PENSE TA PLANETE

Association sans but lucratif


Dénomination : PENSE TA PLANETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.387.356

Publication

19/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0846.387.356

Dénomination

(en entier) : PENSE TA PLANETE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE PAUL HULIN 29 à 6180 COURCEL .ES

Objet de Pacte : Clôture de liquidation de !'ASBL

Les membres de l'assemblée générale de !'ASBL Pense ta Planète décent, ce mercredi 10/12/14, à' l'unanimité la liquidation après approbation des comptes de i'ASBL

L'Asbl n'ayant jamais réellement fonctionné ;

n'étant plus active depuis un an;

ses membres n'éprouvant plus de volonté de continuer : nous en proposons la dissolution et liquidation.

Après examen des comptes, il est proposé que le solde soit maintenu pour éventuelle demande des impôts sur le compte de !'ASBL, Le compte sera liquidé dans l'année qui suivra le dépôt de la dissolution au tribunal du commerce. Les livres comptables seront conservés au minimum 5 ans au domicile d'Eline Moyaert.

Melle Moyaert Eline étant la seule personne envers laquelle des dettes restent actives, il est décidé que tout solde restant lui sera remis et le reste de la dette sera abandonné. S'il s'avérait qu'un solde supérieur aux dettes envers Melle Moyaert existe, ii sera reversé à !'ASBL Médecine Pour Le Tiers Monde. Outre cette situation !'Asbl n'a plus aucun actif ou passif vers l'extérieur. Nous proposons donc de dissoudre et clôturer la liquidation en cette date du 10 décembre 2014.

Tous mandat prend fin à cette date. Melle Moyaert reste responsable en cas de contact des impôts ou demande dans les 5 années qui suivront cette liquidation. Elle se chargera également du dépôt du présent document au tribunal du commerce de Charleroi dans les 30 jours. Nuos ne désignons pas de liquidateur.

Nous clôturons donc définitivement toute activité et décidons d'une dissolution complète avec liquidation clôturée après approbation des comptes pour dépôt joint à la dissolution,

Vote à l'uninimité avec un quorum de représentation de 5 sur 5 administrateurs et membres.

Fait ce 10/12/14 en triple exemplaire,

Eline Moyaert, Administrateur délégué

disposant du pouvoir de représenter l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012
ÿþN° d'entreprise 896 321 356

Dénomination

(en entier) : PENSE TA PLANETE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE PAUL HULIN 29 à 6180 COURCELLES

Objet de l'acte : Statuts-Constitution

Entre les soussignés

- Moyaert Eline, domiciliée Rue Paul Hulin, 29 à 6180 Courcelles

- Van Den Berghe Christiane, domiciliée Place Charles de Gaulle, 151A à 59149 Cousolre (France)

- Groleau Fabrice, domicilié Avenue de L'Europe, 29 à 6010 Couillet

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée " Pense ta planète". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASEL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue Paul Hulin 29 à 6180 Courcelles.

Titre II. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts ;

-de promouvoir la remise en question des actes posés au quotidien et la prise de conscience de leur impact sur notre santé et sur celle de la planète,

-de proposer un accès démocratique à des techniques de bien-être, à des savoirs et à des savoirs-faire, -de promouvoir un "Consommer mieux et moins".

L'asbl se propose d'atteindre ses buts notamment par l'organisation de stages, d'ateliers et d'activités pour les enfants et les adultes autour de thématiques cibles en vue d'ouvrir une réflexion sur notre impact écologique, social et économique sur la planète.

L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 6 JUIN 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,9

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par I'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : SeuIs les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de I'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Peuvent être exclus, Ies membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend Ies nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration,

Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n' ont aucun droit sur le fonds social de I'association.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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MOD 2.1

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales,

Article 14 : Les membres adhérents doivent adresser au conseil d'administration une lettre de motivation manifestant leur intention de devenir membre adhérent.

Article 15 ; Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent

Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire,

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration, Titre V. Les cotisations

Article 16 : Une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration peut être réclamée aux membres effectifs et aux membres adhérents, Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 euros par an. Les conditions référant aux cotisations sont expliquées dans le règlement d'ordre intérieur de I'ASBL.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant et pour donner décharge aux administrateurs. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d' administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dament signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à I'assemblée générale.

Article 22 ; L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités, En cas de parité de voix, la résolution est abandonnée.

Article 23 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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M00 2.1

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si Ies modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter Tes modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion, L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de I'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés et signés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'administrateur délégué à la gestion journalière ou par un autre administrateur.

Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, Ies présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 ; L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret, pour une durée indéterminée. Leur mandat prendra fin par démission, par révocation ou par décès.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé â titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

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MOD 2.1

Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède, dans les plus brefs délais, aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TsV.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises,

Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle de l'administrateur-délégué à la gestion journalière est prépondérante.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par un administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par l'administrateur désigné par le conseil d'administration. Ils sont signés par tous les administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, I'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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MOE) 2.1

Titre XI. L'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 40 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter I'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'iI n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 42 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les Iimites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 44 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)' seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée

générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (Ieur) mandat

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 47 ; Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 48 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- Moyaert Eline, domiciliée Rue Paul Hulin, 29 à 6180 Courcelles

Van Den Berghe Christiane, domiciliée Place Charles de Gaulle, 151A à. 59149 Cousolre (France)

- Groleau Fabrice, domicilié Avenue de L'Europe, 29 à 6010 Couillet

Le conseil d'administration désigne Moyaert Eline comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Moyaert Eline, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en. justice, Elle agit en qualité d'organe individuellement,

Fait ce 26/05/2012 en triple exemplaire.

Eline Moyaert, administrateur-délégué

disposant du pouvoir de représenter l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : 1u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à í'ègard fies tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PENSE TA PLANETE

Adresse
RUE PAUL HULIN 29 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne