PETERS ET CHRISTIAENS

Société en commandite simple


Dénomination : PETERS ET CHRISTIAENS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.421.624

Publication

29/10/2013
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Mod 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au rtf .e

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Iv° d'entreprise : 0833.421.624

Dénomination

(en entier) : PETERS ET CHRISTIAENS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Marnières, 5 à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS)

Objet de l'acte : Dissolution anticipée - Clôture de liquidation

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au siège social de la société, le 16/10/2013, ce qui suit :

-Première résolution :

Après avoir pris connaissance du rapport établi par le gérant, l'assemblée décide de dissoudre

anticipativement la société à compter du 1611012013.

Etant donné qu'il ne reste plus d'actifs à réaliser et que seule une dette vis-à-vis de l'administration de la

TVA existe encore au passif, l'assemblée générale décide de clôturer la liquidation dans un même temps.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

Dans ce cadre aucune nomination de liquidateur ne doit intervenir et monsieur Bernard Peters, ancien

gérant, s'engage à honorer toutes les dettes découlant de la liquidation de la société et qui ne seraient pas

encore soldées à ce jour.

-Deuxième résolution

Monsieur Bernard Peters, ancien gérant, s'engage à accomplir, pour le compte de la société liquidée, toutes

les formalités découlant de sa liquidation.

De même, il s'engage à conserver les archives de la société à son domicile.

-Troisième résolution :

L'assemblée générale donne décharge à l'ancien gérant pour sa gestion de l'exercice

Pour extrait conforme, le 17/10/2013

Peters Bernard, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.1

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N O'e.:71repr!ae : 0833.421.624

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Forme juriiit.We : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Marnières,5 à 7972 Quevaucamps

a :«F,cem : Démission d'un gérant

L'assemblée générale du 09/08/2011 a accepté la démission du gérant, Monsieur Kevin CHRISTIAENS

et lui a donné quitus de sa gestion. Monsieur Bernard PETERS, gérant, aura seul la signature sociale à

compter de ce jour.

Quevaucamps, le 9 août 2011.

Le gérant,

PETERS Bernard,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Ais recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pz,rsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ;a personne morale à ; e3ard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-04/1-01-201-1 A-nnex-es-du-Moniteur belge

16/02/2011
ÿþMod 2.4

-Ide Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREF ¬ `.=

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N° d'entreprise : 08.1S , `i 2.1 .

Dénomination

(en entier): PETERS ET CH RISTIAENS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Marnières 5, à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS)

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

Monsieur PETERS Bernard , entrepreneur, domicilié à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS),

nie des Marnières 5, en sa qualité d'associé commandité indéfiniment et solidairement responsable;

et

Monsieur CHRISTIAENS Kevin, entrepreneur, domicilié à 7603 PERUWELZ (BON-SECOURS),

rue de Saint-Amand 49, en sa qualité d'associé commandité indéfiniment et solidairement respondable;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge _

A été forméé un société en commandite simple sous la raison sociale "PETERS ET CHRISTIAENS", aux conditions suivantes:

Article 1

Monsieur PETERS Bernard et Monsieur CHRISTIAENS Kevin auront la gestion et la signature sociale.

Ils ne pourront faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société. Les associés peuvent

agir séparément mais la signature des deux associés est nécessaire pour un montant de plus de

10.000,00 euros.

Article 2

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, directement, en sous-traitance ou par affrètement, toutes activités et opérations relevant directement

ou indirectement des secteurs suivants;

- L'entreprise générale du bâtiment, tant privé que commercial ou encore industriel et public; tous travaux

de gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que tous travaux de parachèvement et de coordination de

ceux-ci, la maçonnerie, le carrelage, la plomberie, le plafonnage, le cimentage, le crépissage, la menuiserie

tant intérieure qu'extérieure, la couverture de bâtiments, tous travaux d'électricité, les travaux de route et

de constructions d'ouvrages d'art non métalliques, les travaux de terrassement et de

drainage, l'aménagement et l'entretien de terrains divers.

- toutes activités et études se rapportant à la gestion administrative et technique de tous chantiers;

- elle peut accomplir toutes opérations commerriates, indu,r. t.' c !c, r---

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se rapportant directement ou indirectement à son objet;

- elle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités;

Au cas où ia prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à

la réalisation de ces conditions.

Article 3

Le siège social est établi à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), rue des Marnières 5. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represemer ia personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Article 5

Monsieur PETERS Bernard apporte en société la somme de 1.500,00 EUROS représentée par 150 parts

de 10 EUROS.

Monsieur CHRISTIAENS Kevin apporte en société la somme de 1.500,00 EUROS représentée par

150 parts de 10 EUROS.

Le capital de 3.000,00 EUROS est constitué exclusivement en numéraire et pourra être appelé

sur demande de la gérance au fur et à mesure des besoins de la société.

Les bénéfices seront partagés, selon décision de l'A.G. dans la proposition des parts sociales indiquées.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Article 6

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmises pour cause de mort qu'avec

l'accord unanime de tous les associés.

Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Article 7

L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre, date à laquelle les écritures sociales

sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 8

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

En cas de dissolution , la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice.

Article 9

An cas de décés d'un associé, les héritiers ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucun manière la marche de la société.11s n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

En cas de décés, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement.

Article 10

Tous les ans, le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures et pour la première fois en juin 2012

se tiendra l'assemblée générale de la société.

Article 11

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Dispositions transitoires

1°) le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du Tribunal de commerce

et se terminera le 31 décembre 2011.

2°) Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée reprend tous les engagements pris

au nom de la société en formation par Monsieur PETERS Bernard et Monsieur CHRISITIAENS Kevin et

ce depuis le 22 janvier 2011.

Cependant cette reprise ne sera effective qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale.

Fait et passé à QUEVAUCAMPS, le 26 janvier 2011, en double exemplaire, chacune des parties reconnaissant avoir eu le sien.

Lecture faite, ies WniNarai"ri$ Giü ~iÿïiés.

PETERS Bernard, CHRISTIAENS Kevin,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard oves tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETERS ET CHRISTIAENS

Adresse
RUE DES MARNIERES 5 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne