PATRIMOINE ET GESTION IMMOBILIERE - CONREUR - UN

Société anonyme


Dénomination : PATRIMOINE ET GESTION IMMOBILIERE - CONREUR - UN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 874.274.064

Publication

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 13.01.2014 14007-0535-016
25/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0874.274.064

Dénomination

(en entier) : PATRIMOINE ET GESTION IMMOBILIERE - CONREUR UN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7110 HOUDENG-AIMERIES, rue de Braine, 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu en date du 29 mai 2013 par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associé de résidence à La Louvière, enregistré au premier bureau de l'enregistrement à La Louvière, le 4 juin 2013, volume 82, folio 37, case 35, Reçu : vingt-cinq EUR. Signé Le Receveur P. AUTIER, il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de CINQUANTE-SiX MILLE QUATRE CENTS (56.400,00) EUROS pour le porter de SEPT CENT CINQ MILLE (705.000,00) EUROS à SIX CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS (648.600,00) EUROS sans annulation d'actions et par leur remboursement aux actionnaires.

Le remboursement, au profit des actionnaires, doit, impérativement, porter prioritairement sur l'apurement des comptes courants débiteurs de Monsieur et Madame Richard MICHEL et de Monsieur Pascal MICHEL. (comptes 416.201 et 416.300 tels qu'ils s'établiront au 1er jour de la période autorisée de remboursement).

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect de l'article 613 du Code des Sociétés.

Ce remboursement s'effectuera par imputation sur le capital fiscal libéré.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à SIX CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS représenté par SEPT CENT CINQ ACTIONS représentant chacune 1i705e du capital social ».

D'un même contexte, l'assemblée générale décide de créer un article 5bis afin de retracer l'historique du capital.

« ARTICLE 5 BIS

A la constitution de la société le capital social a été fixé à SEPT CENT CINQ MILLE (705.000,00) EUROS représenté par 705 actions sans valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2013, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné, le capital social a été réduit à SIX CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS, (648.600,00) EUROS»,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné afin de pourvoir à la coordination

des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S. BAViER, Notaire associé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 14.01.2015 15013-0357-015
06/02/2013
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ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 JAN. 2013

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0874.274.064.

Dénomination

(en entier) : Patrimoine et Gestion Immobilière - Conreur - Un

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Blanc Pain 74 - 7110 HOUDENG-AIMERIES

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Les administrateurs, réunis en Conseil le 11 janvier 2013, ont décidé de transférer le siège social, avec effet au 15 janvier 2013, à 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue de Braine 32,

Pascal MICHEL,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 31.01.2013 13023-0503-016
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 30.01.2012 12021-0094-016
10/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réservé illit11111911(111,1111,1111 TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

au 28 AVR. 2011

Moniteui .,o Greffe

belge







N° d'entreprise : 0874.274.064.

Dénomination

(en entier) : Patrimoine et Gestion Immobilière - Conreur - Un

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue du Blanc Pain 74

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : Renouvellement des mandats

L'assemblée générale statutaire du 31 décembre 2010 a renouvelé pour une durée de six ans, expirant lors de l'assemblée générale à tenir en 2016, le mandat des administrateurs sortants, soit :

. Monsieur Richard MICHEL (N.N. 27.09.14-099-14), domicilié à 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue du Blanc Pain 74 ;

. Madame Francine PARDONGE (N.N. 26.12.16-116-34), domiciliée à 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue du Blanc Pain 74 ;

. Monsieur Pascal MICHEL (N.N. 61.07.02-111-92), domicilié à 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue de Braine 32.

Le mandat de Monsieur Pascal MICHEL est rémunéré. Les autres mandats sont exercés à titre gratuit.

Réunis en Conseil, les administrateurs réélus ont désigné, pour une durée de six ans, égale à celle de leur mandat d'administrateur :

. en qualité de Président : Monsieur Richard MICHEL (N.N. 27.09.14-099-14), domicilié à 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue du Blanc Pain 74 ;

en qualité d'administrateur délégué : Monsieur Pascal MICHEL (N.N. 61.07.02-111-92), domicilié à 7110 HOUDENG-AIMERIES, Rue de Braine 32.

Pascal MICHEL,

administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 25.01.2011 11015-0282-016
22/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 17.12.2009, DPT 17.12.2009 09891-0293-016
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 22.01.2009, DPT 26.01.2009 09021-0347-015
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 25.02.2008, DPT 25.02.2008 08053-0017-013
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 11.04.2007, DPT 08.05.2007 07134-0235-017
11/08/2015
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MO WORD 11.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N9 d'entreprise : 0874.274.064

Dénomination

(en entier) : PATRIMOINE ET GESTION IMMOBILIERE - CONREUR UN

TRIBUNAL DE COikfil9ERCE

3 l MI.. 2015

DIVISIONIrMEONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7110 La Louvière ex Houdeng-Aimeries, rue de Braine, 32 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu par le notaire Sylvain BAVER, notaire associé de résidence à La Louvière, enregistré au premier bureau de l'enregistrement à Mons, le le 8 juillet 2015, référence 05, volume 000, folio 000, case 7377. Signé le Receveur, il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 RELATIF A LA NATURE DES ACTIONS Suite à la décision prise parle Conseil d'administration en date du 28 décembre 2011, l'assemblée confirme"

à l'unanimité de modifier l'article 11 des statuts relatif à la nature des actions en le libellant comme suit : « Les actions non libérées sont nominatives,

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d'action ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision du Conseil d'Administration prise spécialement pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis : 1° au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

11 est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

DEUXIEME RESOLUT1ON

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 170.000,00 euros pour le ramener de 648.600 E à 478.600,00 ¬ par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au 30 juin 2014.

L'assemblée décide que la réduction de capital décidée comme acté ci dessus, sera d'un point de vue fiscal, imputée exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

TROIS1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de 85.600,00 euros pour le ramener de 478.600,00 euros à 393.000,00 euros par voie de remboursement à chacune des 705 actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de 121,42 euros.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne

sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 613 du Code des sociétés (dans les deux mois de la

publication de la décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge),

Ce remboursement s'effectuera par imputation sur le capital fiscal libéré.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité_

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à'TROIS CENT NONANTE TROIS MILLE (393.000,00) EUROS représenté par

SEPT CENT CINQ ACTIONS représentant chacune 11705e du capital social ».

D'un même contexte, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5bis afin de retracer l'historique du

capital,

« ARTICLE 5 BIS:

A la constitution de la société le capital social a été fixé à SEPT CENT CINQ MILLE (705.000,00) EUROS

représenté par 705 actions sans valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2013, dont le procès-verbal a été dressé par

le le Notaire Sylvain BAVIER, notaire associé de résidence à La Louvière, le capital social a été réduit à SIX

CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS (648.600,00) EUROS.

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015 dont le procès-verbal a été dressé par

le Notaire Sylvain BAVIER, notaire associé de résidence à La Louvière, le capital social a été réduit à TROIS

CENT NONANTE-TROIS MILLE (393.000,00) EUROS».

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Pascal MICHEL et de Madame Francine ,

PARDONGE en tant qu'administrateurs pour une période de 6 ans.

Le mandat de Monsieur Pascal MICHEL sera rémunéré.

Le mandat de Madame Francine PARDONGE est gratuit.

Par ailleurs, suite au décès de Monsieur Richard MICHEL, en date du 24 mai 2014, il est mis fin à son

mandat qui n'est pas remplacé.

SIXIEME RESOLUT1ON

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné afin de pourvoir à !a coordination des statuts.

VOTE

Mises au vote, les résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (S. BAVIER, notaire associé)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRIMOINE ET GESTION IMMOBILIERE - CONREUR …

Adresse
RUE DE BRAINE 32 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne