PATIEZ-DUBUISSON - L'ART DE VIVRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATIEZ-DUBUISSON - L'ART DE VIVRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.529.118

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.02.2014, DPT 13.02.2014 14038-0003-023
23/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.01.2013, DPT 15.01.2013 13010-0255-022
10/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.01.2012, DPT 06.02.2012 12027-0041-017
30/03/2011
ÿþMod 2,1

Réservé

au

Moniteur belge -

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111111111111

*11048412*

N° d'entreprise : 0822.529.118

Dénomination

(en entier) : Patiez-Dubuisson "L'Art de Vivre"

Forme juridique SPRL

Siège : rue de l'Abreuvoir 3 à 7387 Onnezies

Objet de l'acte : Quasi-apport

TRIBUNAL DE COMMERCES MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

" 1_ 7 MARS 2011

Greffe



RAPPORT SPECIAL DE L'ORGANE DE GESTION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPRL PATIEZ-

DUBUISSON  « L'ART DE VIVRE » - QUASI-APPORT

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 222 DU CODE DES SOCIETES

Chers membres de l'assemblée générale,

1. Cadre légal et aperçu de l'opération projetée

Monsieur Joël Peliez et Madame Sabrina Dubuisson se proposent de céder à la société les biens qu'ils détiennent au titre de personne physique, chacun pour moitié, les biens liés aux activités qu'ils ont développés et relative aux activités d'installateur de chauffage et de sanitaire, de commerce d'électroménagers et de drink.

En tant qu'organe de gestion et conformément à l'article 222 du Code des Sociétés, nous avons l'obligation d'établir un rapport spécial dans lequel nous exposons l'intérêt que présente pour la société cette acquisition et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles nous nous écartons des conclusions du rapport établi par le Réviseur d'Entreprises dans le cadre de la présente opération.

2. Intérêt pour la société

L'acquisition de ces biens, déduction faite du financement y relatif, permettra à la société de disposer dès sa constitution de l'ensemble des éléments permettant l'exploitation de l'activité prédécrite.

Dans le cadre de la cession envisagée, les cédants conféreront à la société un bail emphytéotique de 27 ans, évalué à 110.000 ¬ et relatifs aux bâtiments situés rue de l'Abreuvoir 5 et rue des Jonquilles 2, à Honnelles; ce bail garantit que la société pourra jouir des aménagements cédés (hangar à pellets).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

h Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

3 Description des actifs et passifs

Dans ce rapport, vous trouvez la synthèse des biens qui seront soumis à l'assemblée générale pour approbation.

A l'actif

III Immobilisations corporelles 150.876,29

B. Installations, machines et outillages 6.380,29

Ce poste est composé des éléments suivants

évalués à leur valeur nette comptable

arrêtée au 3 1.12.2009 sur base du taux

d'amortissement au taux usuellement

admis:

Appareil d'exposition 497,78

.Outillage comprenant notamment de

l'outillage Hilti, scie sauteuse,

rainureuse, aspirateur, perceuse 

viceuse, marteau perforateur, rampe

d'accès, coffre à outils, etc. 1.817,00

Aménagement des locaux pris en

location rue de l'Abreuvoir 3 : 2.810,22

.Matériel informatique: 1.077,33

Tente solaire 177,96

C. Mobilier et matériel roulant 34.496,00

Ce poste est composé des éléments suivants

évalués à. leur valeur nette comptable

arrêtée au 31.12.2009:

.Equipement de chantier de marque

Manutou

.Un véhicule dé marque Renault de

type Kangoo dont le numéro de

châssis est VF1FCOVAF25596924

actuellement immatriculé PKF 242

Un chariot élévateur Caterpilar

FD25 détenu en leasing 6.900,00

.Un camion de marque Iveco et de

type Eurocargo dont le numéro de

châssis est ZCFAI II0302520375

actuellement immatriculé GSP 804,

détenu en leasing: 27.596,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge



III. D. Location  financement et droits

similaires

110.000,00

10 Droits d'usage à long terme

Ce poste est composé de la valeur vénale

d'un droit d'emphytéose d'une durée de 27

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ans portant sur les immeubles situés rue de l'Abreuvoir 5 (garage et atelier) et me des Jonquelles 2 (ateliers et maison de commerce), évalué à concurrence du canon et des redevances échelonnées représentant la reconstitution du capital du bien, soit 1 10.000E.

Le contrat d'emphytéose, dont un projet m'a été remis, doit faire l'objet d'un acte auprès de Maître Culot, Notaire à Thulin.

VI Stocks et commandes en cours d'exécution

Ce poste est composé des éléments suivants évalués à leur valeur d'acquisition arrêtée

au 3 1.12.2009 et selon inventaire:

.Marchandise:

.Vidanges et cautions:

Réservé ,

au

Moniteur

belge

104.764,49

102.550,74

2.213,75

TOTAL de l'actif 255.640,78 Au passif

VIII Dettes à plus d'un an 155.167,02

A. Dettes financières 155. 167,02

Ce poste est composé des financements

suivants, évalués à la valeur restant due

en capital au 3 1.12.2009 :

.Financement Fortis n°

E102.5341 ayant pour objet le

leasing du charriot élévateur 8339,75

Caterpilar FD25 dont les sommes

restant dues en capital au

3 1.12.2009 s'élèvent à

Financement Fortis n° 1.149.111

ayant pour objet le leasing du 38.423,02

camion Iveco ML140 et dont les

sommes restant dues en capital

au 3 1.21.2009 s'élèvent à:

.Financement Fortis n° 245-

5445217-21 ayant pour objet le 108A04,25

financement des aménagements

du hangar à pellets et dont les

sommes restants dues en capital

au 3 1.12.2009 soit:

TOTAL du passif 155.167.02

Une liste détaillée des immobilisations corporelles (et éléments sous-jacents) a été transmise au Réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale 4 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

"

4 Désignation du Réviseur d'Entreprises

Dans le cadre de la présente opération et conformément à l'article 222 du Code des Sociétés, nous avons demandé à la société 131)0 DFSA Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L., représenté par Monsieur Hugues Fronville, Réviseur d'Entreprises, d'établir le rapport prévu par la loi. Dans le courant des douze mois écoulés, aucun autre Réviseur d'entreprises n'a été chargé de ladite mission.

Tel qu'il en ressort des conclusions de son rapport, le réviseur d'entreprises ne s'écarte pas de la proposition de l'organe de gestion et les modalités proposées.

Honnelles, le 3 mars 2010

Joël Patiez Sabrina Dubuisson

L'organe de gestion







Réservé,

au

Moniteur

belge

leitagen-bithet Itelgisch-Staatstrtad-w30/03/2011-z-Annetes-do-Moritteurtielgu

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.01.2016, DPT 25.01.2016 16027-0194-014

Coordonnées
PATIEZ-DUBUISSON - L'ART DE VIVRE

Adresse
RUE DE L'ABREUVOIR 3 7387 ONNEZIES

Code postal : 7387
Localité : Onnezies
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne