PEQUIGNOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PEQUIGNOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.928.122

Publication

22/07/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7500 TOURNAI, chaussée de Lille 234-236-238

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :DESIGNATION D'UN MANDATAIRE A DOC

La séance est ouverte à seize heures quinze minutes sous la présidence de Monsieur PEQUIGNOT Vincent, Maurice, Paul, né à Besançon (France) le dix-huit février mil neuf cent soixante-six (NN : 660218561.08), époux de Madame DEKEUWER Laurence, de nationalité française, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 236.

Marié sous le régime légal français à défaut de contrat de mariage, ainsi déclaré.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité ou dénomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou siège social ainsi que le nombre de titres dont ils sont respectivement propriétaires, sont repris ci-après :

1, Monsieur PEQUIGNOT Vincent, Maurice, Paul, né à Besançon (France) le dix-huit février mil neuf cent soixante-six (NN : 660218-561.08), époux de Madame DEKEUWER Laurence, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 236.

Propriétaire de cinquante pans

2. Madame DEKEUVVER Laurence, Sidonie, Emma, née à Lille (France) le vingt et un novembre mil neuf cent septante (NN : 701121-500.29), épouse de Monsieur PEQUIGNOT, domiciliée à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 236.

Soit pour la totalité du capital social, cent parts sociales,

Représentant l'entièreté du capital social de la société,

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées,

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier ce qui suit :

Il la présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Décision dans le cadre des articles 259 et 260 du Code des Sociétés relatif au conflit d'intérêt d'un gérant avec la société.

2) Désignation d'un mandataire ad hoc.

Il. Constatation de la validité de l'assemblée:

Qu'à la présente assemblée générale, tous les associés étaient présents ou représentés, de sorte que

l'assemblée peut délibérer et décider de l'agenda, sans que l'on doive apporter la preuve que les formalités de

convocation aient été accomplies.

III/ Que conformément à la loi et aux statuts, chaque part sociale donne droit à une voix.

Après que cet exposé ait été reconnu exact par le Président, l'assemblée reconnaît qu'elle est valablement

composée et qu'elle peut prendre les résolutions prévues dans l'ordre du jour.

L'assemblée entreprend l'ordre du jour:

UNIQUE RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance du conflit d'intérêt de nature patrimoniale opposant Monsieur

PEQUIGNOT Vincent et Madame DEKEUVVER Laurence, à la société SPRL Civile PEQUIGNOT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0874.928.122

Dénomination

(en entier) : SPRL CIVILE PEQUIGNOT

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe ie 1 D JUIL. 2044

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'opération envisagée consiste en l'acquisition à concurrence de dix-neuf pour cent en pleine propriété (19%), de l'immeuble, mieux décrit ci-dessous, appartenant à concurrence de vingt pour cent en pleine propriété à Monsieur et Madame Vincent PEQUIGNOT-DEKEUWER, au profit de la société privée à responsabilité limitée " SPRL Civile PEQUIGNOT ", précitée, propriétaire de quatre-vingt pour cent de l'immeuble.

DESCRIPTION DU BIEN

A) VILLE DE TOURNAI (troisième division)

Une ferme sise Chaussée de Lille, 224, cadastrée ou l'ayant été section K numéro 212/H pour une

contenance de dix-huit ares quatre-vingt centiares.

B) VILLE DE TOURNAI  troisième division

Une propriété avec dépendances sise Chaussée de Lille, n°s 234-236-238, cadastrée ou l'ayant été section K n°s 2061D (cinquante-cinq centiares), 2031K (quarante-huit ares onze centiares), 2031M (un are septante-deux centiares), 201111 (onze ares quatre-vingt-cinq centiares), 2101E (un are nonante centiares), soit une contenance totale de soixante-quatre ares treize centiares.

L'assemblée générale, au vu des faits suivants, constate

" que les conditions stipulées correspondent aux normes applicables en la matière ;

" que l'opération peut être sereinement menée par la société ;

" que l'opération sera profitable à la société ;

.que l'opération effectuée dans des conditions économiques normales ne lésera en rien la société et ne lui

causera aucun préjudice.

L'assemblée décide dès lors de nommer un mandataire ad hoc chargé de représenter la société à l'occasion

de l'opération précitée et désigne :

Monsieur Laurent LIBBRECHT, Clerc de Notaire, domicilié à Pecq, rue de Tournai, n°20,à cet effet. A qui

elle donne pouvoir de, pour elle et en son nom

Accepter l'acquisition de l'immeuble prédécrit.

Moyennant le prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables.

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler tous intérêts, toutes conditions, termes et délais, y obliger la partie

mandante ainsi qu'au paiement du prix en principal et accessoires, payer ce prix, en retirer quittance

authentique avec mainlevée de l'inscription qui aura été prise d'office.

Faire toutes transcriptions et purges.

Poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par le vendeur,

jusqu'inclus la saisie immobilière, agir en résolution et en dommages et intérêts.

Faire toutes déclarations, signer tous documents et accomplir toutes formalités relativement à

l'assujettissement éventuel de l'une ou de plusieurs des personnes constituant la partie mandante à la Taxe sur

la Valeur Ajoutée,.

Conclure tous arrangements, transiger et compromettre.

Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte-fort, ratifier celles-ci.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire

domicile, substituer, et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu

aux présentes.

Conformément à l'article 259 § 1er alinéa 2 du Code des Sociétés, une copie certifiée conforme du présent

procès verbal sera annexée au rapport de gestion deux mille quatorze.

Cette décision e été prise par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures quarante-cinq minutes.

Notaire Vincent VANDERCAM

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.10.2013, DPT 07.10.2013 13619-0252-012
15/12/2014
ÿþe, f Copie á publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : Société Civile sous forme d'une Société Privé à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Lille 234-236-238 à 7500 Tournai

Obiet de l'acte : Rémunération des gérants

L'assemblée générale décide que les mandats de Monsieur Vincent Pequignot et de Madame Laurence Dekeuwer en tant gérants de la société « PEQUIGNOT SPRL », seront honorés à titre gratuit à partir du ler Janvier 2014.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité par les associés présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.

Fait à Bruxelles, le 29 Août 2014.

Vincent Pequignot Laurence Dekeuwer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.08.2011, DPT 31.08.2011 11479-0016-013
14/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.10.2010, DPT 13.10.2010 10575-0490-016
16/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.09.2009, DPT 15.10.2009 09810-0199-016
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.09.2008, DPT 14.10.2008 08782-0169-016
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.10.2007, DPT 29.10.2007 07787-0221-012
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.10.2016, DPT 28.10.2016 16664-0332-011

Coordonnées
PEQUIGNOT

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 234-236-238 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne