PAUCOT CONSTRUCTION

Dénomination : PAUCOT CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 589.971.222

Publication

04/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302120*

D�pos�

02-02-2015

Greffe

0589971222

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PAUCOT CONSTRUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Fran�oise Mourue � Merbes-le-Ch�teau en date du 02/02/2015, actuellement en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1. Monsieur PAUCOT Christophe, n� � Lobbes le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, �poux de Madame Mouchart Audrey, domicili� � 6560 Solre-sur-Sambre (Erquelinnes), rue de la Gare, 152.

2. Madame MOUCHART Audrey, n�e � Lobbes le vingt sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept,

�pouse de Monsieur Christophe Paucot, domicili�e � 6560 Solre-sur-Sambre (Erquelinnes), rue de la

Gare, 152.

Ont remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et

l'ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE PREMIER. - Forme - D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Elle est d�nomm�e � PAUCOT CONSTRUCTION�.

ARTICLE DEUX. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 6560 ERQUELINNES (SOLRE-

SUR-SAMBRE), rue de la Gare, 152.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de BruxellesCapitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement si n�cessaire, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS. - Objet.

La soci�t� a pour objet les activit�s de :

- construction g�n�rale de b�timents.

- installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes) ;

- promotion immobili�re de maisons d'habitation neuves ou de travaux de r�novation ;

- r�alisation du gros Suvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.) ;

- r�alisation du gros Suvre des b�timents en g�n�ral ;

- construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels ;

- r�alisation du gros Suvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de

v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc. ;

- construction de routes et d'autoroutes ;

- construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;

- construction de bassins de d�cantation et d'autres ouvrages pour l'�puration des eaux us�es ;

- travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

- installation de c�bles et appareils �lectriques ;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Gare 152

6560 Erquelinnes

Constitution

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Elle pourra s int�resser, par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son

entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQ. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me du capital.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la

liquidation.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites int�gralement en esp�ces par :

- Monsieur Christophe PAUCOT, � concurrence de 50 parts, sociales, soit neuf mille trois cents

euros (9.300,00 EUR) ;

- Madame Audrey MOUCHART, � concurrence de 50 parts, sociales, soit neuf mille trois cents euros

(9.300,00 EUR).

L ensemble des parts a �t� lib�r� � concurrence de totalit�, de sorte que la somme de dix-huit mille

six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� en un compte

sp�cial ouvert aupr�s de la SA BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par

ladite banque en date du 2 f�vrier 2015

Chaque part souscrite en num�raire a �t� lib�r�e conform�ment � la loi.

ARTICLE SIX.- Modification du capital.

- installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques ;

- installation d'installations �lectriques de chauffage ;

- mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

- autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ;

- installation d'ascenseurs et escaliers m�caniques ;

- montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds etc., en bois ou en mati�re

plastique ;

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en

mati�re plastique ;

- montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, en bois ou en mati�re plastique ;

- montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques: portes, fen�tres, dormants de

portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc. ;

- montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�talliques ;

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�talliques ;

- montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�talliques ;

- montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- peinture d'ossatures m�talliques ;

- nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

- autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.;

- nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents ;

- construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ;

- travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ;

- pose de chapes ;

- montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux ;

- montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

- d�coration d'int�rieur ;

- activit�s combin�es de soutien li� aux b�timents

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l Etranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

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ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article dix.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE NEUF. - Cessions libres.

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s ou de leurs conjoints.

ARTICLE DIX. - Cessions soumises � autorisation.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE ONZE - G�rants.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

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Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

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ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

ARTICLE TREIZE - R�mun�ration.

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par

l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE QUATORZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le trente-et-un mai de chaque ann�e, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par la personne de son choix, associ�e ou pas, porteuse d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualit�. Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'�

d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des usufruitiers) repr�senteront seuls valablement les ayants-droit. ARTICLE DIX SEPT PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX HUIT Pr�sidence D�lib�rations Proc�sverbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�sverbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX NEUF Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

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ARTICLE VINGT Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

ARTICLE VINGT ET UN Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e, sous r�serve de confirmation ou de l homologation de leur mandat par le Tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Avant d entrer en fonction, le liquidateur doit �tre confirm� par le Tribunal, conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-DEUX

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement

o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit

au si�ge social.

ARTICLE VINGT-TROIS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE VINGT-QUATRE

Le montant des frais incombant � la soci�t� ou mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve �

mille cent euros environ.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Hainaut Division de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le trente-et-un mai deux mil seize, � 18 heures.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Christophe PAUCOT, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

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Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5�- Est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur Christophe PAUCOT, qui accepte.

6- A. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises par lui depuis le 01/01/2015, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

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6-B. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

L assembl�e constitue pour mandataire Monsieur Christophe PAUCOT pr�cit�, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte.

Coordonnées
PAUCOT CONSTRUCTION

Adresse
RUE DE LA GARE 152 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PAUCOT CONSTRUCTION

Coordonnées
PAUCOT CONSTRUCTION