PAVOT NEZ ROUGE

Association sans but lucratif


Dénomination : PAVOT NEZ ROUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.966.849

Publication

20/08/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Pavot Nez Rouge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Culture, 67 à 7500 Tournai

Objet d - l'acte : Constitution

Les soussignés

-Baudart Catherine, 77.05.13-334.55 née à Tournai le 13/05/1977 domiciliée rue de la Culture 67 à 7500

Tournai

-Baudart Céline, 87.02.14-220.37 née à Tournai le 14/02/1987 domiciliée rue du Nord 75 7500 Tournai

-Tambour Marie-Claire née à Tournai Le 26/08/1949 domiciliée rue Wisempierre 10 7500 Saint-Maur

Se sont réunis ce 04/08/2015 et ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

La personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège social.

Titre ler  Dénomination, siège social, but, objet, durée

Art 1. Dénomination

L'association est nommée Pavot Nez Rouge ASBL en abrégé PNR ASBL. L'association peut employer ces dénominations ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures , annonces, publications, et autres documents émanant de l'association doivent. mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en' toutes lettres : « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège social de l'association et le numéro d'entreprise.

Le logo ci-joint est la propriété de l'association,

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou en partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons  Charleroi division Tournai à la rue de la Culture 67, 7500 Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la toi du 2 mai 2002.

Art 3. But de l'association

L'association a pour buts :

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 1 -08- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE

&JRNAi

o

N° d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes

D'encourager la production et la création de spectacles

De sensibiliser le public aux différentes expressions artistiques

De promouvoir l'accès à fa culture auprès du public

D'enseigner les techniques artistiques et scéniques

De soutenir le publio face aux conflits via un service de médiation dans une démarche citoyenne

De favoriser le bien-être du citoyen par le biais d'actions sociales

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

L'organisation d'ateliers et de stages artistiques

L'organisation de rencontres culturelles

La mise en place de spectacles et de performances.

La mise à disposition des artistes d'un espace d'expression et d'exposition.

Art 4. L'objet social de l'association,

L'association réalise son but de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Pour réaliser son but, l'association organisera des ateliers d'expression théâtrale, de création, de création et

mise en scène de spectacles.

L'association organisera des spectacles, des activités et rencontres culturelles.

Elle dispensera des cours

Elle mettra à disposition un service de médiation et pourra établir une médiation tant judiciaire qu'à

l'amiable.

Elle proposera des activités du secteur Horeca non soumises à l'accès à la profession

Elle pourra contracter des assurances tant pour elle que pour ses administrateurs, ses membres ou ses

salariés.

Elle mettra des locaux à disposition des artistes ou autres partenaires.

Elle pourra louer un bien, vendre ou acheter des biens immobiliers ou mobiliers tant en Belgique que partout

en Europe.

Elle pourra passer toute convention ou tout contrat qu'elle jugera utile pour la concrétisation de son but et ,

en cas de besoin, sous-traiter toute ou une partie des missions à toutes personnes morales ou physiques

qu'elle déterminera.

Elle engagera le personnel nécessaire à la réalisation de son but.

Art 5 La durée.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps. Titre 2  Les membres

Art 6. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d'Ordre d'intérieur.

Les personnes physiques ou morales désirant être membre de !'ASBL doivent en faire la demande au conseil d'administration. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à connaissance du candidat par lettre ordinaire, mail ou fax.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de !'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Les membres ayant perdu leur qualité de membres effectifs, exclus ou sortant pour cause d'interdiction ou toute autre cause ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées ni réclamer ou requérir un relevé de comptes, une reddition de comptes, une apposition de scellés, un inventaire ou tout autre contrainte

§1 er : Les membres effectifs

Les membres effectifs de ['asbl sont :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale

conformément aux votes sur la modification des statuts. Pour devenir membre effectif il faut remplir les

conditions suivantes :

-Être majeur ou avoir une autorisation écrite du tuteur légal pour les mineurs.

-Être en ordre de cotisation annuelle,

-Prendre part aux activités de i'ASBL de manière régulière,

-S'engager à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci

§2. Les membres adhérents sont :

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale

conformément aux votes sur la modification des statuts. Pour devenir membre adhérent il faut remplir les

conditions suivantes ;

-Être majeur ou avoir une autorisation écrite du tuteur légal pour les mineurs

-Être en ordre de cotisation

-Prendre part aux activités de ['ASBL de manière périodique ou ponctuellement

-S'engager à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci

Titre 3 : Démission  Suspension  Exclusion de membres

Art 8 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Art 9 Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux statuts et aux lois, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou d'un membre sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre, qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, jusqu'à la décision de l'assemblée générale

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-Le respect des droits de ia défense c'est-à-dire permettre l'audition du membre dont l'exclusion est

demandée s'il le souhaite.

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention

même sommaire de la raison de cette proposition.

S'agissant d'une décision sur une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatique par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution, la fusion, !a scission la nullité ou la faillite.

Titre 4 Registre des membres

Art 10. L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du conseil d'administration.

Ce registre comprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, fa forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.

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Mao 2.2

Titre 5 Cotisations et ressources

Art 11 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 ¬

Les membres adhérents paient une cotisation journalière ou mensuelle lorsqu'ils prennent part aux activités de l'asbl.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par rassemblée générale.

Outre les cotisations, les ressources de l'Association sont assurées par leur participation effective à une activité en prenant en charge les frais liés à ladite activité, soit par la mise à disposition gratuite de biens et services dans le sens le plus large du terme, par des dons en espèce ou en nature, par des subsides ou subventions diverses en ce compris la mise à disposition de moyens humains etfou matériels et par les bénéfices provenant d'activités conformes à son but social.

Titre 6 Assemblée générale.

Art 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL et présidée par le Président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n'ont pas le droit de vote.

Art 13 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de

-Modifier les statuts de l'association

-Nommer, révoquer les membres du conseil d'administration

-Le cas échéant, nommer, révoquer les administrateurs, commissaires, vérificateurs aux comptes et

liquidateurs

-Exclure un membre

-Approuver annuellement les budgets et comptes

-Le cas échéant, donner décharge aux administrateurs, aux commissaires, et en cas de dissolution

volontaires aux liquidateurs

-Approuver fe règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-Prononcer la dissolution, la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière.

-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association, ou tout mandataire désigné par l'assemblée

générale.

-Exercer les pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art 14. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie a tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

Art 15. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, mail, fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. Le mail sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20,26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, cetui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée, et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MoD 2.2

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'entre eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art, 17. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans tes cas où il en décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletins secrets, la proposition est rejetée.

Sont exclus du quorum des votes et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur fa transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 7: Administration de l'association

Art. 20 L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocable par elle, Le conseil pourra toutefois être composé par 2 administrateurs si l'association ne compte que 3 membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 21En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 22Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un ou des Animateurs.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 23 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou à défaut, par un administrateur par lettre simple, fax, mail ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la

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M0D 2.2

date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant par ledit conseil.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des voix. En cas de partage pour un vote á bulletins secrets la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 25 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération, éventuelle, de ce dernier. Il peut conférer, par convention, tous pouvoirs à tout administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière,

Les administrateurs posent des actes et prennent des engagements dans les limites de leur mandat. Tout engagement dépassant les 1.000 euros et tous actes susceptibles d'engager le patrimoine et les finances de l'association ou de porter atteinte à son organisation même s'ils sont préalablement approuvés par l'Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d'Administration doivent être signés par le président et un membre du Conseil d'Administration.

Tous actes de disposition, y compris les emprunts à contracter, les hypothèques à donner sur ses immeubles ou une dépense généralement quelconque dépassant les 2.500 euros, posé par un ou plusieurs administrateurs, en dehors de cette autorisation et du budget défini par l'Assemblée Générale, est constitutif d'un excès de pouvoir et sera, comme tel, inopposable à l'Association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art, 26  Composition du comité exécutif

Le Comité Exécutif est, en tout cas, composé du Président, du(des) Vice-président(s) (s'il y en a), trésorier,

Secrétaire et le cas échéant, de membre(s) désigné(s) par le Conseil d'Administration.

Art. 27  obligations du comité exécutif

Le Comité Exécutif est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et se réunit à la requête du Président ou du Vice-président. Il doit se réunir minimum une fois par mois hormis juillet et août.

Art. 28 Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. I! peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs etlou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoir ainsi que les salaires, appointements ou

honoraires.

lls sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ass-ociations sans but lucratif.

Art. 29 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.

Y

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Moo 2.2

Art 30. Le secrétaire ou, en son absence, toute personne désignée à cette fonction est habilité à accepter à

" titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000,00 EUR.

Titre 8 Dispositions diverses.

Art 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

La comptabilité de l'Association sera établie régulièrement par la personne désignée par le Conseil d'Administration. Le trésorier récoltera les recettes, les versera en banque et assurera les paiements autorisés par la personne désignée pour la comptabilité et/ou le président.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Titre 9. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Madame Céline BAUDART, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du dépôt des présents statuts auprès du Moniteur Belge.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera à la date de l'acquisition de la personnalité morale par l'association pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Administrateurs :

Le nombre des administrateurs est fixé à 4.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Moo 2.2

Volet B - suite

Mme Baudart Catherine née te 13/05/1977 à Tournai Mme Baudart Céline né le 14/02/1987 à Tournai Mme Tambour Marie-Claire née le 26/08/1949 à Tournai Mr Tambour Johan né le 11/10/1968 à Tournai

Réservé

au

Moniteur

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qui acceptent ce mandat,

Madame Baudart Catherine est nommée aux fonctions d'administrateur-délégué.

Celle-ci accepte son mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoirs

Ifs désignent en qualité de

Présidente : Mme Baudart Catherine née le 13/05/1977 à Tournai

Trésorière : Mme Tambour Marie Claire née le 26/08/1949 à Tournai

Secrétaire : Mme Baudart Céline née le 14/02/1987 à Tournai.

Céline Baudart

Mandataire Ad hoc

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Coordonnées
PAVOT NEZ ROUGE

Adresse
RUE DE LA CULTURE 67 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne