DIVISIOReMONS

1

u

D

i

Réservé

au

Moniteur

belge

iimiiau iiAi

*15095701*

Dénomination ; SAGR PATERNOSTER GUY

Coordonnées
PATERNOSTER GUY

Adresse
RUE DE LA SUCRERIE 15 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne