PATRIMOINE IGUANODONS

Association sans but lucratif


Dénomination : PATRIMOINE IGUANODONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.341.808

Publication

22/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de Commerce de Tournai

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation.ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 460.341.808

Dénomination

(en entier) : Patrimoine Iguanodons

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Fraity, 76, 7320 Bemissart

Ob et de l'acte : Modification des statuts

Chapitre 1 : Dénomination, siège social, objet social, durée

Article 1

L'association est dénommée : « Patrimoine Iguanodons ».

Article 2

Son siège social est établi à Bemissart. ff est actuellement établi à la rue du Fraity, 76 à 7320 Bernissart.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette commune.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

Sa durée est illimitée.

Article 4

L'association a pour objet la recherche dans le sol et le sous-sol de Bemissart et la remontée à la surface de tous restes fossiles (iguanodons et autres), en vue de leur étude et de leur exposition dans la commune et à l'extérieur, de la diffusion des connaissances s'y rapportant et de l'exploitation des découvertes dans les domaines culturel, scolaire, social et assimilés.

Il est précisé que la grande majorité des fossiles sera conservée dans une exposition permanente à Bemissart, de telle manière que le trésor paléontologique, qui lui revient de droit, reste dans cette localité.

Une partie de ce matériel pourra servir de support à une exposition itinérante, nationale et/ou internationale. L'A.S.B.L. peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Chapitre Il : Les membres

Article 5

L'A.S.B.L. comprend trois catégories de membres : les membres fondateurs, les membres effectifs (personnes physiques et/ou morales admises en cette qualité conformément aux dispositions des présents statuts), et les membres adhérents (personnes physiques etiou morales admises en cette qualité conformément aux dispositions des présents statuts).

Seuls, les membres fondateurs et les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Il ne peut toutefois pas être inférieur à cinq.

Article 6

Les admissions, sur simple candidature, de nouveaux membres sont décidées souverainement par le

Conseil d'Administration sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l'Assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 ¬ .

Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil d'Administration, est réputé

démissionnaire.

En outre, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Chapitre III : Assemblée générale

Article 10

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1°) les modifications aux statuts sociaux,

2°) la nomination et la révocation des administrateurs,

3°) l'approbation des budgets et des comptes,

40) la dissolution volontaire de l'association,

5°) les exclusions d'associés.

Article 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars ou avril.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf alinéa dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal,

chacun disposant d'une voix. Le mandataire doit être un membre fondateur ou un membre effectif.

Article 15

L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

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MOD 22

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

Conseil d'Administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chapitre IV : Administration

Article 20

L'association est administrée par un Conseil de quatre à dix membres effectif élus par l'Assemblée générale, dont au moins deux représentants du Conseil communal.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'Assemblée générale procède, lors de la première réunion, à la désignation d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 21

Le Conseil d'Administration élira en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Art. 22 -

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le

Trésorier.

Art. 23 -

Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire. Il ne peut statuer que si les 4l5ème des membres qui le composent sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à l'unanimité.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.

Article 24

Le Conseil d'Administration doit être convoqué dès qu'un cinquième des membres en fait la demande au

Président.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 25

Le Conseil nomme tous les agents, employés ou membres du personnel de l'association et les destitue.

Article 26

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que les devoirs.

Article 27

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligence du Président ou de l'administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par les Président, Secrétaire et deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.

Article 29

Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à

l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Chapitre V : Budgets et comptes

Article 31

L'exercice social commence le 1 erjanvier et se termine le 31 décembre.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Chapitre VI : Dissolution, modifications des statuts

Article 32

En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention, à déterminer par l'Assemblée générale dans les deux mois de la publication de la dissolution de l'association et, en cas d'inaction de l'Assemblée pendant ce délai, par les membres du Conseil d'Administration. A défaut d'accord, un liquidateur sera nommé.

Art. 33 -

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'en Assemblée générale et en conformité avec la loi.

Demissions - comité de gestion

A la suite de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 avril 2011, il y a lieu d'aster :

- la démission de MM. Serge FLAMME et Thierry VANDE WALLE, pour raisons personnelles, en date de ce

13 avril 2011 en tant qu'administrateurs et membres,

- la refonte du comité de gestion, en date de ce 13 avril 2011 :

Président : Pierre CAPRON,

Vice-Président : Jean-Pierre TSHIBANGU,

Secrétaire : Bernard DELGUSTE,

Trésorier : Alfred PIRAUX.

Fait à Bemissart, le 13 avril 2011.

B. DELGUSTE

Rue des Vieux Fours 37 7321 SLATON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PATRIMOINE IGUANODONS

Adresse
RUE DU FRAITY 76 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne