PEANUTS PRODUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : PEANUTS PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.290.950

Publication

12/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 13 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 816..2..90 950

Dénomination P p-u`er" Asi3L

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :9-.tio '``- Sour `

Siège : IQ iLU- 3ae.ttrn1 , 6/16y Pl, .t

Obiet de l'acte :

Article 1er: Dénomination

L'association prend pour dénomination « Peanuts production asbl»

Article 2: Siège social

Son siège social est établi à Trieu bouton 36 6464 Baileux, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Cette modification devra, conformément à la loi, être déposée au Tribunal de commerce de...

Article 3: But de l'association

L'association à pour but la promotion de la musique électronique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'événements, la promotion d'artistes, la promotion d'événements,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4: Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Sont membres effectifs:

1.Les comparants au présent acte.

2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents:

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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CHARLEROI N L

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Greffe

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les nouveaux membres effectifs sont les

personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration et qui sont admis par l'assemblée

générale. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

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M0D 2.2

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association, Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent à l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut-être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association et aux objectifs qu'elle poursuit.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 6: Démission, exclusion et suspension des membres

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe sera considéré comme démissionnaire.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre un membre jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais,

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leur héritier, les créanciers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7: Tenue d'un registre de membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8: La cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale,

Article 9: L'Assemblée générale.

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet pas le conseil d'administration.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'assemblée générale peut-être réunie de manière extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaine à l'avance.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un oinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui devra être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Exceptionnellement, un point non inscrit é l'ordre du jour peut-être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présent ou représenté à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur..

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

Article 10: L'administration de l'association.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriei ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises é discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

MOD 2.2

~.~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 11: L'exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 12: Comptabilité de l'association

Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 13: Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 14

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PEANUTS PRODUCTION

Adresse
RUE TRIEU BOUTON 36 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne