PETIT PERE & FILS

SNC


Dénomination : PETIT PERE & FILS
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 500.585.920

Publication

06/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/11/2012
ÿþtaon 'NORD 11.1

efi{r<," c, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 NOV. 2012

N° Greffe





N° d'entreprise : 500 , S$ S,

Dénomination

" (en entier) : PETIT PÈRE & FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en non collectif

siège : Rue Simonon 12 à 7011 Ghlin (adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé établi le 5 novembre 2012 il résulte que:

Les soussignés

-PETIT Didier domicilié rue Léopold Il 9 2éme étage b â à 7000 Mons

-PETIT Michaël domicilié rue Emile Wauquiez 9 à 7040 Asquillies





On convenu ce qui suit: Article 1 : Forme





Il est constitué ce jour une société sous forme de société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi et les articles du code civil (concernant ce type de société) ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination et siège social

La société en none collectif existera sous le nom de « PETIT PERE & FILS »,

Le siège social est établi rue Simonon 12 à 7011 Ghlin.

Il peut être transféré en tout autre endroit en vertu d'une assemblée générale extraordinaire des associés.





Article 3 : Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement quelconques en tant que

-l'exploitation et la gestion de tavernes, débits de boissons, et accessoirement, le commerce en général, l'importation et l'exportation des boissons, fermentées alcoolisées ou non, des vins, des bières, des jus de fruits, sodas et eaux, ainsi que la gestion de son patrimoine propre.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,: sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs: restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- toutes activités en rapport direct cu indirect avec la restauration en général et le secteur de l'Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de; divertissements et de loisirs;

La société peut eccomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date de signature des présentes,











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts sociaux.

Article 5 ; Capital social

Le capital social est fixé à 30.- Euros et divisé en 30 parts de 1 Euro chacune lesquelles sont attribuées à :

PETIT Didier, 16 parts

PETIT Michaël, 15 parts

Article 6 ; Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité, par incorporation des réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

Article 7 ; Avances en compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la société,

Article 8 : Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de

tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

Article 9 : Cas de décès des associés

La société sera dissoute de plein droit par le décès d'un des associés.

Article 10 : Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachées à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et résolutions régulièrement prises par les associés. Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la liquidation.

Article 11: Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Article 12 : Responsabilité des associés

Vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le(s) gérant(s) lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

Article 13 ; Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la société sera dissoute.

Article 14 : Nomination et révocation des gérants

La société est gérée et administrée par Monsieur PETIT Michaël et Monsieur PETIT Didier, associés pour une durée non limitée..

Leur révocation ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des autres associés. Elle entrainera la dissolution de le société, à moins que les autres associés ne décident de sa continuation.

En ce cas, le gérant pourra décider de se retirer de la société en demandant le remboursement de ses droits sociaux.

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Article 15 ; Pouvoir des gérants

Dans les rapports avec les tiers, tes gérants engagent la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société. Les gérants ne peuvent pas agir séparément.

Article 16 ; Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17: Démission

Les gérants pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date ou cette démission doit prendre effet.

Article 18: Convocation -- assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est convoquée par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés au

moins huit jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le 2éme vendredi de juin à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 19 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir, L'assemblée est présidée par les gérants ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à la date de signature des présentes et se terminera le trente et un

décembre 2013.

Article 21 : Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un détail du compte de résultats et une annexe complétant et commentant les données contenues dans le bilan et le compte de résultats.

Quinze jours avant l'assemblée générale l'inventaire est tenu, à la disposition des associés au siège de la société.

Article 22 : Répartition des bénéfices et des pertes

Si il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci peut être réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserves en application de la loi, les associés peuvent sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi si il y a lieu.

La perte si 9l en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

Article 23: Dissolution

La dissolution de la société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, les gérants réuniront, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider si il y a lieu de dissoudre la société.

Article 24 ; Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les dispositions des articles de loi seront appliquées.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Article 25 : Transformation

La société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêts économique, f~IIe sera décidée par décision prise à l'unanimité des associés,

Article 26 : Fusion et scission

Toutes opérations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront être décidées que par délibération prises à l'unanimité des associés.

Article 27 : Divers

Pour tout ce qui n'est pas inscrit dans les présents statuts, il sera fait référence aux lois du code des sociétés et au code civil.

Lu et approuvé, le 05 novembre 2012. PETIT MICHAEL Associé-gérant

PETIT DIDIER

Associé-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au" .ç : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETIT PERE & FILS

Adresse
RUE SIMONON 12 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne