PERSPECTIV

Association sans but lucratif


Dénomination : PERSPECTIV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.864.069

Publication

05/06/2014
ÿþI MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise: 0455.864.069

Dénomination

(en entier) : Perspectiv'

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de -Tournal

déposé, atl 'greffe le

 , Mit

" " Greffe

(en abrégé) :

Ferme juridique : ASBL

Siège : Rue Beauchamp 03 - 7780 Comines

Objet de l'acte Démissions - Nominations. Modifications statutaires. Délégation Journalière. Représentation Générale.

Réunis en Assemblée Générale ordinaire, le 23 avril 2014, les soussignés, membres de l'Asbl Perspectiv', dont le siège social est établi à 7780 Cornines, Rue Beauchamp 03, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0455.864.069

Membres privés présents :

1) Vandeskelde Didier, Rue d'Armentières 261, 7783 Le Bizet, né le 13.12.1951 à Ploegsteert.

2) Deieu Gilbert, Rue de la Victoire 52, 7780 Comines, né le 10.09,1943 Wervik.

3) Baelen Georges, Rue de Ten-Brielen 25A, 7780 Comines, né le 06.07.1947 à Comines,

4) Haliez Frédéric, Rue des Trois Evechés 11C3, 7783 Le Bizet, né le 25.11.1983 à leper. Membres désignés par le Conseil Communal présents

5) Delbecque Vincent, Rue de Capelle 10, 7780 Comines, né le 03.04.1975 à teper.

6) Lindeboom Jean-Baptiste, Rue de Ten-Brielen 44, 7780 Comines, né le 26.03.1980 à Menen,

7) Debruyne Carine, Rue du Faubourg de Lille 47, 7784 Wameton, née le 04.09.1959 à Ploegsteert. Membres privés excusés :

8) Six Frédéric, Rue du Triangle 41, 7780 Comines, né Ie 10.07.1981 à Mouscron Membres désignés par le Conseil Communal excusés

9) Desbuquoit Marie-Eve, Chemin du petit bois 01, 7784 Wameton, née le 14.10.1973 à Kortrijk.

10) Piteljon Séverine, Chemin du Pont Rouge 64,7784 Warnetort, née le 30.10,1982.

'Acte la démission de:

Messieurs Vandamme Sébastien, Gaquière Francis et Six Frédéric et de Mesdames Hof Audrey, Debruyne

Carine et Debels Maguy, membres désignés par le Conseil Communal.

-Acte la nomination de

Messieurs Delbecque Vincent, Lindeboom Jean-Baptiste et de Mesdames Piteljort Séverine, Debruyne

Carine et Desbuquoit Marie-Eve, membres désignés par Ie Conseil Communal.

°Monsieur Six Frédéric en tant que membre privé,

°Monsieur Haliez Frédéric en tant que membre privé.

Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée le 02 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé aux majorités spéciales énoncées par la loi, d'aborger les statuts et d'adopter un nouveau texte, de sorte que les statuts se présentent aujourd'hui comme suit:

PRÉAMBULE

Pour l'application des présents statuts, Il faut entendre par

1.« Loi sur les Asbl » : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

intematicnales sans but lucratif et les fondations ;

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 1

L'association est dénommée « Perspectiv' »,

Article 2

Le siège social est établi à Rue Beauchamp 03, 7780 Comines, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale et doit être publié sans délais aux Annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionne la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

TITRE 2: BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, d'assurer la formation et l'insertion socio-professionnelle de personnes peu qualifiées et qui rencontrent des difficultés importantes dans l'accès au marché de l'emploi ainsi que d'assurer un suivi et une aide personnalisée à toute personne en situation de précarité.

L'association vise à favoriser ou à renforcer l'acquisition de compétences des demandeurs d'emploi, par une pédagogie spécifique associant une formation théorique et pratique, un suivi psychosocial, des stages en entreprise et la mise en situation réelle de travail Elle vise également à favoriser l'émancipation et la responsabilisation des personnes en situation de précarité.

L'association peut produire et commercialiser des biens et prester des services dans les limites nécessaires à la réalisation de son but social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but qu'elle poursuit et notamment acquérir, recevoir, posséder tous biens meubles et immeubles. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

TITRE 3 : LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Le nombre des membres est illimité, toutefois, il ne peut être inférieur à onze.

Sont membres

1,Les membres fondateurs

21es candidats qui, présentés par deux membres au moins, sont admis en qualité de membres par décision

de l'Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 6

Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission écrite au

Conseil d'Administration. Il ne contracte, en raison de sa participation, aucune obligation personnelle en dehors

de l'exécution stricte de leur mandat.

Est réputé démissionnaire :

1.Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

2.Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

3.Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2(3 des

voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur ie fonds social ou les biens de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versés.

li MOD 22

Article 10

Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 11

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de l'Asbl après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE 4; COTISATIONS

Article 12

Les membres fondateurs ne paient pas de cotisation, ni droit d'entrée.

L'Assemblée Générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les autres membres.

TITRE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assemblée Générale est composée des membres fondateurs et de tous les membres effectifs. Elle est

présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Hormis

cette exigence, il est possible de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale dès qu'un cinquième des

membres en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans ia convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le président ou un administrateur mandaté. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci seront annexés à la convocation.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérée à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Seul le membre en règle de

cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président. Ce registre est est conservé au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président.

Article 20

Toute modification aux statuts doit être déposée dans les meilleurs délais au greffe du tribunal de commerce

aux fins d'être publiée aux annexes du Moniteur Belge, Il en est de même pour toute nomination ou cessation

MOD 2.2

. de fonction d'administrateur, d'un commissaire, d'un membre composant un organe de représentation générale ou de gestion journalière,.

Article 21

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent, outre les autres pouvoirs conférés par la loi sur les

Asbl et les présents statuts, le droit:

1.De modifier les statuts ;

2.D'exclure un membre ;

3,De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs au comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

4. D'approuver annuellement les comptes et budgets;

5.De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

6.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

7.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désignée par

l'Assemblée Générale ;

8.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci ;

9.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution

TITRE 6: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres privés et de cinq

membres désignés par le Conseil Communal dans le respect du principe de répartition de fa clé de D'Hondt

(formule Impériali), pour un terme de six ans renouvelables, et en tout cas révocable par elle, L'administrateur

sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateur est toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée

Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Article 23

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative à l'engagement de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu, et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 24

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôts, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'Administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 25

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés..

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée,. Dans ce cas, l'Assemblée

Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration

Article 26

Le Conseil d'Administration se réunit au moins un fois par trimestre.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la

réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord..

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à majorité absolue des voix

des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour..

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 27

Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

II peut notamment :

1.Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

2.Faire et recevoir tous les dépôts ;

3.Acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans:

4.Accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés et officiels ;

5.Accepter et recevoir tous dons et donations;

6.Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

7.Contracter tout emprunt avec ou sans garantie;

8.Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux ;

9.Contracter et effectuer tout prêt et avance;

10.Renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toute garantie réelle personnelle ;

11.Donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription,

saisie ou autre empêchement ;

12.Agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

13.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à L'Assemblée

Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 29

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil

d'Administration

TITRE 6: LA GESTION JOURNALIERE

Article 30

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, agissant individuellement, choisis en son

sein et dont il fixe les pouvoirs.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière n'a (ont) pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 31

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.

Article 32

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable est fixée par le

Conseil d'Administration et est de maximum six ans .

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, par une décision motivée, mettre fin à la fonction exercée

par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés aux greffes sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE 7: LA REPRESENTATION GENERALE

Article 33

L'association est valablement représentée dans tous !es actes ou en justice par le président ou le secrétaire

agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de

maximum six ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, par une décision motivée, mettre fin à la fonction exercée par Ia personne chargée de la représentation générale de l'association.

TITRE 8: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres

et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 9: COMPTES ANNUELS

Article 35

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils seront tenus, et le cas échéant publiés, conformément à la loi sur les AsbL

Article 36

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

TITRE 10:- DISSOLUTION

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une Asbl poursuivant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi sur les Asbl.

TITRE 11: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les Asbl.

Compte tenu des modifications, il convient de spécifier que l'Assemblée Générale a nommé au poste d'administrateur:

Membres privés

1) Vandeskelde Didier, Rue d'Armentières 261, 7783 Le Bizet, né le 13.12.1951 à Ploegsteert.

2) Deleu Gilbert, Rue de la Victoire 52, 7780 Comines, né le 10.09.1943 Wervik.

3) Baelen Georges, Rue de Ten-Brielen 26A, 7780 Comines, né le 06.07,1947 à Comines.

4) Haliez Frédéric, Rue des Trois Evechés 11C3, 7783 Le Bizet, né le 25.11,1983 à laper.

6) Six Frédéric, Rue du Triangle 41, 7780 Comines, né le 10.07.1981 à Mouscron

Membres désignés par le Conseil Communal

8) Desbuquoit Marie-Eve, Chemin du petit bois 01, 7784 VVameton, née le 14;10.1973 à Kortrijk.

7) De1becque Vincent, Rue de Capelle 10, 7780 Comines, né le 03.04,1975 à Tournai.

8) Lindeboom Jean-Baptiste, Rue de Ten-Brielen 44, 7780 Comines, né le 26.03.1980 à Wervik.

9) Piteljon Séverine, Chemin du Pont Rouge 64, 7784 Warneton, née le 30,10..1982,

10) Debruyne Carine, Rue du Faubourg de Lille 47, 7784 Warneton, née le 04.09,1959 à Ploegsteert.

Ils acceptent le mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de l'année 2019.

Désignation des délégués à la gestion journalière:

1) Vandeskelde Didier, Rue d'Armentières 261, 7783 Le Bizet, né le 13.12.1951 à Ploegsteert.

2) Haliez Frédéric, Rue des Trois Evêchés 11C3, né le 25.11,1983 à Ypres.

Ils agissent envers les tiers individuellement. Ils acceptent le mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à ('Assemblée Générale ordinaire de l'année 2019. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers, par une procuration.

MOD 2.2

Volet B suite

Désignation de la Représentation générale_

1) Vandeskelde Didier, Administrateur et Président de l'Asbl, 261 Rue d'Armentières, 7783 Le Bizet, né le 1312.1951 à Ploegsteert, 51121308591.

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers, par une procuration. Il accepte le mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de l'année 2019.

Fait à Comines, en deux exemplaires, le 23 avril 2014.

Extrait certifiés exacts.

Pour l'Assemblée Générale de l'Asbl Perspectivi,

Vandeskelde Didier

Président.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2012
ÿþ r í J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(lItI 1I II (Iii IIt III III I11 IIt Il

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nieprise : 0455.864.069

Dénomination

(en entier) : Perspectiv'

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Beauchamp 03 - 7780 Comines

Obiet de l'acte : Nominations

Le Conseil d'Administration réunit le 25 avril 2012 à Comines a décidé de prolonger les mandats suivants : Délégation à la gestion journalière :

1) Vandeskelde Didier, Rue d'Armentières 261, 7783 Le Bizet, né le 13.12.1951 à Ploegsteert

2) Haliez Frédéric, Rue des Trois Evêchés 11, 7783 Le Bizet, né le 25.11.1983 à leper

Ils agissent envers les tiers individuellement.

Leur mission de délégués chargés à la gestion journalière se poursuit jusqu'au 19 mai 2013.

Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers par une procuration.

Fait à Comines, en deux exemplaires, le 25 avril 2012.

Extraits certifiés exacts.

Pour le Conseil d'Administration de l'Asbl Perspectiv',

Vandeskelde Didier

Président

22/09/2011
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MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 2 SPA, 2 1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Re-Source

(en entier) : Asbl

Forme juridique : Rue Beauchamp 03 - 7780 Comines

Siège : 455.864.69

N' d'entreprise : Modifications statutaires - Désignation de la (des) persanne(s) occupant la fonction de délégué à la gestion journalière

Ob(et de l'acte





Entre les soussignés :

1.Monsieur VANDESKELDE Didier, Rue d'Amentières 261, 7783 Le Bizet, né le 13.12.1951 à Ploegsteert ;

2.Monsieur DEJONGHE Stéphane, Rue Fosse aux chats 31, 7780 Comines, né le 18.01.1967 à Comines ;

3.Monsieur GAQUIERE Francis, Clos des Peupliers 22, 7784 Bas-Warneton, né le 27-04.1960 à Comines ;

4.Monsieur DELEU Gilbert, Rue de la Victoire 52, 7780 Comines, né le 10.09.1943 ;

5.Madame DEBELS Marguerite, Rue François Geuten 43, 7780 Comines, née le 26.09.1939 ;

6.Monsieur SIX Frédéric, Rue du Triangle 41, 7780 Comines, né le 10.07.1981 à Mouscron ;

7.Monsieur VANDAMME Sébastien, Rue du Touquet 257, 7784 Warneton, né le 02.02.1972 à Ypres ;

8.Madame DEBRUYNE Carine, Rue du faubourg de Lille 47, 7784 Warneton, néele 04.09.1959 à;

Ploegsteert ;

9.Madame HOF Audrey, Chaussée de Wervicq 38, 7780 Comines, née le 10.09.1983 ;

10.Madame DESBUQUOIT Marie-Eve, Chemin du petit bois 1, 7784 Wameton, né le 14.10.1973 à Courtrai

11.Monsieur BAELEN Georges, Rue de Ten-Brielen 25A, 7780 Comines, né le 06.07.1947 ;

PREAMBULE

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par :

1.« Loi sur les Asbl » : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations:

internationales sans but lucratif et les fondations ;

TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée « Perspectiv' ».

Article 2

Le siège social est établi à Rue Beauchamp 03, 7780 Comines, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale et doit être publié sans délais aux Annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionne la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

TITRE 2 : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, d'assurer la formation et l'insertion socio-professionnelle de personnes peu qualifiées et qui rencontrent des difficultés importantes dans l'accès au marché de l'emploi ainsi que d'assurer un suivi et une aide personnalisée à toute personne en situation de précarité .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

L'association vise à favoriser ou à renforcer l'acquisition de compétences des demandeurs d'emploi, par une pédagogie spécifique associant une formation théorique et pratique, un suivi psychosocial, des stages en entreprise et la mise en situation réelle de travail . Elle vise également à favoriser l'émancipation et la responsabilisation des personnes en situation de précarité.

L'association peut produire et commercialiser des biens et prester des services dans les limites nécessaires à la réalisation de son but social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but qu'elle poursuit et notamment acquérir, recevoir, posséder tous biens meubles et immeubles. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

TITRE 3 : LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Le nombre des membres est illimité, toutefois, il ne peut être inférieur à onze .

Sont membres :

1.Les membres fondateurs

2.Les candidats qui, présentés par deux membres au moins, sont admis en qualité de membres par décision

de l'Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 5

Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission écrite au Conseil d'Administration. Il ne contracte, en raison de sa participation, aucune obligation personnelle en dehors de l'exécution stricte de leur mandat.

Est réputé démissionnaire :

1.Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

2.Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

3.Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tes membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ou les biens de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versés.

Article 10

Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 11

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de l'Asbl après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 12

~

MOP 2.0

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Les membres fondateurs ne paient pas de cotisation, ni droit d'entrée.

L'Assemblée Générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les autres membres.

TITRE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assemblée Générale est composée des membres fondateurs et de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 14

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Hormis

cette exigence, il est possible de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale dès qu'un cinquième des

membres en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adressé au moins huit jours avant rassemblée. La convocation est signée par le président ou un administrateur mandaté. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci seront annexés à la convocation.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérée à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a te droit d'assister à l'Assemblée Générale. II peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Seul le membre en règle de

cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président. Ce registre est est conservé au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président.

Article 20

Toute modification aux statuts doit être déposée dans les meilleurs délais au greffe du tribunal de commerce aux fins d'être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'administrateur, d'un commissaire, d'un membre composant un organe de représentation générale ou de gestion journalière.

Article 21

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent, outre les autres pouvoirs conférés par la loi sur les

Asbl et les présents statuts, le droit :

1.De modifier les statuts ;

2.D'exclure un membre ;

3.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs au comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4.D'approuver annuellement les comptes et budgets ;

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MOD 2.0

5.De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

7.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désignée par

l'Assemblée Générale ;

8.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci ;

9.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution

TITRE 6 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres privés et de cinq membres désignés par le Conseil Communal dans le respect du principe de répartition de la clé de D'Hondt (formule Impériali), pour un terme de trois ans renouvelables, et en tout cas révocable par elle. L'administrateur sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateur est toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Article 23

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative à l'engagement de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu, et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 24

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôts, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'Administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 25

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée

Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration

Article 26

Le Conseil d'Administration se réunit au moins un fois par trimestre.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du

Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à majorité absolue des voix

des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que fes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est

conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en

prendre connaissance.

Article 27

Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Moi) 2.0

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment :

1.Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

2.Faire et recevoir tous les dépôts ;

3.Acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans ;

4.Accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés et officiels ;

5.Accepter et recevoir tous dons et donations ;

6.Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

7.Contracter tout emprunt avec ou sans garantie ;

8.Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux ;

9.Contracter et effectuer tout prêt et avance ;

10.Renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle personnelle ;

11.Donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription,

saisie ou autre empêchement ;

12.Agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

13.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée

Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 29

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil

d'Administration

TITRE 6 : LA GESTION JOURNALIERE

Article 30

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, agissant individuellement, choisis en son

sein et dont il fixe les pouvoirs.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière n'a (ont) pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 31

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.

Article 32

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable est fixée par le

Conseil d'Administration et est de maximum trois ans

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, par une décision motivée, mettre fin à la fonction exercée

par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés aux greffes sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7 : LA REPRESENTATION GENERALE

Article 33

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, par une décision motivée, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la représentation générale de l'association.

TITRE 8 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34

MOD 2.0

Volet B - Suite

--_.Ün rè lementd'or...__..._.__.....---------------------..~._.---...__.....,

g dre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient':

y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 9 : COMPTES ANNUELS

Article 35

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils seront tenus, et le cas échéant publiés, conformément à la loi sur les Asbl.

Article 36

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

TITRE 10 : DISSOLUTION

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une Asbl poursuivant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi sur les Asbl.

TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les Asbl.

Désignation des délégués à la gestion journalière:

Le Conseil d'Administration réuni le 29 juin 2011 à Comines désigne en qualité de délégué(s) chargé(s) de la gestion quotidienne de l'Asbl :

1)Vandeskelde Didier, Rue d'Armentières 261, 7783 Le Bizet, né le 13.12.1951 à Ploegsteert. 2)Hatlez Frédéric, Rue des Trois-évêchés 11, 7783 Le Bizet, né le 25.11.1983 à leper.

Ils agissent envers tes tiers individuellement.

Leur mission de délégués chargés de la gestion journalière débute le 19 mai 2010 pour se terminer le 19 mai 2012.

Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers, par une procuration.

Fait à Comines en deux exemplaires, le 29 juin 2011.

Extraits certifiés exacts.

Pour le Conseil d'Administration de l'Asbl Re-Source,

Vandeskelde Didier

Président.

t

Réservé au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PERSPECTIV

Adresse
RUE BEAUCHAMPS 3 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne