PERSPECTIVE CULTURE, EN ABREGE : P.C.

Dénomination : PERSPECTIVE CULTURE, EN ABREGE : P.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.754.696

Publication

20/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES PERSON 3,,iL-'S MORALES

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N� reffe

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N� d'entreprise : 0843.754.696

D�nomination

(en entier) : Perspective Culture

(en abr�g�) : PC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint Alexandre 1, 7100 Haine Saint Pierre

Obiet de Pacte : Dissolution volontaire et mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur - Rapport du liquidateur - D�charge au liquidateur - Cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e g�n�rale , r�unie au complet, au si�ge social en date du 21 octobre 2014 d�lib�re sur les points � l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale approuve :

- Les comptes annuels et rapport d'activit� 2014 arr�t�s � la date de l'assembl�e g�n�rale, - Et donne d�charge aux administrateurs.

- L'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des membres constate que l'association n'a plus

d'activit�s et d�cide de la dissoudre avec effet imm�diat.

- A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale sollicite Monsieur MODAFFERI Francesco pour occuper la fonction de

liquidateur, avec plein pouvoir, afin de proc�der � la cl�ture de la dissolution � la date du 31/12/2014, ainsi qu'a

l'affectation de l'actif social restant, en conformit� avec l'article 18 des statuts, et apr�s r�glement des dettes et

apurement des charges, au profit de l'Association Horizon 2000 ,

n� entreprise 443.762.825. Son mandat sera gratuit.

Les d�bats ont ensuite �t�s cl�tur�s apr�s approbation du PV de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale de cl�ture s'est r�unie au complet au si�ge social le 21 octobre 2014.

A, Aucune dette en cours ni cr�ance � recouvrir

B. Compte tenu de ce qui pr�c�de, fe liquidateur a d�clar� que la cl�ture de la liquidation est r�alis�e.

Compte tenu ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale

A. a constat� que l'actif net est � 14,58E (quatorze euros et cinquante huit cents)

B. par un vote sp�cial et � l'unanimit�, a accept� les comptes de la liquidation.

C. par un vote sp�cial et � l'unanimit�, a donn� d�charge enti�re et d�finitive � Monsieur MODAFFERI Francesca pour sa mission de liquidateur.

D. a prononc� la cl�ture de la liquidation et a constat� que l'ASBL a d�finitivement cess� d'exister.

Les archives, livres comptables et tout autre document seront conserv�s au domicile de Monsieur

MODAFFERI Francesco, 1 rue Saint Alexandre 7100 Haine Saint Pierre, pendant les cinq ans qui suivent l'acte

de dissolution.

Certifi� conforme.

MODAFFERI Francesco, liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

� apr�s d�p�t de l'acte

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CONSTITUTION

N� d'entrerise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

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1, Les fondateurs soussign�s

MODAFFERI Francesco, Rue Saint Alexandre, 1 � 7100 Haine Saint Pierre

MODAFFERI J�r�me, Rue de la Hestre, 73 � 7100 Haine Saint Pierre

TONTODONATI Am�d�o, Rue de la Poterie Monseu, 104/0001 � 7100 Haine Saint Pierre

R�unis en assembl�e le 06 f�vrier 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants

Article 1 - L'association,

1.1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement, sous la forme d'une associations sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur beige du ler juillet 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et ta loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � toi sur les ASBL et les fondations �),

1.2.D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e Perspective Culture ASBL

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis Rue Saint Alexandre 1, 7100 HAINE-SAINT-PIERRE, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale, ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1,4. pur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 2 Buts et Activit�s

2.1. Buts,

L'ASBL a pour but la promotion de la culture italienne en Belgique et de la culture belge � l'�tranger et notamment, en Italie.

2.2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de !'ASBL, figurent notamment : le concours Miss !talla in Belgio pour la r�gion du Centre / divers �v�nements culturels � travers nos r�gions repr�sentant la culture italolbelge.

L'ASBL, peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associ�s effectifs, qui disposent de tous les doits accord�s aux membres vis�s

dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique, toute personne morale ou organisation peut poser sa candidature en

qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle ait au minimum 18 ans.

Les candidats membres adressent leur candidature agi pr�sident et au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es.

Au moins 3 membres du Conseil d'Administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de 2 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration et qui

s'�l�ve � maximum 100 euros,

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de !'ASBL, peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir un membre adh�rent.

Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

3.3 D�mission

Le membre doit notifier sa d�mission par �crit, au Conseil d'administration

, Le Conseil d'administration actera la d�missi�n du membre lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins

3 membres du Conseil d'Administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union.

3.4, Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par te

Conseil d'Administration sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite de r�gulariser leur

situation, et ce, dans un d�lai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure,

Les membres effectifs qui n'ont pas pay�s leur cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation sont

r�put�s d�missionnaires.

3.5, Exclusion d'un membre

Tout membre qui portera atteinte � l'image et/ou au bon d�roulement de I'ASBL, qui tiendra des propos

discriminatoires, x�nophobes, diffamatoires,... pourra �tre exclu apr�s analyse des faits par le Conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration actera l'exclusion du membre d�s connaissance de la faute par le membre. Au

moins 3 membres du Conseil d'Administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union.

3.6.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

R�serv� 1 au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 4-L'Assembl�e g�n�ral�

4.1. L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL.

4.2. Observateurs

Des observateurs, peuvent assister l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident,

s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

4.3. Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts de l'Association ;

2� De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration ;

3� De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� De prononcer la dissolution Ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions " l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale :

11� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an durant le mois de janvier.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celle-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de . l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriel, adress�s 10 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute promotion sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins 3 personnes. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dispositions contraire dans la loi sur Ies.ASBL et les fondations ou dans les statuts,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts qu� si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, Il peut �tre convoqu� � une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre

cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. "

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres

" membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum 1 procuration.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par deux des membres pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et repr�sentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidature, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est d'une dur�e ind�termin�e.

Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�mission par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5.2. Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs en charge de la gestion journali�re.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence, par le vice-pr�sident. La r�union se tient au si�ge de I'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la moitie de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante.

Un proc�s verbal de ta r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL, le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs, A cet effet, i! faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mai!, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

5.3. Conflits d'int�r�ts

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Chaque membre veillera � respecter les int�r�ts de l'association. En cas de conflit d'int�r�ts, le Membre concern� veillera � en informer ]'ASBL de mani�re � permettre aux parties de convenir de la marche � suivre, via m�diation de ]'ASBL le cas �ch�ant. La notion de conflit d'int�r�ts vise toute situation dans laquelle un Membre participant � une d�cision ou � une op�ration dans le cadre des objectifs de ['ASBL y aurait un int�r�t direct ou indirect potentiellement contraire aux int�r�ts de ['ASBL.

5.4. Administration interne restrictions.

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de ('ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de fa comp�tence exclusive de , l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondati�ns.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, ' les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une tette r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de ]'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou � la vente d'immeubles de l'ASBL sans l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

5.5 Pouvoir de repr�sentation externe.

Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement ]'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans qu'une d�cision interne de d�signation ne soif n�cessaire. Il repr�sente ainsi l'association par la majorit� de ses membres. Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'administration en tant que coll�ge, I'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, qui agissent conjointement.

Par d�rogation � la loi, les organes de repr�sentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale pour repr�senter valablement ]'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs � l'achat ou � la vente d'immeubles de ('ASBL etiou � l'�tablissement d'une hypoth�que.

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, leur non-respect engage la responsabilit� interne du ou des administrateurs concem�(s).

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent ]'ASBL peuvent d�signer des mandataires de ('ASBL. Seules des procurations particuli�res et limit�es � un ou � une s�rie d'acte(s) juridique(s) d�termin�(s) sont autoris�es. Les mandataires engagent I'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

5.6. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes Fiabilit�s � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge, Ces pi�ces doivent en tout cas faire ' apparaitre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent ]'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6. - Gestion journali�re

La gestion journali�re de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant, en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 9 ibis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent Obtenir l'autorisation de deux administrateurs de l'Assembl�e g�n�rale pour prendre des d�cisions etiou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de ('ASBL dans le cadre de la gestion

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

journali�re en ce qui concerne les montants sup�rieurs � 5000 euros. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es, N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� Interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

R�serv�

D'au Moniteur

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A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re � sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par ' : d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes ' du Moniteur beige. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent !'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements'de

Envers ('ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re),

Article 8, Contr�le par un commissaire

Tant que !'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que ('ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuel et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans, La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale,

Article 9, Financement et comptabilit�.

9.1, Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, , des donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

9.2. Comptabilit�

La loi pr�voit que les asbl tiennent une comptabilit� simplifi�e selon un mod�le �tabli (AR du 26 juin 2003). Lorsque ces entit�s atteignent certains crit�res, la loi pr�voit un r�gime d�rogatoire relatif ;

- � la tenue d'une comptabilit� et � - l'�tablissement des comptes annuels conform�ment aux dispositions applicables aux entreprises commerciales et industrielles (Loi du 17 juillet 1975), adapt�es � leur nature particuli�re et � leur statut (A.R. 19 d�cembre 2003).

Article 10. Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu� pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1i5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts,

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4,section 5, des pr�sents statuts ? A partir de la d�cision de dissolution,

"

-Bijagea-trij het Betgigch'Stuats�lu� = 01/031Z012 -Annexes d� 1Vl�niteur b�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

HOM

Volet s - suite

' (ASBL mentionnera toujours qu'elle est un� � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de fa loi sur les ASBL et les fondations.

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL � Horizon 2000 �,

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction aux liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�tes d'ex�cution y aff�rents.

Dont acte clos le 06 f�vrier 2012, � Haine-Saint-Pierre

En 3 exemplaires originaux

R�serv�

,au

Moniteur

b�lge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE SAINT ALEXANDRE 1 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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