PETIT COEUR

Dénomination : PETIT COEUR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 535.899.957

Publication

03/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : q e3-

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : rue des Crupes, 2 � 7542 Mont-Saint-Aubert

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 7 juin 2013, enregistr� �

Namur (bureau de Gembloux) fe 11 juin 2013, vol105 Fol 83 case 12 r�le 1 renvoi O.

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article ler : Fondateurs - La fondation est cr��e par :

Monsieur BALL Jean-Pierre Ghislain, n� � Tournai, le 29 septembre 1944

et Madame DAILLY Marianne Lucie, n�e � Tournai, le 11 novembre 1946 domicili�s � 7542 Mont-Saint-

Aubert, rue des Crupes, 2

Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � PETIT COEUR �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une fondation priv�e

mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e �,

ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation.

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique, � 7542 Mont-Saint-Aubert, rue des

Crupes, 2, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du

Conseil d'administration statuant selon son mode de d�lib�ration habituel.

Article 4 : But - La fondation vise exclusivement � assurer le bien-�tre de Mademoiselle BALL Val�rie, n�e �

Tournai, le 9 octobre 1968 - personne vuln�rable pour des raisons m�dicales et ce, depuis sa petite enfance

Article 5 : Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, la fondation pourra notamment, et sans

que cette liste ne soit exhaustive prendre toutes mesures g�n�rales utiles pour:

- permettre � Mademoiselle BALL Val�rie de vivre selon un mode de vie aussi proche que possible de celui

d'un citoyen ordinaire

- pr�server la libert� de Mademoiselle BALL Val�rie dans ses choix et sa libre expression

- que l'int�r�t de Mademoiselle BALL Val�rie soit toujours au centre de toutes les d�cisions et actes qui la

concerne

- pourvoir � tous besoins mat�riels de Mademoiselle BALL Val�rie lui assurant s�curit�, confort et bien �tre ;

- assurer � Mademoiselle BALL Val�rie des vacances annuelles

- accompagner Mademoiselle BALL Val�rie � divers divertissements tels que spectacles, pi�ces de th��tre,

etc.

D'une mani�re g�n�rale, la fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement � ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes

lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations, ou prendre toutes mesures

susceptibles de contribuer � la r�alisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e correspondant � fa vie de Mademoiselle BALL

Val�rie. Sa dissolution judiciaire doit �tre demand�e au d�c�s de celle-ci, consid�rant que la fondation ne peut

plus poursuivre ses buts.

TITRE Il. Structure de la fondation

Les fondateurs .- pouvoirs

Article 7 : Les fondateurs

�1 - Par d�cision commune, les fondateurs ont, de leur vivant, le pouvoir exclusif :

1- de nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration ainsi que son Pr�sident, les d�l�gu�s �' la vie journali�re et/ou les directeurs.

2- d'apporter des modifications aux pr�sents statuts.

�2 - Au d�c�s ou en cas d'incapacit� de l'un des fondateurs, l'autre conserve pleinement ses pouvoirs exclusifs.

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le JUIN Q1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

PETIT COEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

�3 - �u d�c�s et/ou incapacit� des deux fondateurs, les pouvoirs d�crits � l'art 7�1 point 1 et 2 sont d�l�gu�s au Conseil d'administration et exerc�s selon son mode de fonctionnement habituel.

Articles 8 : D�l�gation Les fondateurs peuvent, de leur vivant, d�l�guer par �crit leurs pouvoirs, en tout ou en partie, au Conseil d'administration.

Organes -- pouvoirs

Conseil d'administration composition et pouvoirs

Article 9 : Composition - Le conseil d'administration se compose au minimum de trois personnes physiques et majeures d�nomm�es �administrateurs�.

Article 10 : Pouvoirs Si les conditions de l'article 7 �3, ou de l'article 8 sont r�unies, le Conseil d'administration a le pouvoir exclusif :

De nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration ainsi que son pr�sident, les d�l�gu�s � la vie journali�re et/ou les directeurs.

D'apporter toutes les modifications aux statuts � l'exception toutefois des buts qui ne peuvent �tre modifi�s que par les fondateurs tel que stipul� ci-avant.

Article 11 : Pr�sident, -- De leur vivant, le titre et r�le de Pr�sident du Conseil d'administration est r�serv� de droit � l'un ou l'autre des Fondateurs.

Au d�c�s, en cas d'incapacit�, en cas de m�sentente entre les fondateurs quant au choix du Pr�sident, ou sur d�l�gation �crite des deux fondateurs, le conseil d'administration le d�signe selon son mode de fonctionnement habituel.

Article 12 : Pouvoirs -- Dans le respect de l'art, 7 et/cu de l'art. 8 des pr�sents statuts, !e conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du(des) but(s) de la fondation.

Le conseil d'administration r�digera et adoptera un r�glement d'ordre int�rieur (R,O,I) d�crivant le fonctionnement interne de la fondation. Ce r�glement sera conforme � la loi et aux pr�sents statuts, ll sera en outre r�guli�rement adapt� � l'�volution de la fondation.

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 13 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nomm�s par les fondateurs par d�cision conjointe ou, en cas de d�c�s ou incapacit� de l'un d'eux, par d�cision du fondateur survivant ou capable, Au d�c�s, en cas d'incapacit�, en oas de m�sentente, ou sur d�l�gation �crite des deux fondateurs tel que' pr�vu � l'art. 8 des pr�sents statuts, ils sont nomm�s par le conseil d'administration selon son mode de fonctionnement habituel.

Toutefois, les premiers administrateurs � nommer en remplacement de tout fondateur pr�d�c�d� devront �tre, de fa�on prioritaire :

- Madame KENS1ER Aline n�e le 1er f�vrier 1982, domicili�e � 7500 Tournai, rue Georges Rodenbach, 14

- Monsieur NICOLAS Jean-Claude, n� � Issoudun (Indre), le 17 mars 1948, domicili� � Saint-Lizaigne (France), Route de Villiers les Roses, 6.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration, ils peuvent renoncer � leur mandat ou le d�l�guer � un tiers de leur choix.

Article 14 : Restriction - En aucun cas ne pourront �tre nomm�s administrateurs de la Fondation les personnes ayant un lien de parent� direct ou collat�ral (en ce compris les descendants) avec Monsieur BALL Jean-Pierre, fondateur.

Article 15 : Dur�e du mandat Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de SIX ANS, renouvelable, � l'exception du mandat des fondateurs qui est de dur�e illimit�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 16 : Cessation de leurs fonctions A l'exception du mandat des fondateurs qui est irr�vocable, le mandat d'administrateur prend fin par expiration de son terme, d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou r�vocation. Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

Article 17 : Mode de r�vocation - Les administrateurs sont r�voqu�s par d�cision commune des fondateurs ou, en cas de d�c�s, ou incapacit� de l'un d'eux, par d�cision du fondateur survivant ou capable. Au d�c�s, en cas d'incapacit�, de m�sentente, ou sur d�l�gation �crite des deux fondateurs, les administrateurs sont r�voqu�s par le conseil d'administration selon son mode de d�lib�ration habituel et apr�s audition.

La r�vocation d'un administrateur peut �gaiement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

Article 18 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des administrateurs sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 31�6 de la loi.

R�unions du Conseil d'administration

Article 19 : R�unions - Le Conseil d'administration se r�unit sur ccnvocation du Pr�sident ou d'un administrateur aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ou � la demande �crite d'un administrateur, ii doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit,

Article 20 : Procurations Un administrateur ne peut donner procuration qu'� un fondateur. Au d�c�s et/ou en cas d'incapacit� des deux fondateurs un administrateur ne peut donner procuration qu'au Pr�sident, Toutefois, le Pr�sident ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : D�lib�rations -

J I_... MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge �1 Le' conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si 4/5 (quatre cinqui�me) de ses administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

�2- Toutes Les d�cisions sont adopt�es au 2/3 (deux tiers) des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Article 22 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le Pr�sident du Conseil d'administration est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. li veillera � en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies �crites aux fondateurs et aux administrateurs dans la semaine de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 23 : Conflit d'int�r�ts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux fondateurs et au conseil d'administration, L'administrateur ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision.

Gestion journali�re

Article 24 : D�l�gation La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes.

Chaque d�l�gu�(e) � la gestion journali�re dispose de tous les pouvoirs n�cessaires pour assurer seul la gestion journali�re de la fondation. Il repr�sente seul la fondation dans les limites de la gestion journali�re.

A cette fin,, chaque d�l�gu�(e) � la gestion journali�re peut accomplir notamment les actes suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

L'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

La conclusion de contrats d'achats et ventes pour un montant maximum par acte qui sera fix� par le conseil d'administration.

Les paiements non contest�s pour un montant maximum qui sera fix� par le conseil d'administration.

Le pouvoir, avec facult� de substitution par un membre du personnel de la fondation, de recevoir et accuser r�ception de tous plis, envois, colis, valeurs, courriers recommand�s ou non.

La signature de la correspondance courante de la fondation

Les salaires ou les appointements �ventuels seront fix�s par le conseil d'administration.

Article 25 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�(e)s � la gestion journali�re sont nomm�s et r�voqu�(e)s par d�cision commune des fondateurs ou, en cas de d�c�s ou incapacit� de l'un d'eux, par d�cision du fondateur survivant ou capable. Au d�c�s, en cas d'incapacit�, de m�sentente, ou sur d�l�gation �crite des deux fondateurs, ils sont nomm�s et r�voqu�s par le conseil d'administration, selon son mode de d�lib�ration habituel.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel les dites fonctions ont �t� conf�r�es,

Article 26 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 31 �6 de la loi.

Repr�sentation

Article 27 : Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 28 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation

1 - Chaque fondateur repr�sente valablement � lui seul la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur, En cons�quence , aucun des deux fondateurs ne doit justifier envers les tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration,

2- Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble.

3- et dans les limites de la gestion journali�re, par une personne charg�e de la gestion journali�re. Lorsqu'elles sont plusieurs, elles exercent leur pouvoir de repr�sentation chacune s�par�ment.

TITRE Ill, - CONTR�LE

Article 29 : Contr�le : SI la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de fa loi, ou s'il le juge n�cessaire, le conseil d'administration, d�signera un commissaire. Cette d�signation s'effectuera parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Le commissaire sera charg� de faire rapport au Conseil d'administration et aux fondateurs,

TITRE 1V. EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 30 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre,

Article 31 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

MOd 2.2

R�serv� "41 au Moniteur bebget

Volet B -,Suite

Article 32 : Modifications statutaires Par d�cision commune, les fondateurs ont, de leur vivant, le pouvoir exclusif, d'apporter des modifications aux statuts et ce conform�ment � l'article 7�1 - point 2 des pr�sents statuts.

En cas de pr�d�c�s ou incapacit� de l'un d'entre eux, le fondateur survivant ou capable conservera le pouvoir exclusif d'apporter des modifications aux statuts.

En cas de pr�d�c�s, d'incapacit�, de m�sentente, ou sur d�l�gation �crite des deux fondateurs, le Conseil d'administration a le pouvoir exclusif d'apporter toutes modifications aux statuts � l'exception d'une modification aux buts de la fondation. Au d�c�s etlou incapacit� des deux fondateurs, les buts de la fondation (art.4) ne peuvent plus �tre chang�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique. Le

conseil d'administration prendra les mesures n�cessaires pour proc�der aux formalit�s requises par la loi pour

officialiser ces modifications statutaires.

Article 33 : Dissolution La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus � l'article 39 de la loi.

La dissolution judiciaire de la fondation doit �tre demand�e au d�c�s de Mademoiselle BALL Val�rie

(personne vuln�rable), consid�rant que la fondation ne peut plus poursuivre ses buts.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 31��3 et 4 de la loi.

Article 34 : Destination du patrimoine

En cas de dissolution de la Fondation:

- dans l'hypoth�se o� Mademoiselle BALL Val�rie est en vie : l'actif net de la Fondation doit �tre affect�

exclusivement au bien-�tre de celle-ci, soit par une association ou une fondation �tant en mesure d'assurer la

poursuite de ce but (bien-�tre de Mademoiselle BALL Val�rie) et � d�faut, dans la mesure o� la Loi le

permettrait, ledit actif net reviendrait � Mademoiselle BALL Val�rie.

- dans l'hypoth�se o� Mademoiselle BALL Val�rie est d�c�d�e : l'actif net de la Fondation doit �tre affect� �

la fin d�sint�ress�e suivante

Sur base d'une d�lib�ration des administrateurs en fonction, au profit de l'institution sans but lucratif qui

aura le mieux pris soin de Mademoiselle BALL Val�rie sa vie durant.

Toutefois, dans l'hypoth�se o� les fondateurs, ou l'un d'entre eux, seraient encore en vie au jour du d�c�s

de Mademoiselle BALL Val�rie, 11(s) pourra(ont) reprendre une somme �gale � la valeur des biens ou les biens

m�mes qu'ils ont affect�s � la fondation et ce, dans la mesure o� la loi le permet.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 : Caract�re suppl�tif de la loi M Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl�

conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des

statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception � l'article 26, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la

Fondation d�butera le jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre

de la m�me ann�e.

Administrateurs :

Composition du Conseil d'administration :

Sont administrateurs de plein droit

1. Monsieur BALL Jean-Pierre Ghislain, n� � Tournai, le 29 septembre 1944 (Registre national :

44092909720)

et 2, son �pouse, Madame DAILLY Marianne Lucie, n�e � Tournai, le 11 novembre 1946 (Registre national

: 46111114484), tous deux domicili�s � 7542 Mont-Saint-Aubert, rue des Crupes, 2

Est d�sign�e en qualit� d'administrateur pour une dur�e de six ans � compter de la publication au Moniteur

Belge de l'acte constitutif de la fondation

Madame LEROY R�gine Julia, n�e � Tournai, le 2 juillet 1947, domicili�e en France, route de Villiers les

Roses � St-Lizaigne 36260(France)

Qui a d�clar� accepter le mandat qui lui est attribu� par procuration ci-jointe.

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, ie fondateur d�cide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

ler Janvier 2013 par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la

fondation pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la fondation aura la personnalit� juridique. Les

engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s conform�ment � l'article 29 � 3

de la loi d�s que la Fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associ�e.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution.

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Coordonnées
PETIT COEUR

Adresse
RUE DES CRUPES 2 7542 MONT-SAINT-AUBERT

Code postal : 7542
Localité : Mont-Saint-Aubert
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées PETIT COEUR

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PETIT COEUR