PATERNOTTE CHARLES FERME DE LA CHAUSSEE

Divers


Dénomination : PATERNOTTE CHARLES FERME DE LA CHAUSSEE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 433.551.594

Publication

18/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DIVISION MONS

Greffe

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N° d'entreprise : 0433 551 594 Dénomination

(en entier) :

-.PATERNOTTE Charles Ferme de la Chaussée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique 5o C i ET E /4 & ik i C- D L E

Siège : Chaussée Brunehauft, 28 à 7387 Montignies-sur-Roc

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

L'an deux mille quinze, le dix-neuf juin ;

Au siège de la société susnommée est présent :

- Monsieur Jean-Charles PATERNOTTE, né le 7 décembre 1974, greffier, domicilié à 7370 Elouges, rue du

Commerce, 75 ;

Sont absents :

Madame Léonie DEBOVE, décédée ;

Monsieur Charles PATERNOTTE, décédé ;

La séance est ouverte à 14 heures 00' ;

Le rédacteur du présent procès-verbal constate que

- les associés originaires de la société sont décédés ;

- néanmoins la société subsiste ;

- le rédacteur est le seul héritier des associés, lesquels étaient respectivement sa grand-mère, à fa; succession de laquelle if était légataire universel, et-son oncle, à la succession duquel il a déclaré faire, acceptation sous bénéfice d'inventaire et pour lequel un acte d'hérédité a été dressé par les services du SPF; Finances ;

- que par conséquent, il est de facto le seul associé de la susdite société, conformément à l'article 23 des'

statuts ;

- que l'objet de la société est poursuivi ;.

- qu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale, une modification sera apportée aux statuts en ce sens;

- que le présent procès-verbal sera publié aux annexes du Moniteur Beige ;

La séance est close à 14 heures 07'.

Fait à Montignies-sur-Roc les jour, mois et an ci-dessus par Nous, Jean-Charles PATERNOTTE, associé;

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATERNOTTE CHARLES FERME DE LA CHAUSSEE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 28 7387 MONTIGNIES-SUR-ROC

Code postal : 7387
Localité : Montignies-Sur-Roc
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne