PATRICK DETAILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICK DETAILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.916.052

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.06.2014 14244-0255-010
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 27.06.2013 13230-0088-010
30/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : k,~

Dénomination

(en entier) : Patrick Detaille

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Tamines, 85 à 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

TD'un acte reçu par Maître Quentin DELWART, Notaire associé à la résidence de Dinant, en date du 14

décembre 2011, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que l'associé suivant a constitué une Société

Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Patrick Detaille » :

Monsieur DETAILLE Patrick Ghislain, né à Charteroi, le 14 avril 1965 (registre national numéro :

650414/097-03), divorcé non remarié, domicilié à 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), rue de Tamines, 85.

Le siège social est établi à 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), rue de Tamines, 85.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-la fabrication ;

- le négoce ;

-l'import-export de tous articles cadeaux, jouets, gadgets et tous autres articles non alimentaires.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social, ou

susceptible de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par 186 parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune.

L'intégralité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur Patrick DETAILLE, à concurrence

de 186 parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune.

Soit 186 parts sociales, représentant un capital de 18.600,00 Euros.

Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont été

libérées à concurrence des deux tiers par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP

Paribas Fortis en un compte n° 001-6595360-18 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la

société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 ¬ ).

Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Bijlagen bij liéïSélgisel -Staatsblad = 307IZ/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne rassemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit Indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les associés peuvent prendre par écrit et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, le comparant, réuni en assemblée générale, a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire, dans le courant de l'année 2013.

3) Nomination

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Patrick DETAILLE, précité, lequel accepte expressément cette fonction.

4) Reprise des engagements

La société reprend tous les engagements conclus par te fondateur, pour compte de la société en formation,

à compter du 11 novembre 2011.

En conséquence, le signataire de ces différents engagements est dégagé de toute responsabilité, à

l'occasion de la conclusion de ces engagements.

5) Représentant permanent

Pour autant que la société soit désignée en qualité de gérante ou administrateur, l'assemblée décide de nommer en qualité de représentant permanent, Monsieur Patrick DETAILLE, précité, lequel accepte expressément cette fonction.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à la résidence de Dinant.exte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Bèïgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.06.2016 16246-0489-010

Coordonnées
PATRICK DETAILLE

Adresse
RUE DE TAMINES 85 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne