PERFECT CLEAN DAVID

Société en commandite simple


Dénomination : PERFECT CLEAN DAVID
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.070.424

Publication

04/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : (n 6 0-7-10 . t{

Dénomination

(en entier) : PERFECT CLEAN DAVID Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Charly des Bois 41 à 7090 Ronquières Objet de l'acte : Constitution

«PERFECT CLEAN DAVID»

STEGE SOCIAL : Charly des Bois 41 à 7090 RONQUIERES

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL DOUZE , le 09 mai

Entre les soussignés

1.Monsieur David TONDEUR ; domicilié Charly des Bois 41 à 7090 Ronquières repris sous le numéro. national : 580811-32933 ;

2.Madame Francesca MANNARA ; domicilié Charly des Bois 41 à 7090 Ronquières repris sous le numéro national : 590729-17848 ;

Indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé le commandité et

3.Madame Giuseppa TERRANOVA ; domicilié allée des Cigales 21 à 1410 Waterloo repris sous le numéro national : 380519-11650.

Étant simple commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « PERFECT CLEAN DAVID» et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « PERFECT CLEAN DAVID».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège Social

Le siège social est établi à Charly des Bois 41 à 7090 Ronquières.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur Belge.

3.Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'objet de la société consiste en toutes opérations liées directement ou indirectement au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : habitations, bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc ;

Au nettoyage de bâtiments et nettoyage industriel ;

Au nettoyage des vitres.

Elle pourra gérer son patrimoine immobilier.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, entreprise ou opération ayant pour objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

4. Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 600 Eur et libéré en totalité.

Il est représenté par 60 parts sociales représentant 1160 ème du capital.

Le capital social est composé de la manière suivante : 20 parts souscrites par Monsieur David TONDEUR,

20 parts souscrites par Madame Francesca MANNARA et 20 parts souscrites par Madame Giuseppa

TERRANOVA,

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur David TONDEUR et Madame Francesca MANNARA, prénommés qui

acceptent, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

La rémunération du mandat de gérance sera fixée par assemblée générale.

7. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Le 2ème vendredi du mois de juin à 18h de chaque année sera tenu une assemblée générale au siège social de la société. Cette assemblée générale statuera sur la répartition des bénéfices,

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même en incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil,

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé.

11. Arbitrage

'Vole B - suit

Toute contestation relative à Finterprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les 2 mois suivant la date à laquelle Il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

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12. Application au droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par te Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13. Dispositions transitoires

Par dérogation à l'article 7, le premier exercice social débute à la date de publication des présents statuts aux annexes du Moniteur Beige et sera clôturé le 31/1212012.

Tous tes engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants ou l'un d'eux, depuis le 0110412012, au nom et pour compte de la société en formation sont repris parla société présentement constituée.

Fait à Braine-l'Alleud, en 5 exemplaires dont 1 a été remis à chacun des soussignés.

Monsieur David TONDEUR

Madame Francesca MANNARA

Madame Giuseppa TERRANOVA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PERFECT CLEAN DAVID

Adresse
CHARLY DES BOIS 41 7090 RONQUIERES

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne