PATRIMOINE VERT BINCHOIS, EN ABREGE : P.V.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PATRIMOINE VERT BINCHOIS, EN ABREGE : P.V.B.
Dénomination : PATRIMOINE VERT BINCHOIS, EN ABREGE : P.V.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.820.337

Publication

05/04/2012
ÿþ11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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MONITEUR BELGE

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EELGISCH STAAT; BLAD

Tribunal de Commerce

I_ , 9 MARS 2012

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N" d'entreprise ' 464.820.337

Dénomination

(en entier) : Patrimoine Vert Binchois

{en abr e.) : PVB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jean Jaurès n°89 à 7134 Levai.

met de l'acte : Modification des statuts - modification du nom de l'asbl

ASBL Binche Environnement

Statuts

L'an deux mille onze, le 1er juin

Entre les soussignés : Van Router Kevin, rue Rasseaux, 7 à 7131 Waudrez ;

Fleurus Luc, rue de la Pépinière, 35 à 7130 Binche ;

Doudart Jean-Marie, rue du By, 44 à 7134 Leval ;

Bernard Christian, rue du Château, 50 à 7134 Epinois;

Durant Michèle, rue des Archers, 6 à 7130 Binche ;

Sticker Frank, rue Grignard, 5 à 6533 Biercée

Laurent Daniel, Place de la Gare, 6 à 6150 Anderlues ;

Bougard Jean-Claude, rue des Garennes, 81 à 7134 Ressaix ;

Mostade Christian, rue des Cours, 14 à 1457 Walhain

Guiot Claude, rue des Jacinthes, 1 à 7140 Morlanwelz ;

ii a été convenu, entre eux et toutes autres personnes qui viendront en faire partie dans la suite, de modifier les statuts comme suit

naera¬ rotirae! ur dcrruëre page du Volel E : Au recto . blom et qualité du notaue instrumentant ou de la per onne ou des persunires ayant pnuvnii de représenter l'a.csociati" rn, la fondation ru rorgartiune a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

# TITRE ler.

Dénomination, siège social, durée et objet

Article ler. L'association prend pour dénomination r Binche Environnement ASBL

Art. 2, Le siège de l'association est fixé au château Trigallez, rue Jean Jaurès 89, à 7134 Leval-Trahegnies.

Art, 3, L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, la valorisation du patrimoine vert de l'entité binchoise, notamment la zone humide de Buvrinnes, le site classé des Terrils de La Courte, le site du terril Sainte-Barbe,...

Pour les présents statuts, nous entendons par le terme " patrimoine vert " tout élément naturel ou artificiel participant ou susceptible de participer à l'enrichissement de la biodiversité.

L'ASBL a également comme objectif principal, la gestion et l'entretien de la Zone Humide de Buvrinnes, par convention avec la Ville de Binche ; cette gestion est réalisée de la façon la plus écologique possible et avec l'aide d'experts environnementaux et de la vie associative locale.

Art. 4. L'association pourra également poser tous les actes qui dérivent de cet objet principal et ce, au regard du statut juridique des sites et des droits réels ou conventionnels qui peuvent la lier à ces sites,

Tels que notamment

a) se présenter comme interlocuteur (pour des motifs d'ordre technique, commercial, économique, juridique, social.,.) auprès de la ville de Binche, les Intercommunales, la province du Hainaut, la Région wallonne, la Communauté française, l'Union européenne et tout autre interlocuteur public ou privé;

b) s'associer à l'acquisition de sites en tout ou en partie intéressants d'un point de vue environnemental;

c) organiser ou promouvoir toute activité pouvant sensibiliser ses membres, ses sympathisants et la population;

d) collaborer avec des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue;

e) éditer toute publication ou autre dont le thème se rattache directement ou indirectement au but défini;

f) subsidier tout groupement, organe de recherche scientifique ou autre institution culturelle utile aux objectifs que l'association représente.

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques telles que la vente de brochures sur l'environnement et des visites guidées, à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à !a réalisation de l'objet principal, Néanmoins, le but essentiels est de promouvoir des activités économiques telles que la culture sur terris, la sylviculture et assimilés,.

Art. 5. L'association sera habilitée à recevoir des dons, des legs, des subventions et subsides, tant des pouvoirs publics que d'associations et personnes privées.

Ces dons, legs, subventions et subsides seront obligatoirement affectés aux buts que poursuit l'association. Elle peut aussi signer des conventions qui correspondent à l'objet de 1'ASBL.

Art, 6, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 7, L'association se compose de membres effectifs, adhérents et sympathisants. Le nombre de membres est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois~ Les membres effectifs portent un intérêt certain pour la conservation de la nature, les problèmes environnementaux et s'engagent à concourir activement à !a réalisation de l'objet social.

TITRE IL

Conseil d'administration

Art. 8. Le conseil d'administration est composé d'un minimum de 3 administrateurs et d'un maximum de 10,

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MDD 2.2

-Si le CA est composé de 3 administrateurs seulement, il sera composé comme suit : 1 représentant de fa Ville de Binche ayant l'environnement dans ses attributions, 1 représentant des CNB, 1 représentant de Natecom.

-Si le CA est composé d'au moins 4 administrateurs avec un maximum de 10, il sera composé comme suit : 50% de représentants de la Ville de Binche (qui ne doivent pas nécessairement être des

élus) et 50% de représentants du secteur associatif (CNB, Natecom... )

Art. 9. Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Art. 10. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un Bureau composé de six membres : Le Président, Le Vice-Président, Le Secrétaire, Le Secrétaire-adjoint, Le Trésorier et le Trésorier-adjoint. Les deux genres doivent être représentés au sein du Bureau.

Art. 11. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation maximum est fixée à 25E.

Les membres d'honneur ou honoraires ne sont tenus à aucune cotisation.

Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle que ce soit du chef des engagements de l'association.

Art. 12, Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur ou honoraire aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.

Les membres d'honneur ou honoraires ont le droit d'assister, avec voix consultative, à l'assemblée générale.

Art. 13. Les démissions et exclusions ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 14. Le conseil d'administration a les attributions que lui confère l'article 13 de la loi du 27 juin 1921.

Envers les tiers, pour que l'association soit valablement représentée, tout acte doit porter la signature de son président ou les signatures conjointes de deux administrateurs dûment mandatés.

Le conseil peut, en outre, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou même à des tiers.

Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Un rapport approuvé par te président, est rédigé à chaque réunion.

Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

A défaut du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ensuite par l'administrateur le plus âgé.

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MOD 2.2

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Art. 15. Le bureau assure la gestion quotidienne de l'association. Il se réunit au minimum 5 fois par an et se réunit valablement si au moins 4 de ses membres sont présents ou représentés. Le Bureau est convoqué par le Président par courrier et ou par mail dans un délai de 3 jours minimum.

TITRE III.

Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921.

Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes et de l'exercice social écoulé, ainsi que du budget de l'exercice suivant.

Art. 17. L'assemblée générale est toujours composée d'au moins 1 membre en plus que le nombre d'administrateurs, sans pouvoir être inférieur à 4 et supérieur à 16. Si l'Assemblée générale compte 4 membres : 2 représentent la Ville de Binche, 1 les CNB et 1 Natecom. Si plus de 4 membres composent l'Assemblée générale, tout comme pour le CA, 50% représentent la Ville de Binche et 50% le secteur associatif local (CNB, Natecom..).

Art. 18. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins huit jours avant la réunion.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais un cinquième des membres a le droit d'y apporter des points.

Toute proposition signée par trois membres de l'assemblée générale se doit d'être portée à l'ordre du jour. Cette demande doit être introduite quinze jours francs avant la réunion.

L'assemblée délibère sur des propositions portées à l'ordre du jour. Toutefois, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition de ne pas porter que sur des questions

d'administration et sous réserve d'un appel de l'assemblée subséquente.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Le président désigne ie secrétaire.

L'assemblée peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Un rapport est rédigé à l'issue de chaque assemblée, après approbation par le président.

Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Les votes sur les questions de personne se font au scrutin secret.

L'assemblée pourra se doter d'un règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie par le conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinquième au moins des membres de l'association en fait la demande.

Art. 20. Le prochain renouvellement des organes de l'ASBL : assemblée générale, conseil d'administration et Bureau se tiendront dans les 6 mois suivant les élections communales de 2012 et l'ensemble des membres siégeant sera considéré comme démissionnaire mais rééligibles afin de permettre un renouvellement des instances conformément aux nouvelles dispositions statutaires, leur mandat sera de 3 ans conformément aux statuts.

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MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE IV

Comptes et budgets

Art. 21. L'année sociale commence le ler janvier et se termine ie 31 décembre. A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Art. 22, Les comptes sont validés au plus tard le 31 mars de l'exercice suivant par l'assemblée générale.

Art, 23. Le Président, Trésorier et Trésorier-adjoint sont mandataire sur le ou les comptes bancaires de l'ASBL. Toutes dispositions concernant la gestion effective des comptes peut être prise par le Bureau ou le Conseil d'Administration et en informe la plus prochaine Assemblée Générale.

Art. 24. Le budget de l'ASBL est présenté et voté au plus tard le 30 juin de l'exercice en cours.

TITRE V

Liquidation, dissolution

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcé, déterminera la destination des biens de l'association dissoute. Elle donnera à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de l'article 19 de la loi.

Art . 26. Tout autre point non prévu par le présent statut se règle conformément à la loi.

Nouveaux statuts validés lors de l'assemblée générale du 1 er juin 2011.

Kevin VAN HOUTER

Président de l'asbl Binche Environnement

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Au verso Nom et signature

Coordonnées
PATRIMOINE VERT BINCHOIS, EN ABREGE : P.V.B.

Adresse
RUE JEAN JAURES 89 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne